Le\n r\u00e9seau des Chambres d’agriculture accompagne les agriculteurs au plus \npr\u00e8s dans la crise li\u00e9e au covid-19. L\u2019ensemble des collaborateurs et \ndes conseillers restent ainsi au travail et \u00e0 l\u2019\u00e9coute des agriculteurs,\n par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n
N’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter les conseillers de la Chambre d’agriculture de votre d\u00e9partement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Cette\n FAQ, r\u00e9alis\u00e9e par les Chambres d’agriculture, r\u00e9pond aux principales \nquestions pos\u00e9es par les agriculteurs sur les impacts du COVID-19. Elle \nest mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n Questions g\u00e9n\u00e9rales<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Circuits courts, transformation & vente \u00e0 la ferme<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Entreprise<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Elevage<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Environnement<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Politique agricole commune<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Une FAQ plus d\u00e9taill\u00e9e est \u00e9galement accessible sur l’extranet PROAGRI Info r\u00e9glementaire<\/a>. Non. Tous les \u00e9tablissements du r\u00e9seau sont ferm\u00e9s au public.<\/p>\n\n\n\n Oui, dans les conditions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret du 16 mars. <\/p>\n\n\n\n Le\n d\u00e9cret du 16 mars interdit jusqu’au 31 mars 2020 le d\u00e9placement de \ntoute personne hors de son domicile, \u00e0 l’execption de certains \nd\u00e9placements parmi lesquels les trajets entre le domicile et le lieu \nd’exercice de l’activit\u00e9 professionnelle, les d\u00e9placements \nprofessionnels insusceptibles d’\u00eatre diff\u00e9r\u00e9s et les d\u00e9placements pour \neffectuer des achats de fournitures n\u00e9cessaires \u00e0 l’activit\u00e9 \nprofessionnelle. Il convient ainsi de reporter tous les d\u00e9placements ne \nrelevant pas de l’urgence, et pouvant \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s de quelques \nsemaines. <\/p>\n\n\n\n Les personnes \nsouhaitant b\u00e9n\u00e9ficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors \nde ces d\u00e9placements, d’une attestation de d\u00e9placement d\u00e9rogatoire et \nd’un justificatif de d\u00e9placement professionnel. (format papier : imprim\u00e9\n ou recopi\u00e9 sur papier libre – le format \u00e9lectronique n’est plus \nautoris\u00e9)<\/p>\n\n\n\n En outre, \nassurez-vous que les consignes de bio-s\u00e9curit\u00e9 soient rappel\u00e9es et \nrespect\u00e9es (lavage de main avant et apr\u00e8s, non contact, distance de \ns\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n (par exemple pour assurer la surveillance sanitaire des cultures)<\/p>\n\n\n\n Oui. Voir question 2.<\/a> <\/p>\n\n\n\n Dans\n la mesure o\u00f9 le d\u00e9placement ne peut \u00eatre report\u00e9 de quelques semaines, \nen remplissant l’attestation de d\u00e9placement d\u00e9rogatoire et en \ns\u00e9lectionnant le motif : \u00ab\u00a0d\u00e9placements entre le domicile et le lieu \nd\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle, lorsqu\u2019ils sont indispensables\n \u00e0 l\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s ne pouvant \u00eatre organis\u00e9es sous forme de \nt\u00e9l\u00e9travail (sur justificatif permanent) ou d\u00e9placements professionnels \nne pouvant \u00eatre diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Il faudra en outre respecter les \nconsignes de bio s\u00e9curit\u00e9 si une rencontre avec l’agriculteur devait \narriver. En particulier mesures de distanciation et possibilit\u00e9 de se \nlaver les mains au savon (ou utilisation de gel hydroalcoolique) avant \nde se rendre sur l’exploitation et en sortant. <\/p>\n\n\n\n Voir question 2<\/a>. <\/p>\n\n\n\n Depuis\n l’arr\u00eat\u00e9 du 15 mars, la liste des activit\u00e9s autoris\u00e9es a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie \naux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l’entretien et la r\u00e9paration\n des engins et mat\u00e9riels agricoles. Les\n personnes souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier de l’une de ces exceptions doivent se \nmunir, lors de ces d\u00e9placements, d’une attestation de d\u00e9placement \nd\u00e9rogatoire et d’un justificatif de d\u00e9placement professionnel. (format \npapier : imprim\u00e9 ou recopi\u00e9 sur papier