{"id":6373,"date":"2020-06-16T16:06:08","date_gmt":"2020-06-16T14:06:08","guid":{"rendered":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/?p=6373"},"modified":"2020-06-16T16:06:12","modified_gmt":"2020-06-16T14:06:12","slug":"mesures-de-soutien-au-secteur-du-batiment-et-des-travaux-publics","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2020\/06\/16\/mesures-de-soutien-au-secteur-du-batiment-et-des-travaux-publics\/","title":{"rendered":"Mesures de soutien au secteur du b\u00e2timent et des travaux publics"},"content":{"rendered":"\n<p>Communication du gouvernement : <a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/covid19-soutien-entreprises\/soutien-batiment-travaux-publics\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">https:\/\/www.economie.gouv.fr\/covid19-soutien-entreprises\/soutien-batiment-travaux-publics<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0\u00a0l\u2019occasion de la pr\u00e9sentation en conseil des ministres, mercredi 10 juin, du 3<sup>\u00e8<\/sup>  projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3), le  Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 les mesures de soutien mises en place pour  accompagner la reprise d\u2019activit\u00e9 du secteur du BTP.<\/p>\n\n\n\n<p>Le BTP est l\u2019un des secteurs qui a vu son activit\u00e9 la plus fortement r\u00e9duite : <strong>&#8211; 88%<\/strong>\n d\u00e9but avril, soit la m\u00eame baisse que l\u2019h\u00f4tellerie-restauration, alors \nm\u00eame qu\u2019il n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une fermeture administrative \u00e0 partir \nde mi-mars.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e8s le mois de mars, le BTP a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des dispositifs de soutien public<\/h2>\n\n\n\n<p>Compte tenu de son poids dans l\u2019\u00e9conomie et de son importance pour \nl\u2019activit\u00e9 dans les territoires (le BTP repr\u00e9sente 2 millions d\u2019emplois \net 11% du PIB), le Gouvernement a travaill\u00e9 d\u00e8s le mois de mars \u00e0 la \nreprise de l\u2019activit\u00e9 dans le BTP, en lien avec les collectivit\u00e9s \nterritoriales et les f\u00e9d\u00e9rations professionnelles. Il s\u2019agissait \n\u00e9galement de permettre de r\u00e9pondre aux projets immobiliers ou de \nr\u00e9novation des particuliers.<\/p>\n\n\n\n<p>Le BTP a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 fortement des <strong>dispositifs de soutien public<\/strong>\n : fonds de solidarit\u00e9 (360 000 entreprises pour 510 millions d\u2019euros), \npr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (60 000 pr\u00eats pour 8,2 milliards d\u2019euros) et \nactivit\u00e9 partielle (demandes d\u00e9pos\u00e9es pour 1,4 million de salari\u00e9s et \n1,3 milliard d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 au titre des mois de mars et avril \n2020).<\/p>\n\n\n\n<p>Le secteur a \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019<strong>initiatives sp\u00e9cifiques <\/strong>pour\n le soutien \u00e0 la reprise avec la publication d\u2019un guide professionnel de\n s\u00e9curit\u00e9 sanitaire sur les chantiers d\u00e8s le 2 avril, des mesures \nsp\u00e9cifiques pour ne pas freiner l\u2019autorisation ou la mise en \u0153uvre des \nprojets, la mobilisation des pr\u00e9fets pour inciter et accompagner la \nreprise rapide des chantiers et le lancement d\u2019une mission confi\u00e9e au \npr\u00e9fet Philippe Mah\u00e9, afin de d\u00e9terminer, apr\u00e8s consultation des acteurs\n de la fili\u00e8re, des solutions op\u00e9rationnelles pour acc\u00e9l\u00e9rer la reprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce soutien du Gouvernement a donn\u00e9 des r\u00e9sultats avec <strong>une forte acc\u00e9l\u00e9ration de la reprise d\u2019activit\u00e9 depuis mi-mai<\/strong>,\n gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019engagement des entreprises et de leurs salari\u00e9s : seul 1% des\n chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du b\u00e2timent \nsont encore \u00e0 l\u2019arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour soutenir la reprise compl\u00e8te de l\u2019activit\u00e9 dans le secteur du \nBTP et en compl\u00e9ment des dispositifs de soutien d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre, de \nnouvelles mesures sont prises pour aider les entreprises du BTP \u00e0 \ncompenser les surco\u00fbts et acc\u00e9l\u00e9rer la reprise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Concernant la prise en compte des surco\u00fbts :<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>compte tenu de l\u2019exigence d\u2019exemplarit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, le Premier \nministre a adress\u00e9 le 9 juin 2020 aux ma\u00eetres d\u2019ouvrage de l\u2019\u00c9tat, pour \nleurs march\u00e9s de travaux, une instruction pour leur demander de n\u00e9gocier\n rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d\u2019une partie\n des surco\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019arr\u00eat des chantiers et aux mesures \nsanitaires.