A l\u2019issue d\u2019un Sommet extraordinaire d\u00e9but\u00e9 vendredi 17 juillet, les 27 pays membres de l\u2019UE, partag\u00e9s entre les pays dits \u00ab frugaux \u00bb (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Su\u00e8de) rejoints par la Finlande, et le groupe emmen\u00e9 par la France et l\u2019Allemagne, ont r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9passer leurs d\u00e9saccords de d\u00e9part pour trouver un accord consensuel en faveur d’un plan de relance massif des \u00e9conomies europ\u00e9ennes frapp\u00e9es par la crise du Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
Ce sommet marque aussi une relance spectaculaire du couple franco-allemand, qui voit aboutir sa proposition de dette commune formul\u00e9e le 18 mai dernier.<\/p>\n\n\n\n
Pour soutenir l’\u00e9conomie europ\u00e9enne face \u00e0 la r\u00e9cession, le plan de l\u2019UE pr\u00e9voit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront \u00eatre emprunt\u00e9s par la Commission sur les march\u00e9s, dont 390 milliards d’euros de subventions seront allou\u00e9es aux \u00c9tats les plus frapp\u00e9s par la pand\u00e9mie et 360 milliards d’euros seront disponibles pour des pr\u00eats, remboursables par le pays demandeur.<\/p>\n\n\n\n
La France recevra 40 milliards d’euros de subventions.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9cider de mutualiser une dette \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne qui sera \u00e0 rembourser par les 27 est une d\u00e9cision sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l\u2019histoire de l’UE.<\/p>\n\n\n\n
Le plan est adoss\u00e9 au budget \u00e0 long terme de l\u2019Union europ\u00e9enne (2021-2027), dot\u00e9 de 1 074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an.<\/p>\n\n\n\n
La France se f\u00e9licite par ailleurs d\u2019avoir s\u00e9curis\u00e9 la politique agricole commune (PAC) puisque sur ce total, 336,4 milliards doivent \u00eatre allou\u00e9s \u00e0 la PAC, dont 258,6 milliards pour les paiements directs (premier pilier, comprenant les aides \u00e0 l’hectare) et 77,8 milliards pour le d\u00e9veloppement rural (deuxi\u00e8me pilier). C’est une hausse de 1,6 % par rapport \u00e0 l’exercice 2014-2020 et un progr\u00e8s de 20 milliards par rapport \u00e0 la proposition initiale de la Commission. Ces chiffres ne prennent en compte ni le plan de relance europ\u00e9en ni les cr\u00e9dits accord\u00e9s en cas de crise des march\u00e9s et n\u00e9goci\u00e9s au coup par coup. La France devrait ainsi b\u00e9n\u00e9ficier de 62,4 milliards d’euros via la PAC sur la prochaine p\u00e9riode (2021-2027), contre 62 milliards lors de la pr\u00e9c\u00e9dente, dont une augmentation de 10 \u00e0 11,4 milliards du 2e pilier qui profite notamment aux petites exploitations de zones d\u00e9favoris\u00e9es, \u00e0 l’installation des jeunes agriculteurs et au d\u00e9veloppement du bio.<\/p>\n\n\n\n
Pour aboutir \u00e0 cet accord historique, l\u2019esprit de consensus s\u2019est impos\u00e9 et chacune des parties prenantes a fait des concessions \u00e0 l’issue de quatre jours de n\u00e9gociations muscl\u00e9es. Parmi celles-ci, en acceptant le plan de relance, les pays \u00ab\u00a0frugaux\u00a0\u00bb l’ont assorti d’une baisse du volet \u00ab\u00a0subventions\u00a0\u00bb pr\u00e9vu au d\u00e9part \u00e0 500 milliards d’euros et d\u00e9fendu par Berlin et Paris. Un effort a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9galement sur les rabais accord\u00e9s \u00e0 ces pays (22% pour les Pays-Bas), qui estiment trop importantes leurs contributions nettes au budget de l\u2019UE. La correction accord\u00e9e \u00e0 l’Allemagne reste stable.<\/p>\n\n\n\n
Pour la premi\u00e8re fois, les dirigeants de l\u2019UE ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de conditionner l’octroi de financements europ\u00e9ens au respect des principes d\u00e9mocratiques dans l’accord sur les mesures pour relancer l’\u00e9conomie. La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 un instrument pour prendre des mesures \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e en cas de violations de l’\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9put\u00e9 Jo\u00ebl Giraud se r\u00e9jouit vivement de cette avanc\u00e9e majeure tant pour le soutien des pays europ\u00e9ens face \u00e0 une crise \u00e9conomique et sociale sans pr\u00e9c\u00e9dent, que pour l\u2019histoire de l\u2019Union europ\u00e9enne qui affirme ainsi son existence politique par la solidarit\u00e9 dont elle fait preuve envers ses Etats membres. Il salue l\u2019aboutissement de cette ambition port\u00e9e sans rel\u00e2che par la France, qui advient symboliquement pour l\u2019anniversaire des 95 ans de Jacques Delors, dont l\u2019engagement aura montr\u00e9 que l\u2019Union europ\u00e9enne est ce que nous en faisons.<\/p>\n\n\n\n
article du Monde sur la politique agricole commune : http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/art.-monde-PAC.jpg<\/a><\/p>\n\n\n\n