libre – le format \u00e9lectronique \nn’est plus autoris\u00e9)<\/p>\n\n\n\n Le formulaire du gouvernement propose, dans \nla liste des d\u00e9placements autoris\u00e9s, le motif suivant : \u00ab\u00a0d\u00e9placements \nentre le domicile et le lieu d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle, \nlorsqu\u2019ils sont indispensables \u00e0 l\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s ne pouvant \u00eatre \norganis\u00e9es sous forme de t\u00e9l\u00e9travail (sur justificatif permanent) ou \nd\u00e9placements professionnels ne pouvant \u00eatre diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb Les\n march\u00e9s sont par principes ouverts. Y compris les Drives alimentaires. \nD\u00e8s lors que l’ensemble des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 sont respect\u00e9es. Les\n entreprises agricoles pourront b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames dispositifs que \nceux ouverts \u00e0 l’ensemble des entreprises. A ce jour, il n’y a pas de \ndispositifs sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Ces \u00e9l\u00e9ments sont disponibles sur le site du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et du minist\u00e8re de l’agriculture. Oui, au titre des commerces de d\u00e9tail de boissons en magasin sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L’entreprise peut b\u00e9n\u00e9cifier de mesures de soutien telles que d\u00e9finies sur le site du Minist\u00e8re de l’\u00e9conomie : https:\/\/www.economie.gouv.fr\/coronavirus-soutien-entreprises<\/a><\/p>\n\n\n\n Oui,\n les activit\u00e9s de vente \u00e0 emporter et de livraison sont maintenues dans \nles restaurants et d\u00e9bits de boissons, avec la recommandation d’\u00e9viter \ntout contact.<\/p>\n\n\n\n Le client devra remplir, pour se d\u00e9placer, \nl’attestation de d\u00e9placement d\u00e9rogatoire et en s\u00e9lectionnant le motif : \n\u00ab\u00a0d\u00e9placements pour effectuer des achats de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \n dans des \u00e9tablissements autoris\u00e9s\u00a0\u00bb. Il doit porter sur lui les \njustificatifs de d\u00e9placement, sous format papier uniquement.<\/p>\n\n\n\n Il faudra en outre respecter les consignes de bio s\u00e9curit\u00e9 au moment de la vente.<\/p>\n\n\n\n A ce jour, l’entreprise peut b\u00e9n\u00e9cifier de mesures de soutien telles que d\u00e9finies sur le site du Minist\u00e8re de l’\u00e9conomie : https:\/\/www.economie.gouv.fr\/coronavirus-soutien-entreprises<\/a><\/p>\n\n\n\n Les agriculteurs sont en droit d’approvisionner les distributeurs. <\/p>\n\n\n\n Si\n possible, mettre \u00e0 disposition des usagers des lingettes desinfectantes\n \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des zones de saisie (claviers\/manipulation des casiers) et \nafficher les r\u00e8gles de pr\u00e9vention imprim\u00e9es \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des casiers : https:\/\/www.gouvernement.fr\/sites\/default\/files\/contenu\/piece-jointe\/2020\/03\/coronavirus_gestes_barierre_spf.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n Si\n les agriculteurs jugent que leurs distributeurs ne sont pas apte \u00e0 \ngarantir les mesures de pr\u00e9vention n\u00e9cessaires, nous les invitons \u00e0 ne \nplus recourir \u00e0 ces interface de commercialisation.<\/p>\n\n\n\n Oui, les drives fermiers sont d\u00e9clar\u00e9s, du point de vue de la r\u00e9glementation sanitaire, comme un commerce de d\u00e9tail Les\n march\u00e9s sont par principes ouverts. Les AMAP peuvent \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 \ndes march\u00e9s alimentaires et \u00e0 ce titre peuvent \u00eatre autoris\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Non,\n le paiement par CB sans contact est recommand\u00e9 pour limiter le contact \ndirect entre personnes, mais ce n’est pas une obligation r\u00e8glementaire.<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, c’est une activit\u00e9 professionnelle autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Oui.<\/p>\n\n\n\n Voir Question\n Pendant le confinement les agriculteurs pourront-ils continuer \u00e0 \ntravailler ? Et leurs salari\u00e9s ? Les prestataires de services ?