{"id":5669,"date":"2020-03-03T13:18:48","date_gmt":"2020-03-03T12:18:48","guid":{"rendered":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/?p=5669"},"modified":"2020-03-03T13:31:52","modified_gmt":"2020-03-03T12:31:52","slug":"le-gouvernement-engage-sa-responsabilite-sur-un-texte-largement-ameliore-en-mettant-fin-a-une-situation-de-blocage-inacceptable","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2020\/03\/03\/le-gouvernement-engage-sa-responsabilite-sur-un-texte-largement-ameliore-en-mettant-fin-a-une-situation-de-blocage-inacceptable\/","title":{"rendered":"Le Gouvernement engage sa responsabilit\u00e9 sur un texte largement am\u00e9lior\u00e9  en mettant fin \u00e0 une situation de blocage inacceptable"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s plus de 115 heures d\u2019examen en s\u00e9ance publique de pr\u00e8s de 6000 amendements sur les 41 000 d\u00e9pos\u00e9s, qui auraient \u00e9t\u00e9 l\u00e9gitimes s\u2019il ne s\u2019\u00e9tait agi de digression pour perdre du temps (passer des heures pour changer \u00ab\u00a0annuellement\u00a0\u00bb par \u00ab\u00a0chaque ann\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0!), apr\u00e8s des rappels au r\u00e8glement aussi incessants qu\u2019injustifi\u00e9s et le vote de l\u2019article 7 d\u2019un texte qui en compte 65, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019engager sa responsabilit\u00e9 en mettant fin \u00e0 l\u2019obstruction revendiqu\u00e9e d\u2019une minorit\u00e9 parlementaire, les groupes La France Insoumise (FI) et de la Gauche d\u00e9mocrate et r\u00e9publicaine (GDR) ne repr\u00e9sentant que 4 % des d\u00e9put\u00e9s ayant mobilis\u00e9 80 % des d\u00e9bats. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Que l\u2019on ne s\u2019y trompe donc pas, le recours \u00e0\nl\u2019article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution ne revient pas \u00e0 passer en force mais\n\u00e0 permettre \u00e0 un texte de loi annonc\u00e9 dans le programme d\u2019un Pr\u00e9sident\nd\u00e9mocratiquement \u00e9lu, de continuer sa proc\u00e9dure parlementaire, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9\npar ailleurs largement enrichi de quelques 300 amendements de la majorit\u00e9 mais\naussi des partis d\u2019opposition qui ont jou\u00e9 le jeu et de la concertation avec\nles partenaires sociaux. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par rapport au\ntexte initial, le texte propos\u00e9 en discussion au S\u00e9nat avant de revenir \u00e0\nnouveau \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e a ainsi \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9 de nombreuses avanc\u00e9es pour les\nassur\u00e9s&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il <strong>consacre de\n     nouveaux droits pour les personnes expos\u00e9es \u00e0 des facteurs de\n     p\u00e9nibilit\u00e9 <\/strong>: notamment un nouveau droit \u00e0 la reconversion\n     r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 100 % avec prise en charge de la formation, l\u2019am\u00e9lioration\n     des modalit\u00e9s d\u2019acquisition des points pour les poly-expos\u00e9s, la\n     g\u00e9n\u00e9ralisation de la visite m\u00e9dicale \u00e0 55 ans et la conclusion d\u2019un\n     accord d\u00e9terminant les emplois expos\u00e9s aux 4 facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9\n     exclus du C2P et pr\u00e9voyant des actions concr\u00e8tes pour les pr\u00e9venir et\n     les r\u00e9duire). Les n\u00e9gociations devront se poursuivre sur la r\u00e9paration.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La p\u00e9nibilit\u00e9 constitue l&rsquo;un des sujets sur lesquels syndicats et\npatronat devront trouver un accord dans le cadre conf\u00e9rence de financement. Ce\nsujet reste ouvert, le d\u00e9bat n&rsquo;est pas fini, la majorit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 avancer\nsur ce sujet qui est une de nos priorit\u00e9s ; <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il <strong>am\u00e9liore la\n     situation des femmes gr\u00e2ce aux droits familiaux. <\/strong>Des points seront\n     assur\u00e9s \u00e0 la m\u00e8re, au titre de la maternit\u00e9 avec une garantie\n     minimale. Mais aussi des points suppl\u00e9mentaires pour les m\u00e8res isol\u00e9es\n     ainsi qu\u2019une pension de r\u00e9version en cas de divorce. 