Jo\u00ebl Giraud, le rapporteur du Budget. – HAMILTON\/REA<\/p>\n
Le rouleau compresseur est pass\u00e9. Apr\u00e8s deux jours de d\u00e9bat, la Commission des finances de l’Assembl\u00e9e nationale a achev\u00e9 ce jeudi l’examen de la premi\u00e8re partie du\u00a0 projet de loi de finances pour 2018<\/a> . Un travail effectu\u00e9 sans \u00e9tat d’\u00e2me par la majorit\u00e9, loin de l’ambiance frondeuse de la fin du quinquennat Hollande.<\/p>\n Le rapporteur au Budget, Joel Giraud (LREM) a, sous ses allures bonhommes, fait respecter une stricte discipline qui n’a \u00e9pargn\u00e9 ni les alli\u00e9s du Modem, ni m\u00eame les d\u00e9put\u00e9s de La R\u00e9publique En marche (LREM) qui ont d\u00fb en rabattre sur certaines propositions \u00e9cologiques (taxes sur les d\u00e9charges ou les hydrofluorocarbures des appareils de climatisation). Les deux r\u00e9formes totem de ce budget ( sur l’ISF<\/a> et les revenus du capital) en sont ressorties intactes.<\/p>\n Revue de d\u00e9tails des changements op\u00e9r\u00e9s, qui devront \u00eatre valid\u00e9s la semaine prochaine en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re :<\/p>\n M\u00e9taux pr\u00e9cieux, voitures de luxe, yachts…\u00a0 Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 plusieurs amendements<\/a> visant \u00e0 augmenter la taxation de certains \u00ab signes ext\u00e9rieurs de richesse \u00bb. Cet alourdissement a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme une contrepartie \u00e0\u00a0 la r\u00e9duction de l’assiette de l’ISF<\/a> , qui, \u00e0 compter de janvier 2018, sera restreinte aux actifs immobiliers. \u00ab Nous voulons nous assurer que la modification de l’ISF n’aboutisse pas \u00e0 des effets d’aubaine sur les biens non productifs \u00bb<\/em>, a d\u00e9fendu Am\u00e9lie de Montchalin, coordinatrice du groupe LREM \u00e0 la commission des Finances.<\/p>\n Pour les navires de plus de 30 m\u00e8tres, ce sont les droits de francisation et les droits de ports qui ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s, tandis que les frais d’immatriculation pour les voitures de plus de 36 chevaux ont \u00e9t\u00e9 accrus. La taxe forfaitaire sur les objets pr\u00e9cieux a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e\u00a0 de 10% \u00e0 11%. Le tout devrait rapporter autour de 40 millions d’euros.<\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s ont corrig\u00e9 quelques \u00ab angles morts \u00bb concernant\u00a0 le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital<\/a> . Le premier concerne les plus-values<\/a> des ind\u00e9pendants qui d\u00e9clarent leurs revenus en BIC ou BNC. Leur r\u00e9gime sera align\u00e9 sur celui de la\u00a0\u00abflat tax \u00bb, sans quoi ils auraient du s’acquitter d’une taxe de plus de 33%. Pour faciliter la transmission des entreprises, l’abattement de 500.000 euros dont b\u00e9n\u00e9ficient les dirigeants de PME lors de la cession pourra \u00eatre utilis\u00e9 en dehors du cas d’un d\u00e9part en retraite (mais une seule fois au cours de sa vie).<\/p>\n Autre am\u00e9nagement : celui de l’assurance-vie. Le texte du projet de loi de finances aboutissait paradoxalement \u00e0 ce que les contrats de moins de 8 ans \u00e9taient davantage tax\u00e9s si l’encours \u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0 150.000 euros que s’il \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 ce seuil. Les d\u00e9put\u00e9s ont donc vot\u00e9 un amendement visant \u00e0 appliquer la\u00a0\u00abflat tax \u00bb de 30% \u00e0 tous les contrats de moins de 8 ans.<\/p>\n Devant l’indignation des artisans, la majorit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 d’adoucir la fin programm\u00e9e du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE) de 30% b\u00e9n\u00e9ficiant aux m\u00e9nages rempla\u00e7ant leurs fen\u00eatres, volets et portes d’entr\u00e9e. Ce taux de 30% est finalement prolong\u00e9<\/a> jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2017, alors qu’il \u00e9tait cens\u00e9 avoir disparu depuis le 27 septembre.<\/p>\n Autre concession, le taux r\u00e9duit de 15%\u00a0 sera \u00e9tendu jusqu’au 30 juin 2018, avant la fin programm\u00e9e du CITE. Cette sortie moins brutale du dispositif devrait co\u00fbter environ 250 millions d’euros aux finances de L\u2019\u00c9tat.<\/p>\n L’effort demand\u00e9 \u00e0 France T\u00e9l\u00e9visions sera finalement moins rude qu’annonc\u00e9. Alors que le gouvernement avait pr\u00e9vu de r\u00e9duire de 30 millions les cr\u00e9dits allou\u00e9s au groupe public, la majorit\u00e9 a r\u00e9duit l’effort \u00e0 10 millions<\/a> . Pour ce faire, un amendement a pr\u00e9vu de relever la part de la\u00a0\u00abtaxe Cop\u00e9 \u00bb allou\u00e9e \u00e0 France T\u00e9l\u00e9visions, et de laisser au groupe public un an de plus la possibilit\u00e9 de diffuser des publicit\u00e9s autour des programmes jeunesse.<\/p>\n La majorit\u00e9 a relev\u00e9 de 150.000 \u00e0\u00a0 250.000 euros l’exon\u00e9ration partielle de plus-values immobili\u00e8res dont b\u00e9n\u00e9ficient les Fran\u00e7ais r\u00e9sidant dans un autre pays de l’UE, en cas de vente d’un bien immobilier dans les cinq ann\u00e9es suivant leur expatriation.<\/p>\n <\/p>\n En savoir plus sur https:\/\/www.lesechos.fr\/economie-france\/budget-fiscalite\/030700882116-budget-2018-ce-que-les-deputes-ont-obtenu-2121773.php#IgZZjwaPVUZLdY6l.99<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"o\u00a0Plus de taxes sur les biens de luxe<\/h3>\n
o\u00a0La\u00a0\u00abflat tax \u00bb am\u00e9nag\u00e9e<\/h3>\n
o\u00a0Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les fen\u00eatres prolong\u00e9 quelques mois<\/h3>\n
o\u00a0Une rallonge pour France T\u00e9l\u00e9visions<\/h3>\n
o\u00a0Un coup de pouce aux expatri\u00e9s<\/h3>\n