<\/a><\/p>\n\n\n\n Les salari\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, par exemple, de ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n\n\n\n A ce jour, il est conseill\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer au plan de continuit\u00e9 de l’entreprise concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Oui,\n les agriculteurs pourront continuer \u00e0 travailler comme leurs salari\u00e9s, \nen respectant le d\u00e9cret du 16 mars (voir question 2) ainsi que les \nmesures \u00ab barri\u00e8res \u00bb, disponibles et actualis\u00e9es sur le site du \ngouvernement. <\/p>\n\n\n\n Le respect de ces mesures est obligatoire. En cas \nde d\u00e9tection d’un cas de Covid19, ce sont l’ensemble des personnes ayant\n eu des liens \u00e9troits (c’est-\u00e0-dire ayant eu des contacts \u00e0 moins d’1 \n m\u00e8tre ou dans un espace clos au-del\u00e0 de 15 minutes) avec le cas \nconfirm\u00e9 qui devront \u00eatre en confinement. <\/p>\n\n\n\n Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n Rien\n ne s’y oppose. Ces derniers peuvent maintenir leur service aux \nagriculteurs, depuis le 15 mars, la liste des activit\u00e9s autoris\u00e9es a \u00e9t\u00e9\n \u00e9largie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l’entretien et la \nr\u00e9paration des engins et mat\u00e9riels agricoles. <\/p>\n\n\n\n Oui, dans les m\u00eames conditions que pour les autres entreprises. Plus d’informations aupr\u00e8s de la MSA : https:\/\/www.msa.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n Il\n n’y a pas de r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 ce stade, mais le projet de loi en \ncours devrait permettre des assouplissements et faire en sorte que les \nacheteurs publics soient compr\u00e9hensifs. L’objectif du Gouvernement au \ntravers de l’ensemble des mesures d’accompagnement financier et \n\u00e9conomique li\u00e9es \u00e0 la crise du Covid19 est de pr\u00e9server les petites \nentreprises – et de fait, les exploitations agricoles.<\/p>\n\n\n\n Voici le lien vers la page d\u00e9di\u00e9e du minist\u00e8re en charge de l’\u00e9conomie pour plus de pr\u00e9cisions : https:\/\/www.economie.gouv.fr\/coronavirus-soutien-entreprises#<\/a><\/p>\n\n\n\n Oui, pr\u00e9vues par le d\u00e9cret du 16 mars. Voir question 2<\/a>. Les agriculteurs pourront continuer \u00e0 travailler comme leurs salari\u00e9s, en respectant le d\u00e9cret du 16 mars. Voir question 2.<\/a> A\n ce jour, il n’y a pas d’interdiction des activit\u00e9s sur les chantiers de\n construction, ni dans les champs. D\u00e8s lors qu’il ne peut d\u00e9caler, qu’il\n juge cela n\u00e9cessaire au maintien de son activit\u00e9 \u00e9conomique, qu’il \nprend les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires et qu’il a les mat\u00e9riaux pour \ntravailler seul, il peut exercer son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n En prenant soin de compl\u00e9ter les documents cit\u00e9s en question 2<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Oui, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la question 4<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ce n’est pas pr\u00e9vu, \u00e0 ce jour, au niveau national. Des dispositions locales peuvent \u00eatre mises en place.<\/p>\n\n\n\n Les\n abattoirs comme les commer\u00e7ants ont enclench\u00e9 un plan de continuit\u00e9 de \nservice. Il faudra se r\u00e9f\u00e9rer au plan de continuit\u00e9 de l’entreprise \nconcern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9changes commerciaux ne sont pas concern\u00e9s par le confinement.<\/p>\n\n\n\n Le confinement concerne les hommes pas les animaux. <\/p>\n\n\n\n Il faudra veiller \u00e0 respecter l’arr\u00eat\u00e9 du 16 mars (voir question 2<\/a>) ainsi que les r\u00e8gles de bios\u00e9curit\u00e9 entre les personnes op\u00e9rant ces transports.<\/p>\n\n\n\n Le\n service minimum implique enregistrement des notifications, \u00e9dition, \nimpression et exp\u00e9dition des passeports, enregistrement des commandes de\n boucles et transmission aux fabricants. Ces actes peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s\n \u00e0 distance, de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ou par la poste.<\/p>\n\n\n\n La poste est une service public soumis \u00e0 continuit\u00e9 d’activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Tous les fabricants ont mis en \u0153uvre un plan de continuit\u00e9 d’activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e8glementation n’a pas chang\u00e9 avec la mise en place du confinement.