Le d\u00e9put\u00e9 Jo\u00ebl Giraud a questionn\u00e9 ce jour le\ngouvernement sur le th\u00e8me \u00ab Comment la sinc\u00e9rit\u00e9 et le r\u00e9tablissement des\nfinances publiques depuis 2017 favorisent le soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie dans la crise\ndu Covid-19 \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Soulignant que la\nma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques qui permet aujourd\u2019hui \u00e0 la France de soutenir\nmassivement les m\u00e9nages et les entreprises face \u00e0 la crise passe par la\nrationalisation des d\u00e9penses fiscales, et notamment celles dont on ne conna\u00eet\nni le montant, ni le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires et encore moins l\u2019efficacit\u00e9, Jo\u00ebl\nGiraud a rappel\u00e9 les avanc\u00e9es obtenues en la mati\u00e8re lorsqu\u2019il \u00e9tait rapporteur\ndu budget, et les r\u00e9sistances inh\u00e9rentes \u00e0 ce type d\u2019exercice.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir identifi\u00e9 une\u00a0\u00a0quarantaine de \u00ab\u00a0trous noirs fiscaux\u00a0\u00bb dans le rapport d\u2019application de la loi fiscale 2019, voulu borner dans le temps certains d\u2019entre eux, renforc\u00e9 \u00a0l’information du parlement et l’\u00e9valuation de certaines niches, notamment pour le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche (CIR) et le dispositif pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), le d\u00e9put\u00e9 a\u00a0rappel\u00e9 que si tout le monde s\u2019accorde toujours sur le principe d\u2019optimiser les niches fiscales, autre chose est de d\u00e9fendre dans l\u2019h\u00e9micycle la suppression d\u2019une niche d\u00e8s lors que les lobbies interviennent.<\/p>\n\n\n\n
Jo\u00ebl Giraud a ainsi appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 poursuivre les\nefforts de rationalisation des d\u00e9penses fiscales, malgr\u00e9 les aboiements de\ncertains canid\u00e9s, via notamment la remise au parlement en temps utile des\npremiers rapports d’\u00e9valuation des niches arrivant \u00e0 terme fin 2020, soit en\namont des d\u00e9bats du prochain PLF. <\/p>\n\n\n\n
Non \u00e9tonn\u00e9 par cette question sur le sujet de pr\u00e9dilection de l\u2019ancien rapporteur, le Secr\u00e9taire d’\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de l’Action et des Comptes publics Olivier Dussopt a r\u00e9pondu que le gouvernement avait pris du retard sur les travaux pr\u00e9vus du fait de la crise et que les prochains rapports d\u2019\u00e9valuation allaient porter sur les niches relatives au logement et dispositifs zon\u00e9s. Il sait n\u00e9anmoins pouvoir compter vivement sur la collaboration efficace du d\u00e9put\u00e9 haut-alpin au sein de la commission des finances en vue de poursuivre son combat contre ces niches fiscales.<\/p>\n\n\n\n