8 millions de femmes\n     b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une majoration de leur retraite contre 3 millions\n     aujourd&rsquo;hui&nbsp;; <\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il <strong>cr\u00e9e de nouveaux\n     dispositifs pour l\u2019emploi des s\u00e9niors et l\u2019am\u00e9nagement des fins de\n     carri\u00e8res <\/strong>: notamment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la retraite progressive pour tous\n     les assur\u00e9s d\u00e8s 60 ans, le d\u00e9plafonnement du compte \u00e9pargne temps pour\n     la fonction publique, la cr\u00e9ation d\u2019un cong\u00e9 de reconversion,\n     l\u2019inscription aux n\u00e9gociations triennales des branches de la prise en\n     compte du vieillissement au travail et des possibilit\u00e9s de cumul\n     emploi-retraite, ou encore la cr\u00e9ation d\u2019un Fonds national de pr\u00e9vention\n     pour la fonction publique hospitali\u00e8re&nbsp;;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il <strong>renforce les\n     droits et en cr\u00e9e de nouveaux <\/strong><strong>pour\n     les personnes handicap\u00e9es <\/strong>(d\u00e9part \u00e0 la retraite progressive \u00e0 55\n     ans, rachat de points, majoration sp\u00e9cifique en cas d\u2019enfant handicap\u00e9),\n     aux jeunes pour leur permettre de racheter ou d\u2019acqu\u00e9rir des points plus\n     facilement en cas de stage ou d\u2019\u00e9tudes&nbsp;;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il apporte de <strong>nouvelles\n     garanties aux professions lib\u00e9rales <\/strong>concernant leurs r\u00e9serves, le\n     maintien de leur caisse ou le calcul de leurs cotisations, <strong>et \u00e0\n     certaines professions, comme les militaires et les policiers<\/strong>, pour la\n     prise en compte de la dangerosit\u00e9 de leurs m\u00e9tiers, <strong>et pour les\n     enseignants <\/strong>afin de maintenir le niveau de leur pension gr\u00e2ce \u00e0 une\n     augmentation sans pr\u00e9c\u00e9dent de leur r\u00e9mun\u00e9ration; <\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il <strong>renforce le droit\n     \u00e0 l\u2019information et au conseil tout au long de la vie <\/strong>; <\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il <strong>am\u00e9liore la\n     gouvernance dans le respect du paritarisme <\/strong>en permettant aux\n     \u00e9tablissements composant le r\u00e9seau territorial de pr\u00e9server une\n     gouvernance paritaire, en assurant la parit\u00e9 femme-homme au sein de la nouvelle\n     caisse et en associant pleinement le Parlement \u00e0 toutes les phases du\n     pilotage financier ; <\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il <strong>renforce la\n     transparence et l\u2019investissement responsable au sein du Fonds de r\u00e9serve\n     universel, <\/strong>qui devra adopter une politique de placement favorisant les\n     investissements durables et solidaires ; <\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il <strong>clarifie les\n     r\u00e8gles et am\u00e9liore les droits pour la transition <\/strong>en mettant en \u0153uvre\n     la \u00abclause \u00e0 l\u2019italienne \u00bb qui permet de prendre en compte les 25 meilleures\n     ann\u00e9es ou les 6 derniers mois effectifs pour le calcul des droits des\n     personnes \u00e0 cheval entre l\u2019ancien et le nouveau r\u00e9gime. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il \u00e9tait ainsi bien possible d\u2019\u0153uvrer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration\nd\u2019un texte qu\u2019une majorit\u00e9 de fran\u00e7ais attendent, en atteste par exemple,\nl\u2019amendement des d\u00e9put\u00e9s communistes retenu par le Gouvernement garantissant la\npossibilit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite \u00e0 52 ans des \u00e9goutiers recrut\u00e9s avant le\n1er janvier 2022.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un texte qui initialement d\u00e9j\u00e0, il faut le rappeler, op\u00e8re une <strong>redistribution massive vers les retrait\u00e9s aux pensions les plus faibles, aux carri\u00e8res peu ascendantes et aux carri\u00e8res heurt\u00e9es<\/strong> en garantissant d\u00e8s 2022, une pension minimale \u00e0 1000 \u20ac par mois, puis \u00e0 85% du SMIC en 2025 pour une carri\u00e8re compl\u00e8te au SMIC, ce qui b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019abord aux 25% de retrait\u00e9s les plus modestes, en compensant 100 % des cong\u00e9s maternit\u00e9 et en accordant des points d\u00e8s le premier enfant, en faisant que chaque euro cotis\u00e9, chaque heure travaill\u00e9e donne des droits \u00e0 tous, en permettant notamment aux agriculteurs, saisonniers