Le 3e texte de loi de finances rectificative pr\u00e9voit un pr\u00e9l\u00e8vement sur les recettes de l\u2019\u00c9tat pour accompagner financi\u00e8rement les communes et les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre qui seront confront\u00e9s d\u00e8s 2020 \u00e0 des pertes de recettes fiscales et domaniales li\u00e9es aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise sanitaire, telles que les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux, le versement mobilit\u00e9 ou la taxe de s\u00e9jour et diverses recettes d\u2019utilisation du domaine. Il permet de leur garantir un niveau de ressources \u00e9gal \u00e0 la moyenne des recettes fiscales et des redevances et recettes d\u2019utilisation du domaine de leur budget principal constat\u00e9e entre 2017 et 2019.<\/p>\n\n\n\n
Or, l\u2019ancien Rapporteur du budget Jo\u00ebl Giraud avait fait consid\u00e9rablement augmenter la base de la taxe de s\u00e9jour en 2019 avec l\u2019instauration de la collecte automatique par les plateformes de location et du tarif proportionnel \u00e0 la nuit\u00e9e pour les h\u00e9bergements, faisant gagner plus de 30% de recettes aux collectivit\u00e9s territoriales entre 2017 et 2019. Le d\u00e9put\u00e9 Jo\u00ebl Giraud avait ainsi d\u00e9fendu en commission des finances contre l\u2019avis du Rapporteur un amendement visant \u00e0 prendre la seule ann\u00e9e 2019 comme r\u00e9f\u00e9rence pour calculer la perte de recettes de taxe de s\u00e9jour en 2020 au lieu de la moyenne des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es. Amendement que le haut-alpin a fait adopter en s\u00e9ance ce jour avec avis de sagesse du gouvernement. Jo\u00ebl Giraud se f\u00e9licite vivement de cette adaptation pour la taxe de s\u00e9jour qui b\u00e9n\u00e9ficiera notamment aux territoires touristiques touch\u00e9s de plein fouet par la crise, en soulignant que la moyenne des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es aurait laiss\u00e9 \u00e0 la charge des collectivit\u00e9s pr\u00e8s de 60 millions d\u2019euros.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"