{"id":5081,"date":"2019-10-13T16:30:07","date_gmt":"2019-10-13T14:30:07","guid":{"rendered":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/?p=5081"},"modified":"2019-10-15T16:38:52","modified_gmt":"2019-10-15T14:38:52","slug":"niches-fiscales-certains-avantages-sont-clairement-obsoletes-le-parisien","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2019\/10\/13\/niches-fiscales-certains-avantages-sont-clairement-obsoletes-le-parisien\/","title":{"rendered":"Niches fiscales : \u00abCertains avantages sont clairement obsol\u00e8tes\u00bb (Le Parisien)"},"content":{"rendered":"\n

Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du Budget Jo\u00ebl Giraud (LREM), d\u00e9nonce les \u00ab trous noirs fiscaux \u00bb des exon\u00e9rations pour lesquelles on ne dispose pas de donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jo\u00ebl Giraud, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du Budget, souhaite faire le m\u00e9nage parmi les 468 niches fiscales qui existent en France. Et repr\u00e9sentent chaque ann\u00e9e environ 100 milliards d’euros de manque \u00e0 gagner pour l\u2019Etat. Parmi ces coups de pouce fiscaux, certains sortent compl\u00e8tement des radars du minist\u00e8re des Finances<\/a> et n’ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s depuis des ann\u00e9es, d\u00e9plore le d\u00e9put\u00e9 (LREM) des Hautes-Alpes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Vous d\u00e9noncez depuis plusieurs mois l’absence d’\u00e9valuation de plusieurs dizaines de niches fiscales. Qu’allez-vous proposer lors de l’examen du projet de loi de Finances pour faire changer les choses <\/em>? JO\u00cbL GIRAUD.<\/strong> J’ai identifi\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment 58 trous noirs ! Ce sont 58 niches fiscales compl\u00e8tement sorties des radars de l’administration, dans le sens o\u00f9 Bercy est incapable d’\u00e9valuer, \u00e0 la fois, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires, mais aussi le co\u00fbt que ces niches repr\u00e9sentent pour l’Etat chaque ann\u00e9e. Dans un premier temps, j’ai d\u00e9pos\u00e9 un amendement \u00e0 vis\u00e9e p\u00e9dagogique, demandant la suppression de toutes ces niches. Il a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 mercredi dernier (9 octobre)<\/em> en commission des Finances.<\/p>\n\n\n\n

Sont-elles vraiment toutes \u00e0 supprimer ?<\/em><\/strong> Non, certaines sont l\u00e9gitimes. Je ne souhaite \u00e9videmment pas supprimer, par exemple, l’exon\u00e9ration des droits de mutation pour les dons re\u00e7us aux victimes de terrorisme. Mais certains avantages sont clairement obsol\u00e8tes, comme l’exon\u00e9ration des chambres de commerce maritime. Cette niche fiscale, qui date de 1942, a \u00e9t\u00e9 maintenue apr\u00e8s la guerre pour reconstruire les grands ports fran\u00e7ais. Aujourd’hui, elle n’a plus lieu d’\u00eatre. Mon objectif est surtout d’obtenir, enfin, des donn\u00e9es chiffr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Une fois que vous aurez ces montants, que se passera-t-il ?<\/strong> En fonction des informations de l’administration, nous pourrons d\u00e9cider de la justification, ou non, de certaines niches. Je vais d\u00e9poser dans les jours qui viennent un nouvel amendement au projet de loi de finances pour borner les niches restantes, celles pour lesquelles nous n’aurons obtenu aucune information. Cela signifie que si, sous un an, Bercy ne nous fournit aucune explication qui justifie de les prolonger, elles seront automatiquement supprim\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

En avez-vous certaines dans le viseur ?<\/strong> Oui ! Notamment celle qui permet aux artistes, aux \u00e9crivains ou aux sportifs d’\u00e9taler leur imp\u00f4t sur le revenu sur trois ou cinq ans. En 2011, une \u00e9valuation de ce dispositif a permis de montrer qu’il conduisait \u00e0 un \u00ab pur effet d’aubaine \u00bb et qu’il \u00ab favorisait les comportements de pure optimisation \u00bb. Mais rien n’a \u00e9t\u00e9 fait pour le supprimer ! Or, je crois que ce genre de niche fiscale profite uniquement aux c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s qui ont des comptables pour les aider \u00e0 d\u00e9clarer de gros cachets. Le petit intermittent du spectacle qui touche une belle enveloppe pour un premier spectacle ne sait m\u00eame pas que cela existe. <\/p>\n\n\n\n

Comment se fait-il qu’aucune de ces niches n’ait \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e depuis des ann\u00e9es ?<\/strong> Franchement, je ne sais pas. Je ne connais pas la raison pour laquelle l’administration choisit d’\u00e9valuer une niche et pas les autres. Peut-\u00eatre les fonctionnaires de Bercy ont-ils trop de travail ? Mais certains des trous noirs que j’ai identifi\u00e9s peuvent possiblement co\u00fbter cher \u00e0 l’Etat. Ne pas en conna\u00eetre le co\u00fbt pour les finances publiques n’est pas s\u00e9rieux\u2026 <\/p>\n\n\n\n

Le budget de l’Etat est donc calcul\u00e9 sans prendre en compte ces niches fiscales ?<\/strong> Tout \u00e0 fait. Cela veut dire que le budget de l’Etat n’est pas juste. Mais de combien ? C’est impossible \u00e0 dire !<\/p>\n\n\n\n

Cela semble en effet tr\u00e8s \u00e9tonnant\u2026<\/strong> Cela renvoie l’image d’un Etat qui n’a aucune culture de l’\u00e9valuation. Il faut changer les choses. D’autant qu’une fois que nous aurons mis de l’ordre dans les trous noirs, il faudra regarder les \u00ab trous gris \u00bb, ces niches fiscales dont on conna\u00eet soit le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires, soit le co\u00fbt, mais jamais les deux. L\u00e0 encore, on ne peut pas \u00e9valuer correctement un avantage fiscal avec des informations limit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Par Aur\u00e9lie Lebelle et Matthieu Pelloli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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