<\/p>\n\n\n\n Ma\n formation certiphyto a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e (mon certiphyto est p\u00e9rim\u00e9), comment\n vais-je pouvoir acheter des produits ? Y aura t il une d\u00e9rogation ? <\/p>\n\n\n\n Le\n Minist\u00e8re de l’agriculture travaille \u00e0 la mise en place d’un dispositif\n qui ne p\u00e9naliserait pas les agriculteurs qui d\u00e9passeraient leur date de\n fin de validit\u00e9 sans avoir pu r\u00e9aliser une formation \u00ab\u00a0renouvellement \ncertiphyto\u00a0\u00bb \/ \u00ab\u00a0formation labellis\u00e9e\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0un test\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les\n structures gestionnaires de r\u00e9seaux d’irrigation (ex. ASA) leur ont \ndemand\u00e9 s’ils doivent suspendre la mise en eau des r\u00e9seaux ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le\n service de l’eau d’irrigation est un service public qui doit \u00eatre \nmaintenu, dans le cadre du plan de continuit\u00e9 de service. La chambre \npeut adresser aux gestionnaires de r\u00e9seaux des attestations de \nd\u00e9placement d\u00e9rogatoires en cas de demande.<\/p>\n\n\n\n A priori, oui, dans les conditions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret du 16 mars. <\/p>\n\n\n\n En\n outre, il faut s’assurer que les consignes de bio-s\u00e9curit\u00e9 sont \nrappel\u00e9es et respect\u00e9es (lavage de main avant et apr\u00e8s, non contact, \ndistance de s\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n La\n Commission a annonc\u00e9 une extension des d\u00e9lais de d\u00e9claration PAC au 15 \njuin. La mise en \u0153uvre en France sera pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l\u2019issue du Conseil des \nministres de l\u2019agriculture de lundi 23 mars. Dans tous les cas, la \nt\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration n\u2019ouvre qu\u2019au 1er avril. <\/p>\n\n\n\n Si vous ne trouvez pas la r\u00e9ponse \u00e0 votre question, une foire aux questions plus d\u00e9taill\u00e9e est disponible sur l’extranet PROAGRI Info r\u00e9gl\u00e9mentaire<\/a>. Cette FAQ est mise \u00e0 jour tous les jours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Foire aux questions COVID-19 des Chambres d’agriculture<\/h2>\n\n\n\n
\n\t\t\t\t1 – Les principales questions pos\u00e9es par les agriculteurs\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\t2 – Toutes les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es par les agriculteurs\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
Cette FAQ est mise \u00e0 jour tous les jours.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nQuestions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tLes conseillers des Chambres d’agriculture peuvent-ils recevoir des clients dans les Chambres d’agriculture ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tLes conseillers peuvent-ils se d\u00e9placer sur les exploitations induisant un \u00e9change avec les agriculteurs ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tLes conseillers peuvent-ils se d\u00e9placer sur les exploitations pour \nr\u00e9aliser certains relev\u00e9s, sans contact avec l’agriculteur ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tLes activit\u00e9s agricoles sont maintenues mais dans quelle mesure les \nagriculteurs pourront-ils s’approvisionner en mat\u00e9riels, produits et \nautres fournitures n\u00e9cessaire \u00e0 leur activit\u00e9 ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
Les agriculteurs peuvent sortir\n pour s’approvisionner en mat\u00e9riel, produits et autres fournitures \nindispensables au bon d\u00e9roulement de leur activit\u00e9 et de mani\u00e8re \nurgente (ne pouvant absolument pas \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e de quelques semaines) \nen remplissant l’attestation de d\u00e9placement d\u00e9rogatoire et en \ns\u00e9lectionnant le motif : \u00ab\u00a0d\u00e9placements entre le domicile et le lieu \nd\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle, lorsqu\u2019ils sont indispensables\n \u00e0 l\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s ne pouvant \u00eatre organis\u00e9es sous forme de \nt\u00e9l\u00e9travail (sur justificatif permanent) ou d\u00e9placements professionnels \nne pouvant \u00eatre diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nCircuits courts, transformation & vente \u00e0 la ferme<\/h2>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tLe gouvernement autorise les services de livraison. Certains \nproducteurs souhaitent r\u00e9aliser des livraisons de produits alimentaires \u00e0\n leurs clients. Quel document doivent-ils avoir lors de leur \nd\u00e9placement? \n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
La livraison de produits alimentaires rentre dans ce champ.
