Parmi les mesures de l\u2019accord de\nB\u00e2le de 2017 qui doivent \u00eatre transpos\u00e9es au niveau europ\u00e9en cette ann\u00e9e figure\nle renforcement substantiel des exigences de fonds propres devant \u00eatre d\u00e9tenus\npar les \u00e9tablissements bancaires, dont la hausse pourrait atteindre 24 % pour\nles banques europ\u00e9ennes, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019impact ne serait que d\u20191,5 % pour les banques\nam\u00e9ricaines.<\/p>\n\n\n\n
Afin de pr\u00e9server la\ncomp\u00e9titivit\u00e9 du financement de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise et europ\u00e9enne, le\nparlement a appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 \u0153uvrer \u00e0 des ajustements du texte de B\u00e2le\nen adoptant le 7 janvier une proposition de r\u00e9solution (PPR) initi\u00e9e par le\nPr\u00e9sident de la commission des finances Eric Woerth cosign\u00e9e par les groupes\nLes R\u00e9publicains (LR), La R\u00e9publique En Marche (LaREM), le Mouvement d\u00e9mocrate\n(Modem), l\u2019Union des d\u00e9mocrates et ind\u00e9pendants (UDI) et Libert\u00e9s et\nterritoires (LT), et d\u00e9fendue dans l\u2019h\u00e9micycle par le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral Jo\u00ebl\nGiraud. Cette r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par l\u2019ensemble des groupes hormis les\ngroupes socialistes, communistes et France insoumise.<\/p>\n\n\n\n
On ne peut en effet accepter que\nles banques europ\u00e9ennes se voient imposer des contraintes injustifi\u00e9es et\ndisproportionn\u00e9es par rapport \u00e0 leurs concurrentes am\u00e9ricaines. Or, c\u2019est bien\nce que risque de provoquer la transposition en droit europ\u00e9en du texte du\ncomit\u00e9 de B\u00e2le de d\u00e9cembre 2017. <\/p>\n\n\n\n
Il est donc n\u00e9cessaire que la\ntransposition de l\u2019accord de B\u00e2le III n\u2019entraine pas un renforcement des\nexigences prudentielles. Il ne s\u2019agit pas de faire un \u00ab cadeau \u00bb aux\nbanques. Il s\u2019agit de leur permettre de soutenir nos entreprises et nos\nemplois, de leur permettre, tout simplement, de faire leur m\u00e9tier. <\/p>\n\n\n\n
Surtout, il serait difficilement\ncompr\u00e9hensible que la transposition de l\u2019accord de B\u00e2le aille \u00e0 rebours des\nengagements politiques pris en amont de l\u2019accord et des alertes parlementaires\nqui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pour exemple l\u2019application de\nl\u2019accord de B\u00e2le pourrait multiplier par 2,6 le co\u00fbt r\u00e8glementaire du cr\u00e9dit\nimmobilier !<\/p>\n\n\n\n
Et Jo\u00ebl Giraud a voulu\nconsacrer sa derni\u00e8re intervention comme Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral des finances \u00e0 la\npr\u00e9servation de la qualit\u00e9 du financement de l\u2019\u00e9conomie et donc du soutien \u00e0\nl\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 l\u2019emploi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n