Le nouveau d\u00e9cret publi\u00e9 ce jour\nprolongeant pour le mois de mai le fonds de solidarit\u00e9 pour les entreprises\nacte \u00e9galement de nouvelles avanc\u00e9es \u00e0 destination des TPE et ind\u00e9pendants\nfrapp\u00e9s par la crise, fruit d\u2019un travail collaboratif quotidien des d\u00e9put\u00e9s de\nla majorit\u00e9 et notamment de Jo\u00ebl Giraud avec le Gouvernement. <\/p>\n\n\n\n
Ainsi, le premier volet s\u2019ouvre\nd\u00e8s le mois d\u2019avril aux entreprises nouvellement cr\u00e9\u00e9es depuis le 1er f\u00e9vrier\n2020 et \u00e0 celles dont le dirigeant a cumul\u00e9 moins de 1 500 \u20ac au total de\npension de retraite ou d’indemnit\u00e9s journali\u00e8res durant le mois consid\u00e9r\u00e9, le\nmontant de la subvention \u00e9tant r\u00e9duit du montant des retraites et indemnit\u00e9s\njournali\u00e8res per\u00e7ues.<\/p>\n\n\n\n
Autre avanc\u00e9e de taille, le\nsecond volet vers\u00e9 par les R\u00e9gions sera accessible aux entreprises sans salari\u00e9\nayant fait l’objet d’une fermeture administrative et qui ont un chiffre\nd\u2019affaires sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 8000\u20ac sur le dernier exercice clos, et ce\nr\u00e9troactivement pour avril. C\u2019\u00e9tait une demande forte du d\u00e9put\u00e9 Jo\u00ebl Giraud,\nqui a appel\u00e9 le ministre Bruno Le Maire \u00e0 de nombreux reprises \u00e0 ne pas exclure\nles entreprises les plus fragiles, commer\u00e7ants et artisans sans salari\u00e9 de ce\nsecond volet qui s\u2019adresse \u00e0 celles qui ont des grandes difficult\u00e9s de\ntr\u00e9sorerie. La condition de ne pas avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un pr\u00eat de tr\u00e9sorerie\ndemeure toutefois.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret pr\u00e9cise par ailleurs\nque le fonds de solidarit\u00e9 s\u2019applique aux associations assujetties aux imp\u00f4ts\ncommerciaux ou qui emploient au moins un salari\u00e9 et qu\u2019il n\u2019est pas tenu compte\ndes dons et subventions qu\u2019elles ont per\u00e7u dans la d\u00e9termination du chiffre\nd’affaires ou des recettes nettes. Il oblige par ailleurs aux \u00e9changes de\ndonn\u00e9es entre l\u2019administration fiscale et les organismes de gestion du r\u00e9gime\nde s\u00e9curit\u00e9 sociale auquel sont affili\u00e9s les artistes-auteurs et les associ\u00e9s\ndes groupements agricoles d’exploitation en commun pour permettre l\u2019instruction\ndes demandes et le versement des aides.<\/p>\n\n\n\n
Ces am\u00e9liorations font suite aux\nnombreuses adaptations au fil de la crise auxquelles le gouvernement a consenti\ndepuis la premi\u00e8re mouture du dispositif gr\u00e2ce notamment aux remont\u00e9es de\nterrain des parlementaires, telles que l\u2019abaissement du seuil de CA de 70% \u00e0\n50% pour \u00eatre \u00e9ligible au 1er<\/sup> volet lorsque l\u2019entreprise n\u2019a pas\nfait l\u2019objet d\u2019une fermeture administrative, le lissage possible sur\nl\u2019ann\u00e9e du CA de r\u00e9f\u00e9rence, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre en cours de r\u00e8glement de ses\ndettes fiscales, l\u2019\u00e9largissement aux entreprises en difficult\u00e9 (sauvegarde et\nredressement judiciaire), l\u2019augmentation du plafond du deuxi\u00e8me volet de 2000 \u00e0\n5000 \u20ac, le doublement du crit\u00e8re des 60 000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fices en cas de\nconjoint-collaborateur ou par le nombre d\u2019associ\u00e9s, les aides vers\u00e9es nettes\nfiscalement\u2026 <\/p>\n\n\n\n Jo\u00ebl Giraud se f\u00e9licite de\nl\u2019\u00e9coute du Gouvernement qui permet d\u2019adapter ces mesures de soutien vitales\npour la survie et le reprise de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 destination notamment des\nind\u00e9pendants nombreux en zone rurale et touristique, et sera particuli\u00e8rement\nvigilant sur le renforcement annonc\u00e9 pour les secteurs de\nl\u2019h\u00f4tellerie-restauration et du tourisme, dont notamment l\u2019\u00e9largissement des\ncrit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au 1er<\/sup> volet \u00e0 20 salari\u00e9s et 2M\u20ac de CA et\nl’augmentation de l’enveloppe R\u00e9gion \u00e0 10 000\u20ac.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"