A l\u2019issue d\u2019une Commission mixte paritaire conclusive, le Parlement a adopt\u00e9 un troisi\u00e8me Projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui renforce le soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie face \u00e0 la crise et \u00e9largit les dispositifs de solidarit\u00e9 destin\u00e9s aux plus fragiles. Avec ce texte, nous amor\u00e7ons le red\u00e9marrage de certains secteurs prioritaires, nous renfor\u00e7ons les dispositifs d\u2019aide pour les secteurs encore significativement \u00e0 l\u2019arr\u00eat et nous pr\u00e9parons la transition \u00e9cologique de nos industries de pointe.<\/p>\n\n\n\n
Ce budget rectificatif prolonge et compl\u00e8te les mesures de soutien \u00e0 la tr\u00e9sorerie qui permettent \u00e0 nos entreprises de respirer dans un contexte encore tr\u00e8s incertain.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Plus de 40 Md\u20ac pour les secteurs les plus touch\u00e9s par la crise<\/strong> : le tourisme, les secteurs automobile et a\u00e9ronautique, la culture et la presse, le soutien aux entreprises de technologie.<\/p>\n\n\n\n Parce que la relance n\u2019est pas incompatible avec la transition \u00e9cologique de notre \u00e9conomie, le Groupe LaREM a port\u00e9 un amendement visant \u00e0 imposer une obligation renforc\u00e9e de reporting environnemental aux grandes entreprises qui b\u00e9n\u00e9ficient de prises de participation de l’APE. Nous instaurons une amende de 375 k\u20ac si l’obligation de reporting n’est pas respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Enfin, l\u2019emploi constitue plus que jamais une de nos priorit\u00e9s. Un dispositif exceptionnel pour l\u2019apprentissage, \u00e0 hauteur de 300 M\u20ac pour 2020, est cr\u00e9\u00e9 pour financer une prime \u00e0 l\u2019embauche d\u2019un apprenti jusqu\u2019\u00e0 la licence professionnelle, dont le montant s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 8 000 \u20ac pour les majeurs et qui b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 toutes les entreprises, afin de soutenir l\u2019acc\u00e8s des jeunes au march\u00e9 du travail.<\/p>\n\n\n\n Nous renfor\u00e7ons les mesures de soutien destin\u00e9es aux plus fragiles<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e8s le d\u00e9but de la crise, le Gouvernement et la majorit\u00e9, les associations et les collectivit\u00e9s locales ont \u0153uvr\u00e9 pour soutenir les plus fragiles \u00e0 travers notamment des mesures de prolongation de la tr\u00eave hivernale, d\u2019aides alimentaires, d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence ou encore par l\u2019octroi de la prime aux m\u00e9nages pr\u00e9caires. Le d\u00e9confinement ne saurait conduire \u00e0 mettre fin brutalement \u00e0 ces mesures d\u2019aide.<\/p>\n\n\n\n Avec ce texte, nous poursuivons et amplifions le soutien aux plus fragiles :<\/p>\n\n\n\n Nous votons un soutien exceptionnel de 4,5 Md\u20ac pour les collectivit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019aider les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 surmonter l\u2019impact financier de la crise, nous mobilisons une enveloppe globale in\u00e9dite de 4,5 Md\u20ac. Le texte pr\u00e9voit en effet un pr\u00e9l\u00e8vement sur les recettes de l\u2019\u00c9tat pour accompagner financi\u00e8rement les communes et les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre qui seront confront\u00e9s d\u00e8s 2020 \u00e0 des pertes de recettes fiscales et domaniales li\u00e9es aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise sanitaire, telles que les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux, le versement mobilit\u00e9 ou la taxe de s\u00e9jour et diverses recettes d\u2019utilisation du domaine. Il permet de leur garantir un niveau de ressources \u00e9gal \u00e0 la moyenne des recettes fiscales et des redevances et recettes d\u2019utilisation du domaine de leur budget principal constat\u00e9e entre 2017 et 2019.<\/p>\n\n\n\n Jo\u00ebl Giraud a fait adopter dans ce cadre un amendement visant \u00e0 prendre l\u2019ann\u00e9e 2019 comme r\u00e9f\u00e9rence pour calculer la perte de recettes de taxe de s\u00e9jour en 2020 au lieu de la moyenne des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019augmentation en 2019 de la base de cette taxe avec l\u2019instauration de la collecte automatique par les plateformes de location et du tarif proportionnel \u00e0 la nuit\u00e9e pour les h\u00e9bergements sans classement d\u00e9fendue notamment par l\u2019ancien Rapporteur du budget a fait gagner plus de 30% de recettes aux collectivit\u00e9s territoriales entre 2017 et 2019. Une moyenne des recettes 2017-2019 leur aurait laiss\u00e9 \u00e0 charge aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 60 M d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement le versement de 2,7 Md\u20ac (dont 2 Md\u20ac d\u00e8s 2020) d\u2019avance de tr\u00e9sorerie aux d\u00e9partements. Les communes et intercommunalit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un nouveau pr\u00e9l\u00e8vement sur recettes de 750 M\u20ac en 2020.<\/p>\n\n\n\n En outre, nous engageons 1 Md\u20ac pour alimenter la dotation de soutien \u00e0 l\u2019investissement local (DSIL) afin de financer un dispositif majeur de relance de l\u2019investissement local et de soutien aux acteurs \u00e9conomiques. Ce dispositif permettra d\u2019accompagner le renforcement des protections sanitaires, la transition \u00e9cologique et la r\u00e9novation du patrimoine public.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ancien Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget Jo\u00ebl Giraud salue l\u2019esprit de responsabilit\u00e9 des parlementaires dont l\u2019accord doit permettre de d\u00e9ployer rapidement les dispositifs de soutien d\u2019urgence aux entreprises, citoyens modestes et collectivit\u00e9s. Il se f\u00e9licite des mesures de soutien renforc\u00e9 au secteur touristique touch\u00e9 de plein fouet destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server les emplois et comp\u00e9tences qui en font l\u2019excellence.<\/p>\n\n\n\n
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