Adopt\u00e9e au terme d\u2019un examen tr\u00e8s attentif en commission des Finances, la premi\u00e8re partie du projet de loi de Finances pour 2018 engage un all\u00e8gement tr\u00e8s substantiel des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires et une baisse de la d\u00e9pense publique dans le cadre d\u2019hypoth\u00e8ses qualifi\u00e9es de prudentes par le Haut Conseil \u00e0 1,7\u00a0% de croissance de 2017 \u00e0 2021 et \u00e0 2,6% de d\u00e9ficit public en 2018.<\/p>\n
Une s\u00e9rie de mesures a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e\u00a0pour renforcer le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages aux revenus modestes et moyens. Tel\u00a0le d\u00e9gr\u00e8vement de taxe d\u2019habitation sur la r\u00e9sidence principale pour lequel Jo\u00ebl Giraud s\u2019est engag\u00e9 d\u2019ici la s\u00e9ance \u00e0 limiter les effets de seuil pour les personnes aux revenus l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieurs, dispositif \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 par un amendement du groupe En marche visant \u00e0 ce que les pensionnaires de maisons de retraite publiques soient non p\u00e9nalis\u00e9s et inform\u00e9s du d\u00e9gr\u00e8vement \u00e9ventuel dont b\u00e9n\u00e9ficie la structure. Telle l\u2019indexation du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu sur l\u2019inflation, repr\u00e9sentant 1,1 milliard d\u2019euros en faveur de l\u2019ensemble des m\u00e9nages assujettis. Telle la prorogation et l\u2019am\u00e9nagement du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t sur la Transition \u00c9nerg\u00e9tique avec l\u2019adoption, suivant l\u2019avis de Jo\u00ebl Giraud, d\u2019un amendement MODEM permettant une sortie en sifflet du dispositif \u00e9vitant les difficult\u00e9s pour les entreprises concern\u00e9es par ces travaux, repoussant notamment la date initiale du 27 septembre 2017 \u00e0 celle du 1er<\/sup> janvier 2018 pour ramener \u00e0 15% le taux de ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, ainsi que d\u2019un amendement Les R\u00e9publicains incluant les pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques dans le dispositif.<\/p>\n Suite \u00e0 des d\u00e9bats anim\u00e9s en commission, celle-ci a \u00e9galement adopt\u00e9 une trajectoire de convergence essence \u2013 diesel de 2018 \u00e0 2021, ainsi qu\u2019une nouvelle trajectoire de la tonne de carbone \u00e0 44,60 \u20ac en 2018 et 86,20 en 2022, agissant ainsi concr\u00e8tement en faveur d\u2019une fiscalit\u00e9 \u00e9cologique assum\u00e9e. Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement exclu de l\u2019assiette de la taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes le nouveau carburant ED 95 qui ne contient aucun carburant fossile, suivant ainsi l\u2019avis du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral sur un amendement de l\u2019opposition.<\/p>\n La commission des Finances a apport\u00e9, lors de l\u2019examen de l\u2019article mettant en place le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique, plusieurs modifications\u00a0: concernant les plus-values professionnelles imposables \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des artisans, commer\u00e7ants et agriculteurs, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 l\u2019amendement du Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral et du groupe En marche visant \u00e0 les imposer au m\u00eame taux global que celui pr\u00e9vu dans le cadre du PFU, soit 30\u00a0%\u00a0; les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement supprim\u00e9 la condition de d\u00e9part \u00e0 la retraite pour l\u2019abattement de 500\u00a0000 \u20ac dont b\u00e9n\u00e9ficient les dirigeants de PME partant en retraite, en pr\u00e9cisant qu\u2019il ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 qu\u2019une seule fois. Les commissaires aux finances se sont enfin entendus pour une \u00e9valuation pr\u00e9cise et suivie de ces mesures, et notamment sur le niveau de r\u00e9orientation de l\u2019\u00e9pargne vers les investissements productifs, via un comit\u00e9 de suivi plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre.<\/p>\n Tout en votant la suppression de l\u2019ISF et sa transformation en Imp\u00f4t sur la Fortune Immobili\u00e8re, les d\u00e9put\u00e9s se sont entendus l\u00e0 aussi pour pr\u00e9voir une \u00e9valuation pr\u00e9cise de ladite mesure et du r\u00e9investissement des sommes dans l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. Les commissaires aux finances ont vot\u00e9 un m\u00e9canisme tuilage pour l\u2019ISF-don dans le cadre de la mise en place de l\u2019IFI, sur proposition du Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral. Ils ont par ailleurs augment\u00e9 d\u2019un point le taux de la taxe forfaitaire sur la cession des objets pr\u00e9cieux, augment\u00e9 le bar\u00e8me du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport applicables aux grands navires de plaisance et incit\u00e9 les automobilistes \u00e0 choisir des v\u00e9hicules moins puissants pour une mobilit\u00e9 plus sobre en \u00e9nergies\u00a0en modifiant le bar\u00e8me de la taxe additionnelle \u00e0 la taxe sur les certificats d\u2019immatriculation tout en, parall\u00e8lement, cr\u00e9ant une taxe additionnelle sur l\u2019immatriculation des voitures de sport. Ce qui \u00e9vitera que les biens dont la suppression de l\u2019ISF emp\u00eachait la taxation, ne participent pas \u00e0 l\u2019effort national.<\/p>\n Concernant les taxes affect\u00e9es aux op\u00e9rateurs de l\u2019\u00c9tat, sur proposition du Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, les commissaires aux finances ont vot\u00e9 des am\u00e9nagements favorables pour le Centre national pour le d\u00e9veloppement du sport notamment sur le volet territorial d\u2019aide aux structures sportives, le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale, la production d\u2019\u00e9missions par France t\u00e9l\u00e9visions ainsi que pour les Chambres de commerce et d\u2019industrie en renfor\u00e7ant la p\u00e9r\u00e9quation au profit des CCIT rurales et le dispositif Zones de Revitalisation Rurales.<\/p>\n D\u2019autres mesures propos\u00e9es par le Rapporteur et le groupe\u00a0En marche ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es lors de cet examen en premi\u00e8re lecture, qui concernent entre autres les plus-values immobili\u00e8res des expatri\u00e9s fran\u00e7ais, les communes sorties des Zones de Revitalisation Rurales depuis le 1er<\/sup> juillet, ainsi que les reprises d\u2019entreprises familiales en Zone de Revitalisation Rurale sur proposition du groupe Nouvelle Gauche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"