En des termes certes diplomatiques mais fermes les propos du Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Fran\u00e7aise Jo\u00ebl Giraud ne sont pas pass\u00e9s inaper\u00e7us lors de la Conf\u00e9rence interparlementaire sur la stabilit\u00e9, la coordination \u00e9conomique et la gouvernance \u00e9conomique de l\u2019Union europ\u00e9enne (SCEG). Jo\u00ebl Giraud a en effet rappel\u00e9\u00a0 l\u2019hostilit\u00e9 de la France au syst\u00e8me des rabais sur les contributions des pays mis en place avant tout pour la Grande Bretagne mais aussi pour d\u2019autres pays contributeurs. La France est en effet d\u00e9j\u00e0 p\u00e9nalis\u00e9e comme principal contributeur au rabais britannique mais d’autres pays (Pays Bas, Su\u00e8de principalement mais aussi Autriche et Danemark) b\u00e9n\u00e9ficient aussi d’un rabais forfaitaire et certains cumulent ( Pays Bas, Su\u00e8de ) ou b\u00e9n\u00e9ficient ( Allemagne ) de taux d’appels r\u00e9duits de TVA !\u00a0 Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral fran\u00e7ais a donc demande a la Commission Europ\u00e9enne de r\u00e9duire voire de supprimer ce syst\u00e8me de rabais.\u00a0 Le commissaire europ\u00e9en au Budget Gunther Oettinger a confirm\u00e9 au d\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais son intention de tendre a la suppression de tous ces rabais pour la p\u00e9riode 2021 – 2028, tout en confessant que plus personne a la Commission ne sait comment ils sont calcules\u00a0 et qu’apr\u00e8s n\u00e9gociation 2 ou 3 pays en b\u00e9n\u00e9ficieraient peut \u00eatre encore. Rappelons que la contribution de la France au budget de l’UE d\u00e9passe les 6 milliards d’euros.<\/p>\n
\u00c9couter l’intervention de Jo\u00ebl GIRAUD<\/strong> :<\/p>\n