\n Il convient dans ce cas d’\u00e9viter tout contact avec le client : d\u00e9poser \nle colis au pas de la porte par ex. ; se laver les mains avant et apr\u00e8s \nla livraison; respectier dans tous les cas les mesures de \ndistanciation. <\/p>\n\n\n\n\n\t\t\t\tSous quelles conditions les march\u00e9s alimentaires sont-ils maintenus ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n Cependant, nous conseillons aux agriculteurs de joindre la mairie ou le\n placier pour se faire confirmer que le march\u00e9 se tient (d\u00e9cision \ncommunale de fermeture possible si l’organisation du march\u00e9 ne permet de\n respecter les r\u00e8gles de protection).
La f\u00e9d\u00e9ration nationale des march\u00e9s de France a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 dont nous vous encourageons \u00e0 prendre connaissance : http:\/\/www.marchesdefrance.fr\/actualites\/communique-de-lexecutif-federal-du-17-mars-2020\/<\/a><\/p>\n\n\n\n\n\t\t\t\tY aura-t-il une indemnisation de pr\u00e9vue pour l’annulation des \nactivit\u00e9s p\u00e9dagogiques et d’accueil \u00e0 la ferme ? Si oui, sous quelle \nforme est-elle envisag\u00e9e ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tPeut-on avoir un manuel pr\u00e9cis pour les r\u00e8gles d’hygi\u00e8ne et de \ndistanciation sociale \u00e0 observer pour la vente directe et les livraisons\n ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
Retrouvez les aussi sur le site de la Chambre d’agriculture de Normandie : https:\/\/normandie.chambres-agriculture.fr\/conseils-et-services\/gerer-son-exploitation\/coronavirus\/<\/a><\/p>\n\n\n\n\n\t\t\t\tLes viticulteurs qui ont un caveau de vente de vin peuvent-ils rester ouverts?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tUne petite laiterie travaille en circuits courts : les chambres \nd’affinage sont pleines, il n’y a plus de clients. Quelles sont les \nmesures d’accompagnement pour cette entreprise et ses producteurs ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tEst ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement \u00e0 la ferme ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tQuelle indemnisation est pr\u00e9vue pour les professionnels dont la \nproduction n’a pu \u00eatre vendue car les march\u00e9s, salons et foires ont \u00e9t\u00e9 \nannul\u00e9s (produits frais et transform\u00e9s, horticulture…) ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tQuelles mesures de pr\u00e9vention respecter pour un distributeur automatique distribuant des produits alimentaires ? \n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tLes Drives fermiers font-ils partie des commerces alimentaires pouvant continuer \u00e0 fonctionner ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
Les mesures de pr\u00e9vention doivent \u00eatre appliqu\u00e9es lors de la livraison.<\/p>\n\n\n\n\n\t\t\t\tLes AMAP sont-elles autoris\u00e9es \u00e0 fonctionner ? \n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tPour les march\u00e9s de plein vent qui se tiennent, les producteurs \nsont-ils oblig\u00e9s d’avoir un terminal de CB pour paiement en sans contact\n ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tDans quel cadre la livraison est-elle autoris\u00e9e (alimentaire, non alimentaires) ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tL’attestation de d\u00e9placement d\u00e9rogatoire n’inclut pas de notions de \ndistance parcourue, cela signifie-il que les livraisons alimentaires en \npoint de vente final peuvent continuer \u00e0 \u00eatre effectu\u00e9es sur de longues \ndistances ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tLes producteurs ont besoin de se fournir en mat\u00e9riel (vivant et non \nvivant) pour le fonctionnement de leur exploitation agricole. Comment \npeuvent-ils poursuivre leur activit\u00e9 ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tQuelle gestion du personnel salari\u00e9 dans le cadre d’un ralentissement ou arr\u00eat de l’activit\u00e9 ? \n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tLe d\u00e9cret limitant l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique