M.\n Jean-Paul FAUGERE \u00e9tait auditionn\u00e9 ce jour par la commission des \nfinances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pr\u00e9alablement \u00e0 sa nomination en \nqualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sident de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de \nr\u00e9solution (ACPR) appel\u00e9 \u00e0 pr\u00e9sider le sous-coll\u00e8ge sectoriel de \nl\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n
Rappelant que\n la mission de contr\u00f4le des secteurs de la banque et de l\u2019assurance de \nl\u2019APCR implique notamment de veiller \u00e0 la pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 \nfinanci\u00e8re, mais aussi et surtout d\u2019assurer la protection des clients et\n des assur\u00e9s, le d\u00e9put\u00e9\n Jo\u00ebl GIRAUD a interrog\u00e9 Jean-Paul FAUGERE sur la question des risques \nexceptionnels pr\u00e9sentant un caract\u00e8re syst\u00e9mique, tel qu\u2019une \u00e9pid\u00e9mie de\n grande ampleur, non couverts par les dispositifs assurantiels \nclassiques et notamment le r\u00e9gime d\u2019indemnisation des catastrophes \nnaturelles qui ne couvre les pertes d’exploitation des entreprises qu’en cas de dommages mat\u00e9riels. <\/p>\n\n\n\n
Si\n la crise sanitaire a mis en relief le caract\u00e8re difficilement assurable\n de risques d\u2019une intensit\u00e9 exceptionnelle g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, il est imp\u00e9ratif\n de d\u00e9finir un\n cadre assurantiel permettant aux acteurs \u00e9conomiques tant de faire face\n \u00e0 une baisse du chiffre d\u2019affaires, que de poursuivre leur activit\u00e9 \ndans les meilleures conditions, \u00e0 un co\u00fbt abordable pour les entreprises\n et ma\u00eetris\u00e9 pour la puissance publique.\n Faisant \u00e9galement \u00e9cho \u00e0 la crise du Chambon dans les Hautes-Alpes, \nJo\u00ebl Giraud a notamment rappel\u00e9 la rigidit\u00e9 des dispositifs actuels en \ncas de risques naturels tel qu\u2019un effondrement de route ne causant aucun\n dommage mat\u00e9riel direct sur les commerces mais emp\u00eachant tout client \nd\u2019y acc\u00e9der. <\/p>\n\n\n\n
Il a ainsi demand\u00e9 au futur vice-pr\u00e9sident de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le et de r\u00e9solution ce qu\u2019il pensait des\n premi\u00e8res propositions du secteur dans le cadre du groupe de travail \ninstaur\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances consistant \u00e0 \nd\u00e9velopper un dispositif d’assurance qui pourrait couvrir les \nentreprises de moins de 250 salari\u00e9s et les travailleurs non salari\u00e9s, \ncontre les cons\u00e9quences \u00e9conomiques cons\u00e9cutives \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement majeur \nnon \u00e9conomique, via le versement automatique d’un capital r\u00e9silience \nconstitu\u00e9 par une surcotisation sur les contrats existants, tels que \nceux de pertes d’exploitations classiques ou les multirisques \nentreprises. <\/p>\n\n\n\n
Jean-Paul FAUGERE a r\u00e9pondu qu\u2019il faut certainement s\u2019orienter vers une architecture \u00e0 plusieurs \u00e9tages avec une part de risques pris en charge par l\u2019entreprise, un assureur et un r\u00e9assureur, et l\u2019Etat comme cl\u00e9 de voute du syst\u00e8me, mais qu\u2019il faut attendre que les mod\u00e9lisations num\u00e9riques parviennent \u00e0 des r\u00e9sultats chiffr\u00e9s satisfaisants pour les assur\u00e9s dans le cadre des concertations en cours.<\/p>\n\n\n\n