<\/li><li>le Gouvernement a demand\u00e9 aux pr\u00e9fets, dans une circulaire du 20 mai\n 2020, de promouvoir des chartes d\u00e9finissant une approche solidaire des \nsurco\u00fbts entre les entreprises du BTP, les ma\u00eetres d\u2019ouvrage (dont les \ncollectivit\u00e9s et bailleurs) et les ma\u00eetres d\u2019\u0153uvre. Pour aider les \ncollectivit\u00e9s territoriales \u00e0 financer une partie de ces surco\u00fbts, les \npr\u00e9fets peuvent utiliser leur pouvoir de d\u00e9rogation pour mobiliser des \ndotations de l\u2019\u00c9tat : dotation de soutien \u00e0 l\u2019investissement local \n(DSIL) et dotation d\u2019\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR).<\/li><li>dans le cadre du PLFR 3, les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s qui\n ont subi des pertes de chiffre d\u2019affaires importantes pourront \nb\u00e9n\u00e9ficier de remises de charges sociales jusqu\u2019\u00e0 50% sur leurs \n\u00e9ch\u00e9ances des mois de mars \u00e0 mai, sur simple demande \u00e0 leur URSSAF. \nToutes les entreprises pourront demander un plan d\u2019apurement de leurs \ncharges sociales, report\u00e9es depuis mars, sur une dur\u00e9e pouvant aller \njusqu\u2019\u00e0 36 mois.<\/li><li>un comit\u00e9 de suivi est cr\u00e9\u00e9 pour objectiver les surco\u00fbts li\u00e9s aux \npertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l\u2019application des \nr\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire. Pilot\u00e9 par le commissariat g\u00e9n\u00e9ral au \nd\u00e9veloppement durable (<a href=\"https:\/\/www.ecologique-solidaire.gouv.fr\/commissariat-general-au-developpement-durable-cgdd\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">CGDD<\/a>),\n en lien avec les f\u00e9d\u00e9rations professionnelles, ce comit\u00e9 permettra de \ndonner des r\u00e9f\u00e9rences pour la n\u00e9gociation entre ma\u00eetres d\u2019ouvrage et \nentreprises du BTP.<\/li><li>le Gouvernement encourage les ma\u00eetres d\u2019ouvrage publics \u00e0 faire usage des dispositions de l\u2019 <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755875&amp;categorieLien=id\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ordonnance n\u00b02020-319 du 25 mars 2020<\/a>,\n qui permettent d\u2019augmenter les avances aux entreprises titulaires de \nmarch\u00e9s publics au-del\u00e0 de 60%, sans obligation de garantie \u00e0 premi\u00e8re \ndemande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus \njusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019urgence sanitaire, augment\u00e9e de deux \nmois. Pour les march\u00e9s publics, comme priv\u00e9s, le Gouvernement a par \nailleurs report\u00e9 de plusieurs mois, par ordonnance, les p\u00e9nalit\u00e9s \napplicables en cas de retard.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Concernant le soutien \u00e0 la reprise :<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>1 milliard d\u2019euros va \u00eatre ajout\u00e9 par l\u2019\u00c9tat en PLFR 3 \u00e0 la dotation\n de soutien \u00e0 l\u2019investissement local (DSIL), portant son enveloppe de \n0,6 \u00e0 1,6 milliard d\u2019euros. Elle vise \u00e0 soutenir les investissements \nstructurants des collectivit\u00e9s portant sur la sant\u00e9, la transition \n\u00e9cologique, notamment la r\u00e9novation thermique de b\u00e2timents publics, et \nla r\u00e9novation du patrimoine. Compte tenu de l\u2019effet levier sur les \nfinancements des collectivit\u00e9s, cette dotation doit permettre \nd\u2019accro\u00eetre les investissements locaux de 4,8 milliards d\u2019euros. Ainsi \nl\u2019\u00c9tat versera aux collectivit\u00e9s locales, en 2020, pr\u00e8s de 10 milliards \nd\u2019euros de dotations d\u2019investissement. Il s\u2019agit d\u2019un effort tr\u00e8s \nimportant de l\u2019\u00c9tat qui apportera des commandes aux entreprises du BTP \ndans les prochains mois, tout particuli\u00e8rement dans le contexte de la \nmise en place des nouvelles \u00e9quipes municipales et intercommunales.<\/li><li>le dispositif de garantie de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019assurance-cr\u00e9dit est \nfortement renforc\u00e9 en PLFR 3 pour permettre aux entreprises de conserver\n leurs couvertures. Cette mesure est tr\u00e8s importante pour les \nentreprises du BTP dont la tr\u00e9sorerie d\u00e9pend beaucoup du cr\u00e9dit \ninterentreprises. La mesure sera mise en place imm\u00e9diatement par d\u00e9cret \npour les PME et entreprises de taille interm\u00e9diaire (ETI).