A l’issue d’une r\u00e9union avec les repr\u00e9sentants des associations de maires le Premier Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 les mesures d’accompagnement des collectivit\u00e9s territoriales face \u00e0 la crise sanitaire. <\/p>\n\n\n\n
Si dans l’ensemble les collectivit\u00e9s locales sont entr\u00e9es dans la crise en bonne sant\u00e9 financi\u00e8re, gr\u00e2ce notamment \u00e0 la non diminution de leurs dotations depuis plusieurs ann\u00e9es et des recettes fiscales tr\u00e8s dynamiques, l’arr\u00eat forc\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie et les mesures de protections sanitaires auxquelles elles contribuent les confrontent aujourd\u2019hui \u00e0 une situation difficile. <\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9put\u00e9 Jo\u00ebl GIRAUD avait d\u2019ailleurs alert\u00e9 fin avril en commission des finances le ministre de l\u2019Action et des Comptes publics G\u00e9rald DARMANIN et son secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aux collectivit\u00e9s locales Olivier DUSSOPT en demandant une attention particuli\u00e8re \u00e0 la tr\u00e9sorerie et l\u2019\u00e9quilibre financier des collectivit\u00e9s qui ont des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires au titre du soutien \u00e9conomique et sanitaire, et des recettes fiscales moindres dont de TVA ou encore de taxe de s\u00e9jour, sans compter l\u2019augmentation \u00e0 pr\u00e9voir des d\u00e9penses sociales des d\u00e9partements. Le d\u00e9put\u00e9 Jean Ren\u00e9 Cazeneuve a ainsi \u00e9t\u00e9 missionn\u00e9 par le Premier Ministre pour documenter et \u00e9valuer l’impact de la crise sur les collectivit\u00e9s territoriales et faire des propositions sur la fa\u00e7on d’y r\u00e9pondre. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est donc au travers d\u2019un troisi\u00e8me Projet de loi de finances rectificatif (PLFR) dont sera responsable pour le groupe LaREM Jo\u00ebl GIRAUD, que le Gouvernement propose des mesures d’une ampleur in\u00e9dite pour permettre notamment au bloc communal de faire face aux difficult\u00e9s financi\u00e8res : <\/p>\n\n\n\n
– Pour les communes et intercommunalit\u00e9s <\/strong>: un m\u00e9canisme de compensation des recettes fiscales et domaniales<\/strong>. Ces recettes seront ainsi garanties \u00e0 hauteur de leur moyenne constat\u00e9e entre les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2019. Cela repr\u00e9senterait environ 750 millions d’euros pour environ 14 000 communes. <\/p>\n\n\n\n – Un soutien de l’Etat pour les d\u00e9penses exceptionnelles des communes face\u00e0 la crise<\/strong> : <\/p>\n\n\n\n – Donner aux collectivit\u00e9s les moyens d’une relance<\/strong> : \n<\/p>\n\n\n\n \u00a0 Le PLFR3 qui introduira ces mesures sera pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des Ministres dans la premi\u00e8re quinzaine de juin avant d’\u00eatre d\u00e9battu au Parlement le m\u00eame mois.<\/p>\n\n\n\n