\u00ab Je sais bien que derri\u00e8re chaque niche fiscale se cache un chien et que, quand on lui enl\u00e8ve son os, il a tendance \u00e0 grogner \u00bb. De retour en commission des finances \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale apr\u00e8s sa r\u00e9\u00e9lection comme d\u00e9put\u00e9 de la deuxi\u00e8me circonscription des Hautes-Alpes, Jo\u00ebl Giraud n\u2019a pas tard\u00e9 \u00e0 donner le ton !<\/p>\n\n\n\n
Pour le d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes, il demeure absolument n\u00e9cessaire de mieux \u00e9valuer les d\u00e9penses fiscales et de supprimer les \u00ab trous noirs \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire celles qui \u00e9chappent au contr\u00f4le de l\u2019administration de l\u2019Etat. Comme le rappelle la Cour des Comptes dans un r\u00e9cent rapport, les 15 principales d\u00e9penses fiscales repr\u00e9sentent plus de 50% du montant total des 471 dispositifs existants. Et une soixantaine d\u2019entre eux ne concernerait aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire en 2022\u2026<\/p>\n\n\n\n
Ce travail, l\u2019ancien Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 men\u00e9 lors de la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature en d\u00e9fendant une \u00e9valuation syst\u00e9matique de toutes les d\u00e9penses fiscales, un plafonnement de celles qui faisaient l\u2019objet d\u2019abus comme dans recherche ou la culture, ainsi qu\u2019un bornage dans le temps de celles qui n\u2019\u00e9taient pas suffisamment voire pas du tout chiffr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Insistant sur le caract\u00e8re transpartisan de sa d\u00e9marche – appuy\u00e9 par les propos du pr\u00e9sident de la commission des finances Eric Coquerel (LFI-Nupes), qui a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la probl\u00e9matique du contr\u00f4le des niches fiscales en y associant nomm\u00e9ment Jo\u00ebl Giraud – le d\u00e9put\u00e9 haut-alpin a appel\u00e9 de ses v\u0153ux la mise en place d\u2019une r\u00e9flexion commune au sein de la commission des finances pour mettre \u00e0 jour le rapport d\u2019application de la loi fiscale et instaurer un programme d\u2019\u00e9valuation plus ambitieux dans le cadre de la prochaine Loi de Programmation des Finances Publiques.<\/p>\n\n\n\n
Gabriel Attal, le Ministre charg\u00e9 des comptes publics, n\u2019a pas manqu\u00e9 de rappeler ce qui a \u00e9t\u00e9 fait par la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle lors du mandat pr\u00e9c\u00e9dent et a r\u00e9affirm\u00e9 la volont\u00e9 du gouvernement de \u00ab faire le m\u00e9nage \u00bb dans les niches fiscales. Des propositions seront pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019automne.<\/p>\n\n\n\n