<\/li><li>dans le cadre du PLFR 3, afin de soutenir la tr\u00e9sorerie des \nentreprises, les entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \npourront demander, d\u00e8s 2020, le remboursement imm\u00e9diat de leur stock de \ncr\u00e9ances de report en arri\u00e8re de leurs d\u00e9ficits, ainsi que des cr\u00e9ances \nqui viendraient \u00e0 \u00eatre constat\u00e9es en 2020 du fait des pertes li\u00e9es \u00e0 \ncette crise sanitaire.<\/li><li>pour maintenir les comp\u00e9tences au sein des entreprises et leur \nrenouvellement, le Gouvernement a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une aide au \nrecrutement des apprentis, de 5 000 euros \u00e0 8 000 euros par contrat \npr\u00e9parant \u00e0 un dipl\u00f4me jusqu\u2019\u00e0 la licence professionnelle. Cette aide \nsera vers\u00e9e aux entreprises de moins de 250 salari\u00e9s sans condition, et \naux entreprises de plus 250 salari\u00e9s \u00e0 la condition qu\u2019elles s\u2019engagent \u00e0\n atteindre l\u2019objectif, fix\u00e9 par la loi, de 5% d\u2019alternants en 2021. Cela\n devrait repr\u00e9senter plus de 130 millions d\u2019euros pour le secteur.<\/li><li>les travaux des copropri\u00e9t\u00e9s constituent une part importante de la \ncommande priv\u00e9e adress\u00e9e aux entreprises du b\u00e2timent et sont d\u00e9cid\u00e9s en \nassembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. L\u2019 <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041897232&amp;categorieLien=id\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ordonnance n\u00b02020-595 du 20 mai 2020<\/a>\n permet de tenir ces assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sous forme de visioconf\u00e9rence \nou par correspondance jusqu\u2019au 31 janvier 2021, afin d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer les \nd\u00e9cisions de travaux.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un plan de relance de l\u2019\u00e9conomie sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de ces mesures d\u2019urgence pour soutenir la reprise d\u2019activit\u00e9,\n le Gouvernement pr\u00e9pare un plan de relance de l\u2019\u00e9conomie qui sera \npr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e. Cette relance devra permettre de poursuivre et \nd\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transformation de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise pour la rendre \nplus comp\u00e9titive et plus d\u00e9carbon\u00e9e. De larges concertations vont \u00eatre \nconduites avec les f\u00e9d\u00e9rations professionnelles, les partenaires \nsociaux, les collectivit\u00e9s territoriales, les parlementaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Le secteur du BTP sera directement concern\u00e9 par ce plan de relance au\n titre de l\u2019investissement, notamment pour la r\u00e9novation thermique, et \nau titre des simplifications de proc\u00e9dure pour acc\u00e9l\u00e9rer les projets et \nle lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales\n et&nbsp; participer \u00e0 la transition \u00e9cologique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"mh-excerpt\"><p>Communication du gouvernement : https:\/\/www.economie.gouv.fr\/covid19-soutien-entreprises\/soutien-batiment-travaux-publics \u00c0\u00a0l\u2019occasion de la pr\u00e9sentation en conseil des ministres, mercredi 10 juin, du 3\u00e8 projet de loi de finances rectificative pour <a class=\"mh-excerpt-more\" href=\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2020\/06\/16\/mesures-de-soutien-au-secteur-du-batiment-et-des-travaux-publics\/\" title=\"Mesures de soutien au secteur du b\u00e2timent et des travaux publics\">[&#8230;]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":6372,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-6373","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"jetpack_featured_media_url":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/photo_2020-06-12_11-36-08.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pabfdt-1EN","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6373","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6373"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6373\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6374,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6373\/revisions\/6374"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6372"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6373"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6373"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6373"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}