pr\u00e9voit-il des d\u00e9rogations \npour les fournisseurs de mat\u00e9riel de type emballage, contenant \nalimentaire ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nEntreprise<\/h2>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tPendant le confinement les agriculteurs pourront-ils continuer \u00e0 \ntravailler ? Et leurs salari\u00e9s ? Les prestataires de services ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tPendant le confinement un service de permanence chez les m\u00e9caniciens\n agricole sera t’il maintenu pour faire face aux petites pannes ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tLes exploitations agricoles sont-elles \u00e9ligibles \u00e0 un report de charges, dans les m\u00eames conditions que les entreprises ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tQuelles indemnit\u00e9s sont pr\u00e9vues pour les commandes publiques annul\u00e9es (lyc\u00e9es, coll\u00e8ges\u2026) ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tQuelles sont les mesures de soutien aux entreprises pour les soutenir face \u00e0 cette crise ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tUn agriculteur peut-il faire des livraisons de paille \u00e0 des centres \u00e9questres ou \u00e0 d\u2019autres agriculteurs ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n\n\t\t\t\tQuelles sont les limitations de circulation en agriculture ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n\n\t\t\t\tUn paysagiste qui travaille seul en EURL peut-il travailler chez des particuliers ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tCertains agriculteurs ont recours \u00e0 la cueillette sauvage dans \nl’exercice de leur activit\u00e9 professionnelle. Pourront-ils circuler \nlibrement ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tY a-t-il des syst\u00e8mes de garde pr\u00e9vues pour les enfants d’agriculteurs ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nElevage<\/h2>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tDes abattoirs ferment suite aux restrictions du coronavirus. \nQu’est-il pr\u00e9vu pour les \u00e9leveurs ne trouvant pas de solutions et devant\n garder leurs animaux ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tLa fermeture des fronti\u00e8res espagnoles stoppe-t-elle la vente de broutard et veau de 8 j vers l’Espagne ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tY a-t-il des restriction pour la transhumance d’animaux ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tQuel service minima des services EDE pour l’IPG ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tLa transmission des passeports aux \u00e9leveurs comme les livraisons de \nboucles sont d\u00e9pendantes de la Poste, que se passe-t-il si la poste est \nd\u00e9faillante ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tLes fabricants de boucles d’identification vont-ils continuer leur activit\u00e9 ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nEnvironnement<\/h2>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tUn agriculteur peut-il continuer \u00e0 appliquer ses traitements phytos, en bordure de lotissement ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tEst ce qu’un report pour renouveler les Certiphyto va \u00eatre autoris\u00e9 pour les agriculteurs ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tL’irrigation est indispensable pour assurer les productions \nagricoles. Les canaux gravitaires sont mis en eau en ce moment dans \ncertains d\u00e9partements.\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tPeut on r\u00e9aliser les contr\u00f4les des pulv\u00e9risateurs chez des \nconcessionnaires de mat\u00e9riels agricoles sous r\u00e9serve de respecter les \nconsignes de bio-s\u00e9curit\u00e9 ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nPolitique agricole commune<\/h2>\n\n\n\n
\n\t\t\t\tLes d\u00e9clarations PAC doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 15 mai. Y a-t-il un report de date ?\n\t\t\t<\/h3>\n\n\n\n
Agriculteurs : toutes les r\u00e9ponses \u00e0 vos questions<\/h2>\n\n\n\n