Jeudi 9 juillet 2020, d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9 la proposition de loi LaREM visant \u00e0 prot\u00e9ger les victimes de violences conjugales au terme d\u2019une commission mixte paritaire conclusive. Le d\u00e9put\u00e9 Jo\u00ebl Giraud salue l\u2019engagement transpartisan des parlementaires qui a permis d\u2019aboutir \u00e0 un accord afin de faire avancer la protection des victimes de violences conjugales.<\/p>\n\n\n\n
Les violences conjugales sont un fl\u00e9au qui touche plus de 220 000 femmes chaque ann\u00e9e et que nous devons combattre par tous les moyens. Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales pilot\u00e9 par Marl\u00e8ne Schiappa \u00e0 l\u2019automne 2019, les d\u00e9put\u00e9s LaREM ont r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel du Gouvernement en menant, de fa\u00e7on in\u00e9dite, une d\u00e9marche collective au plus pr\u00e8s des acteurs de terrain sur un sujet grave qui n\u00e9cessite une approche de fond \u00e0 l\u2019appui de mesures concr\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n
Fruit des 14 \u00ab Grenelle en r\u00e9gions \u00bb organis\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s LaREM et de la rencontre avec plus de 500 acteurs de terrain et 600 citoyens \u00ab cette proposition de loi vise \u00e0 mieux reconna\u00eetre les violences conjugales sous leurs diff\u00e9rentes formes qu\u2019elles soient physiques, psychologiques et num\u00e9riques. La reconnaissance de l\u2019emprise est une avanc\u00e9e majeure. Les violences conjugales ne doivent plus \u00eatre une fatalit\u00e9 \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 B\u00e9rang\u00e8re Couillard, co-auteure du texte.<\/p>\n\n\n\n Avec ce texte, nous votons des mesures concr\u00e8tes pour renforcer l\u2019arsenal l\u00e9gislatif dans la lutte contre les violences conjugales, telles que :<\/p>\n\n\n\n Cette proposition s\u2019attaque \u00e9galement \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne qui est en pleine expansion : l\u2019utilisation par des partenaires violents des logiciels espions. Le num\u00e9rique offre aux auteurs de violences conjugales des moyens faciles, accessibles et instantan\u00e9s pour surveiller, contr\u00f4ler et humilier la victime via son t\u00e9l\u00e9phone portable. Nous aggravons les peines encourues pour atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e lorsqu\u2019elles sont commises au sein du couple \u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 45 000 euros d\u2019amende.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, dans un contexte o\u00f9 les \u00e9crans jouent un r\u00f4le central dans la vie des jeunes, il est n\u00e9cessaire de les prot\u00e9ger en r\u00e9glementant l\u2019acc\u00e8s aux contenus violents et pornographiques. \u00ab C\u2019est un fait les violences conjugales apparaissent de plus en plus t\u00f4t au sein des jeunes couples, lorsque le premier acc\u00e8s \u00e0 un site pornographique est estim\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 13 ans. La pr\u00e9vention pr\u00e9coce est donc essentielle. Cette loi demande aux \u00e9diteurs de contenus pornographiques de prendre leurs responsabilit\u00e9s en imposant un contr\u00f4le efficace de l\u2019\u00e2ge des internautes. Il s\u2019agit d\u2019une avanc\u00e9e majeure \u00bb, <\/em>a d\u00e9clar\u00e9 Guillaume Gouffier-Cha, co-auteur du texte.<\/p>\n\n\n\n Jo\u00ebl Giraud se f\u00e9licite vivement de l\u2019adoption de ce texte qui permettra de mieux prot\u00e9ger les victimes des violences conjugales, leurs enfants et de mieux condamner les auteurs de ces violences, \u00ab\u00a0qui ne doivent plus \u00eatre une fatalit\u00e9 abandonn\u00e9e \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"