Le Conseil National de la Montagnes s\u2019est r\u00e9uni le jeudi 30 avril en visioconf\u00e9rence sous la pr\u00e9sidence de Jo\u00ebl Giraud d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes et a \u00e9labor\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations qui d\u00e9finissent \u00e0 la fois sa vision du d\u00e9confinement de la montagne et sa contribution au Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel d\u2019Am\u00e9nagement du Territoire qui se tient \u00e0 la mi-mai. En voici les conclusions qui sont transmises ce jour \u00e0 tous les membres du gouvernement concern\u00e9s par la montagne.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Tout d\u2019abord, la situation particuli\u00e8rement difficile, tant sanitaire qu\u2019\u00e9conomique, du massif des Vosges doit recueillir toute l\u2019attention des pouvoirs publics et justifiera de mobiliser d\u2019autres mesures de soutien que les pr\u00eats et garanties. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, les stations de moyenne montagne de ce massif et des massifs du Jura et du Massif central, victime d\u2019un d\u00e9marrage tardif de l\u2019activit\u00e9 neige, qui s\u2019engageait juste au d\u00e9but du confinement, sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. <\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le CNM salue la mobilisation rapide du Gouvernement et des Parlementaires et les mesures exceptionnelles mises en place pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u00e9conomique et sociale. Il demande au Gouvernement d\u2019apporter une \u00e9gale \u00e9coute \u00e0 tous les acteurs du tourisme et de clarifier le p\u00e9rim\u00e8tre du secteur \u00e9conomique impact\u00e9 par le tourisme, lequel ne se r\u00e9sume pas aux seules entreprises \u00e0 caract\u00e8re touristique. <\/p>\n\n\n\n
\u2022 La reprise de l\u2019activit\u00e9 ne se fera pas sans salari\u00e9s. Or, le CNM signale que certains d\u2019entre eux, parvenus en fin de droit aux allocations ch\u00f4mage juste avant le d\u00e9marrage du confinement, ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune aide, d\u2019autres sont affect\u00e9s par les annulations de contrat et un nombre significatif de ces salari\u00e9s se trouve aujourd\u2019hui au ch\u00f4mage. La question de l\u2019application aux saisonniers du tourisme de montagne des nouvelles modalit\u00e9s d\u2019indemnisation du ch\u00f4mage, r\u00e9gime aujourd\u2019hui suspendu, demeure. Le CNM r\u00e9it\u00e8re sa demande de voir pris en compte la sp\u00e9cificit\u00e9 de la situation de ces saisonniers, sujet qui avait fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9marche conjointe de l\u2019ANEM, de l\u2019ANMSM et du pr\u00e9sident de la commission permanente aupr\u00e8s du cabinet de Mme P\u00e9nicaud. En outre, la possibilit\u00e9 du recours au ch\u00f4mage partiel, apr\u00e8s la reprise, pour les entreprises \u00e0 l\u2019activit\u00e9 limit\u00e9e du fait du confinement, devra \u00e9galement \u00eatre clarifi\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le CNM souligne l\u2019importance, pour la reprise de l\u2019activit\u00e9 touristique, de la suspension de l\u2019exigibilit\u00e9 des loyers commerciaux au profit des h\u00e9bergeurs touristiques professionnels, constituant leur premier poste de d\u00e9penses. Cette mesure devra toutefois prendre en compte l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de la situation financi\u00e8re de ces bailleurs qui ne sont pas tous des institutionnels, collectivit\u00e9s ou grandes fonci\u00e8res. Pour apporter toute la s\u00e9curit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire \u00e0 ces \u00e9tablissements, l\u2019instauration d\u2019une mesure exceptionnelle au moyen de l\u2019ordonnance, prise sur la base de l\u2019accord entre la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Associations de Propri\u00e9taires de R\u00e9sidences de Tourisme et de R\u00e9sidences G\u00e9r\u00e9es (FNAPRT) et le Syndicat National des R\u00e9sidences de Tourisme et appar-thotels (SNRT), doit \u00eatre soutenue. Ce besoin de s\u00e9curit\u00e9 juridique concerne d\u2019ailleurs tous les \u00e9tablissements concern\u00e9s par la reprise. Le CNM se f\u00e9licite par ailleurs de la possibilit\u00e9 pour les petits commer\u00e7ants de recourir au fonds de solidarit\u00e9 qui les soutiendra pour le paiement de leur loyer. <\/p>\n\n\n\n
