{"id":6743,"date":"2022-10-14T11:17:43","date_gmt":"2022-10-14T09:17:43","guid":{"rendered":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/?p=6743"},"modified":"2022-10-14T11:42:09","modified_gmt":"2022-10-14T09:42:09","slug":"un-effort-sans-precedent-de-320-millions-deuros-en-faveur-des-communes-en-difficulte","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2022\/10\/14\/un-effort-sans-precedent-de-320-millions-deuros-en-faveur-des-communes-en-difficulte\/","title":{"rendered":"Un effort sans pr\u00e9c\u00e9dent de 320 millions d’euros en faveur des communes en difficult\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Suite \u00e0 une proposition de Jo\u00ebl Giraud, le gouvernement d\u00e9bloque 320 millions d’euros pour la p\u00e9r\u00e9quation au b\u00e9n\u00e9fice des communes rurales et urbaines qui en ont le plus besoin, sans ob\u00e9rer la dotation globale de fonctionnement (DGF) des autres communes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019occasion du d\u00e9bat sur les finances locales qui se tenait ce vendredi matin dans l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Jo\u00ebl Giraud s\u2019est d\u2019abord r\u00e9joui de la bonne sant\u00e9 financi\u00e8re globale des collectivit\u00e9s locales au sortir de la crise sanitaire<\/strong>, avec une hausse de leurs recettes de fonctionnement (+3,2% entre 2019 et 2021) sup\u00e9rieure aux d\u00e9penses (+2,6%). Il en r\u00e9sulte une capacit\u00e9 d\u2019autofinancement en progression de plus de 10% fin 2021 par rapport \u00e0 2019.<\/p>\n\n\n\n

Si elle est \u00e9videmment due \u00e0 la gestion exemplaire de la plupart de nos collectivit\u00e9s, Jo\u00ebl Giraud a rappel\u00e9 le fort soutien de l\u2019Etat aux collectivit\u00e9s\u00a0sur la p\u00e9riode<\/strong>. Ce soutien se traduit d\u2019abord par plus de 10 milliards d\u2019euros mobilis\u00e9s en autorisations d\u2019engagement entre 2019 et 2021. Il passe ensuite par une r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 qui fait des collectivit\u00e9s territoriales les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de la TVA – dont le produit est tr\u00e8s dynamique. Enfin, un dispositif de 430 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 en faveur du bloc communal pour faire face \u00e0 la crise de l\u2019inflation. Le d\u00e9cret permettant son attribution et des avances est d’ailleurs paru cette nuit.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019en demeure pas moins que ce tableau d\u2019ensemble cache des r\u00e9alit\u00e9s diverses, notamment pour certaines communes et intercommunalit\u00e9s rurales tr\u00e8s sensibles \u00e0 la crise \u00e9nerg\u00e9tique actuelle. C\u2019est pourquoi le d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes a propos\u00e9 une augmentation de 300 millions d\u2019euros de la DGF<\/strong>, dans l\u2019objectif d\u2019augmenter fortement les dotations de solidarit\u00e9 urbaine (DSU) et rurale (DSR), sans pour autant que cela p\u00e8se sur la DGF des autres communes. Le gouvernement a repris cette proposition et a annonc\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de la Premi\u00e8re ministre Elisabeth Borne une augmentation de 320 millions d\u2019euros de la DSR, la DSU et la dotation aux intercommunalit\u00e9s (DI)<\/strong>. Celle enveloppe apportera une aide cruciale aux communes et intercommunalit\u00e9s qui en ont le plus besoin sans toucher \u00e0 la DGF des autres communes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jo\u00ebl Giraud se f\u00e9licite de la r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e du Gouvernement au b\u00e9n\u00e9fice des communes \u00e0 faible potentiel financier.<\/p>\n\n\n\n

Il a par ailleurs annonc\u00e9 son intention de renforcer la dotation de biodiversit\u00e9 et d\u2019am\u00e9nit\u00e9s rurales, qu\u2019il avait cr\u00e9\u00e9e comme rapporteur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n