et ind\u00e9pendants de reprendre une activit\u00e9 sans plafond ni limite apr\u00e8s la retraite au taux plein et d\u2019acqu\u00e9rir de nouveaux droits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0, bloquer d\u2019avantage le Parlement par posture\nid\u00e9ologique d\u2019une minorit\u00e9 se r\u00e9clamant d\u2019une repr\u00e9sentativit\u00e9 fantasmagorique\ndu peuple fran\u00e7ais -les chiffres des derni\u00e8res \u00e9lections sont t\u00eatus-, aurait\nrisqu\u00e9 de priver les Fran\u00e7ais de grandes lois \u00e0 venir tout aussi\nattendues&nbsp;: loi grand \u00e2ge pour l&rsquo;autonomie, loi bio\u00e9thique pour de\nnouveaux droits, loi d\u00e9centralisation&#8230; <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est ainsi regrettable pour la d\u00e9mocratie que les ministres et parlementaires qui ont en d\u2019autres occasions approuv\u00e9 l\u2019usage du 49-3 ne fassent pas preuve d\u2019une certaine retenue, voire attisent les braises. Il est regrettable pour la d\u00e9mocratie, que certains partis d\u2019opposition qui soutiennent de longue date un syst\u00e8me \u00e0 point et la n\u00e9cessit\u00e9 de le r\u00e9former \u00e9conomiquement n\u2019aient tent\u00e9 d\u2019aucune mani\u00e8re d\u2019apaiser le d\u00e9bat et aient m\u00eame profit\u00e9 de ce spectacle d\u00e9solant pour appeler \u00e0 son retrait plut\u00f4t que de l\u2019am\u00e9liorer, et ce, alors que les conclusions de la conf\u00e9rence sur le financement doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au projet de loi lors de l\u2019examen en deuxi\u00e8me lecture, et qu\u2019il importe avant tout, de poser les principes universels\u00a0d\u2019une plus juste r\u00e9partition du syst\u00e8me des pensions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9mocratie ne peut \u00eatre et ne sera jamais la dictature des minorit\u00e9s qui se font le plus entendre et contestent tant les r\u00e8gles que les r\u00e9sultats de la repr\u00e9sentativit\u00e9 qui est \u00e0 son fondement.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"774\" height=\"733\" src=\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/cdc-1.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-5676\" srcset=\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/cdc-1.png 774w, http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/cdc-1-300x284.png 300w, http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/cdc-1-768x727.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 774px) 100vw, 774px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">liste des principaux amendements retenus regroup\u00e9s par th\u00e9matique : <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/PJL-retraite-les-principales-e\u0301volutions-du-PJL.pdf\" target=\"_blank\">http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/PJL-retraite-les-principales-e\u0301volutions-du-PJL.pdf<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"mh-excerpt\"><p>Apr\u00e8s plus de 115 heures d\u2019examen en s\u00e9ance publique de pr\u00e8s de 6000 amendements sur les 41 000 d\u00e9pos\u00e9s, qui auraient \u00e9t\u00e9 l\u00e9gitimes s\u2019il ne <a class=\"mh-excerpt-more\" href=\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2020\/03\/03\/le-gouvernement-engage-sa-responsabilite-sur-un-texte-largement-ameliore-en-mettant-fin-a-une-situation-de-blocage-inacceptable\/\" title=\"Le Gouvernement engage sa responsabilit\u00e9 sur un texte largement am\u00e9lior\u00e9  en mettant fin \u00e0 une situation de blocage inacceptable\">[&#8230;]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":5668,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-5669","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"jetpack_featured_media_url":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/ReformeRetraites.jpeg","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pabfdt-1tr","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5669","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5669"}],"version-history":[{"count":7,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5669\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5680,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5669\/revisions\/5680"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5668"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5669"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5669"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5669"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}