\u2022 La relance de l\u2019\u00e9conomie touristique dans les territoires de montagne mobilisera l\u2019ensemble du tissu \u00e9conomique et notamment les entreprises artisanales, pourvoyeuses de produits et de services de proximit\u00e9 \u00e0 destination des touristes et des entreprises de l\u2019h\u00f4tellerie restauration. A ce titre, le CNM soutient la mise en place de mesures d\u2019accompagnement, de communication et de mise en r\u00e9seaux des entreprises de nature \u00e0 restructurer les fili\u00e8res locales de production et de transformation.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le CNM attire l\u2019attention des pouvoirs publics sur la fragilisation de la tr\u00e9sorerie de certaines collectivit\u00e9s territoriales notamment les EPCI et les communes touristiques (par d\u00e9rogation instaur\u00e9e par la loi Montagne) qui exercent la comp\u00e9tence tourisme et font face \u00e0 un effondrement des recettes de la taxe de s\u00e9jour. Dans ce cadre, le CNM incite \u00e0 la prudence concernant tout projet d’exon\u00e9ration de la taxe de s\u00e9jour qui constitue une part importante de leurs revenus. D\u2019autre part, ils appellent \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de la mise en \u0153uvre dans une prochaine ordonnance de la possibilit\u00e9 pour les maires de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9fractions de la taxe de s\u00e9jour forfaitaire. A ce titre, la mission parlementaire qui associe la d\u00e9l\u00e9gation aux collectivit\u00e9s territoriales et la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale devra prendre en compte l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des situations des collectivit\u00e9s, et il serait opportun que cette crise soit l\u2019occasion de d\u00e9clencher, sans d\u00e9lai, une autre mission demand\u00e9e de longue date par les \u00e9lus de montagne sur le fonds national de p\u00e9r\u00e9quation des ressources intercommunales et communales (FPIC).<\/p>\n\n\n\n
\u2022 La relance de l\u2019activit\u00e9 mobilisera tous les \u00e9chelons territoriaux et une certaine flexibilit\u00e9 temporaire est soutenue par le CNM pour autoriser la mobilisation de mesures de soutien \u00e9conomique par les collectivit\u00e9s, exc\u00e9dant le cas \u00e9ch\u00e9ant leur champ de comp\u00e9tence. <\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le CNM souligne que les territoires de montagne peuvent faire b\u00e9n\u00e9ficier leurs concitoyens de leurs espaces, apr\u00e8s le confinement sanitaire, en respectant les mesures sanitaires utiles. Ils sont en particulier \u00e0 m\u00eame d\u2019accueillir dans de tr\u00e8s bonnes conditions des \u00e9l\u00e8ves mis en difficult\u00e9s par le confinement, via des classes vertes ou de d\u00e9couverte, notamment dans le cadre des \u00abvacances apprenantes \u00bb pr\u00f4n\u00e9es par le Ministre de l\u2019\u00c9ducation Nationale <\/p>\n\n\n\n
\u2022 Concernant l\u2019acc\u00e8s aux espaces naturels, le CNM consid\u00e8re que les principes de pragmatisme, de progressivit\u00e9 et de diff\u00e9renciation doivent s\u2019appliquer. En effet, le principe d\u2019une reprise des activit\u00e9s sportives individuelles de plein air ayant \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 au niveau national, la concertation entre les acteurs locaux permettra de d\u00e9finir des conditions de reprise de l\u2019activit\u00e9 conciliables avec la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, formalis\u00e9es par des d\u00e9cisions des maires et des pr\u00e9fets. Ces activit\u00e9s pourront \u00eatre men\u00e9es, dans un premier temps, dans la journ\u00e9e et sans h\u00e9bergements et s\u2019\u00e9largir progressivement, apr\u00e8s des phases d\u2019\u00e9valuation. L\u2019uniformisation devra \u00eatre \u00e9vit\u00e9e. Ainsi des refuges pour lesquels des solutions concr\u00e8tes peuvent \u00eatre apport\u00e9es au cas par cas avec des espaces par exemple cloisonn\u00e9s dans les dortoirs. Une note jointe en annexe en pr\u00e9cise les conditions La coll\u00e9gialit\u00e9 des d\u00e9cisions est importante pour assurer le meilleur discernement. <\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le CNM juge inopportune l\u2019uniformisation des mesures de distanciation sociale pour les entreprises du transport, les conditions de reprise dans les remont\u00e9es m\u00e9caniques ne pouvant \u00eatre identiques \u00e0 celles des transports en commun urbains. <\/p>\n\n\n\n
\u2022 Il regrette que l\u2019absence de maintien d\u2019un service minimum ferroviaire sur les petites lignes de desserte (reliant les fonds de vall\u00e9es) ait eu pour effet de d\u00e9grader encore l\u2019accessibilit\u00e9 aux zones de montagne, puisqu\u2019un d\u00e9lai de remise en route suppl\u00e9mentaire sera de ce fait encore n\u00e9cessaire, ob\u00e9rant de ce fait la reprise de toute activit\u00e9 et du tourisme dans de bonnes conditions Il souhaite que le contexte budg\u00e9taire national n\u2019affecte pas les investissements pr\u00e9vus en faveur de ces territoires dans la loi LOM et que le plan de relance inclut les infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires au b\u00e9n\u00e9fice de ces zones, comme des mesures d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la couverture num\u00e9rique. <\/p>\n\n\n\n
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Enfin, le CNM s\u2019inqui\u00e8te du report des recours et des autorisations d\u2019urbanisme organis\u00e9 par l\u2019ordonnance n\u00b02020-306, qui est susceptible de retarder, voire d\u2019emp\u00eacher la r\u00e9alisation de certains chantiers, voire m\u00eame la fermeture de certaines stations pour tout l\u2019hiver 2020\/2021.<\/p>\n\n\n\n