Le d\u00e9put\u00e9 Jo\u00ebl GIRAUD a\nquestionn\u00e9 ce jour lors de son audition en commission des finances le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral des finances publiques J\u00e9r\u00f4me FOURNEL sur les moyens envisag\u00e9s pour\nam\u00e9liorer le rendement des taxes portant sur les yacht, le transfert de la\ncomp\u00e9tence de leur recouvrement de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits\nindirects (DGDDI) vers la DGFIP \u00e9tant pr\u00e9vu \u00e0 partir de 2021.<\/p>\n\n\n\n
Suite \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019imp\u00f4t\nsur la fortune immobili\u00e8re (IFI), les d\u00e9put\u00e9s avaient vot\u00e9 dans la loi de\nfinances pour 2018 \u00e0 l\u2019initiative du Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget Jo\u00ebl Giraud\nl\u2019augmentation du bar\u00e8me du droit annuel de francisation et de navigation\n(DAFN) et du droit de passeport applicable aux grands navires de plaisance,\nsignes ext\u00e9rieurs de richesse exclus de l\u2019IFI.<\/p>\n\n\n\n
La faible collecte d\u2019un\nmontant d\u2019un peu plus de 85 000 \u20ac en juillet 2019, contre les 10 M \u20ac estim\u00e9s\ninitialement, et les r\u00e9ponses parcellaires apport\u00e9es dans le cadre des travaux\npour le rapport d\u2019\u00e9valuation de la loi fiscale (RALF) 2018 avaient conduit le\nrapporteur \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le sur place \u00e0 la DGDDI le 18 septembre 2019\nfaisant ressortir que le contr\u00f4le du droit de passeport, principale difficult\u00e9,\nn\u2019apparaissait pas comme la priorit\u00e9 de la DGDDI qui n\u2019avait au demeurant pas\nfait \u00e9voluer ses bases de donn\u00e9es depuis 2008. Et l’ancien rapporteur de\nrappeler un \u00ab trou noir varois \u00bb o\u00f9 les ports am\u00e9nageant des quais\nd\u00e9di\u00e9s \u00e0 ces yachts n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es, malgr\u00e9\nl\u2019existence de trois services de contr\u00f4le sous l\u2019autorit\u00e9 de la direction\nr\u00e9gionale des Douanes d\u2019Aix-en-Provence.<\/p>\n\n\n\n
Le directeur des finances\npubliques a confirm\u00e9 la mobilisation de ses services sur cette question, malgr\u00e9\nles difficult\u00e9s de recouvrement du droit de passeport induites notamment par le\nmontage de soci\u00e9t\u00e9s de location \u00e9trang\u00e8res. Il est ainsi envisag\u00e9 d\u2019utiliser la\ntechnologie de l\u2019outil num\u00e9rique \u00ab Foncier innovant \u00bb qui radiographie toute\nimplantation nouvelle de b\u00e2timent pour alimenter le contr\u00f4le des bases\nfiscales. La photographie des ports int\u00e9grant jusqu\u2019aux immatriculations des\nbateaux devrait permettre d\u2019am\u00e9liorer l\u2019identification de l\u2019assiette de la\ntaxe.<\/p>\n\n\n\n