Communiqu\u00e9 de presse du Groupe des D\u00e9put\u00e9.e.s LREM<\/p>\n
Le 12 octobre 2017 Suite au renvoi du sujet en commission, des d\u00e9put\u00e9.e.s du groupe \u00ab La R\u00e9publique en Marche ! \u00bb vont participer \u00e0 un groupe de travail sur le transfert des comp\u00e9tences \u00ab eau \u00bb et \u00ab assainissement \u00bb vers les communaut\u00e9s de commune et communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration. Une proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e et vot\u00e9e par les s\u00e9nateurs du groupe Les R\u00e9publicains en f\u00e9vrier 2017, Le groupe de travail qui sera cr\u00e9\u00e9 permettra de formuler des pr\u00e9conisations sur le transfert de ces comp\u00e9tences, qui seront pr\u00e9sent\u00e9es devant la conf\u00e9rence nationale des t\u00e9rritoires. De m\u00eame la question urgente de la comp\u00e9tence GEMAPI, qui n\u2019est pas abord\u00e9e par la proposition de loi et qui suscite des inqui\u00e9tudes de la part des \u00e9lus, fera l\u2019objet d\u2019une reflexion et de propositions de la part de la majorit\u00e9 parlementaire.
\nRenvoi en commission de la proposition de loi pour le maintien des comp\u00e9tences \u00ab eau \u00bb et \u00ab assainissement \u00bb dans les comp\u00e9tences optionnelles des communaut\u00e9s de communes
\nSe donner le temps d\u2019une r\u00e9flexion approfondie sur le transfert des comp\u00e9tences \u00abeau\u00bb et \u00abassainissement\u00bb<\/strong><\/p>\n
\nPour Emilie Chalas, responsable pour le groupe du texte : \u00ab Le statu quo, c\u2019est ce que proposent nos coll\u00e8gues LR, voire m\u00eame le retour \u00e0 l\u2019ordre ancien. Cependant, nous devons aussi tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s g\u00e9ographiques des territoires ruraux et des montagnes. \u00bb
\nLa loi NOTRe du 7 ao\u00fbt 2015 pr\u00e9voit le transfert obligatoire, d\u00e8s 2020, des comp\u00e9tences \u00ab eau \u00bb et \u00ab assainissement \u00bb des communes vers les communaut\u00e9s de communes.<\/p>\n
\nquelques semaines avant les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, tend \u00e0 revenir sur le caract\u00e8re obligatoire de ce transfert.
\nLes d\u00e9put\u00e9.e.s LaREM ont renvoy\u00e9 en commission cette proposition de loi qui donne de mauvaises r\u00e9ponses aux questions legitimes des \u00e9lus locaux, pour se donner le temps d\u2019une r\u00e9flexion approfondie et n\u00e9cessaire sur la question du transfert des comp\u00e9tences \u00ab eaux \u00bb et \u00ab assainissement \u00bb, en lien avec le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et en concertation avec les \u00e9lus locaux.<\/p>\n
\nLes d\u00e9put\u00e9.e.s du groupe LaREM estiment cependant que l\u2019am\u00e9nagement du territoire \u00e0 une \u00e9chelle plus large que celle de la commune est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux enjeux de d\u00e9veloppement, d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9chelles, d\u2019investissements structurants et de gouvernance de la d\u00e9cision. Ainsi ils rechercheront des modalit\u00e9s de mise en oeuvre du transfert de comp\u00e9tence en tenant compte des moyens donn\u00e9s aux collectivit\u00e9s locales et des sp\u00e9cificit\u00e9s territoriales pour aboutir \u00e0 une solution efficace et pragmatique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"