Le projet de loi de Finances pour 2020 arrive mardi prochain\nen commission des Finances de l’Assembl\u00e9e nationale. Fin des \u00ab trous noirs\nfiscaux \u00bb, suppressions de petites taxes, cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche : le\nrapporteur g\u00e9n\u00e9ral Jo\u00ebl Giraud, personnage influent de la majorit\u00e9, travaille \u00e0\nplusieurs am\u00e9nagements au texte.<\/p>\n\n\n\n
C’est bient\u00f4t parti pour les traditionnels deux mois et demi\nde marathon budg\u00e9taire. A partir de mardi prochain, la commission des Finances\nde l’Assembl\u00e9e nationale va examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2020,\ndont l’adoption est pr\u00e9vue en d\u00e9cembre. M\u00eame si les membres de la majorit\u00e9\nconviennent qu’il ne s’agit pas d’un \u00ab budget de transformation \u00bb, le texte\ncontient malgr\u00e9 tout suffisamment de nouveaut\u00e9s pour aiguiser l’app\u00e9tit\nd’amendements des d\u00e9put\u00e9s, notamment ceux de Jo\u00ebl Giraud, le rapporteur du\nbudget de l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Petite revue des changements qui pourraient \u00eatre impuls\u00e9s par l’influent d\u00e9put\u00e9 LREM des Hautes-Alpes :<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 La fin des \u00ab trous noirs fiscaux \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Cour des comptes a montr\u00e9, dans un rapport en mai, qu’une niche fiscale sur trois n’\u00e9tait pas\nchiffr\u00e9e dans le budget . Pour certaines d’entre elles, on ne conna\u00eet pas non\nplus le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires. C’est ce que Jo\u00ebl Giraud appelle les \u00ab trous\nnoirs fiscaux \u00bb. Il veut y mettre fin en d\u00e9posant un amendement de suppression\npour une quarantaine de niches pour lesquelles ni le co\u00fbt ni le nombre de\nb\u00e9n\u00e9ficiaires ne sont connus. La liste contient quelques perles, comme\nl’exon\u00e9ration de la prime des Prix Nobel\u2026 cr\u00e9\u00e9e pour inciter les chercheurs \u00e0\ndevenir Prix Nobel. \u00ab Certaines de ces niches ne seront pas supprim\u00e9es, au\nfinal. Mais c’est un amendement de principe, parce qu’il est inacceptable de ne\npas disposer de ces informations \u00bb, explique le d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Haro sur les petites\ntaxes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le projet de budget, le gouvernement a pr\u00e9vu de\nsupprimer 18 petites taxes trop complexes ou jamais appliqu\u00e9es, apr\u00e8s en avoir\nd\u00e9j\u00e0 fait dispara\u00eetre 26 l’an dernier. Le groupe LREM pourrait toutefois\nrajouter \u00e0 la liste une dizaine d’autres dispositions. Le d\u00e9put\u00e9 Laurent\nSaint-Martin travaille \u00e0 la question (il pense, notamment, \u00e0 la taxe fun\u00e9raire\net \u00e0 celle sur les boissons non sucr\u00e9es contenant des \u00e9dulcorants), soutenu par\nJo\u00ebl Giraud. Celui-ci veut obtenir la fin de la taxe sur les mariages (125\neuros de droits fixes d’enregistrement pour le r\u00e9gime matrimonial), qui\nrapporte 10 millions par an. Par souci d’\u00e9quit\u00e9, il veut \u00e9galement faire une fleur\nfiscale aux divorc\u00e9s : un amendement serait pr\u00e9vu pour r\u00e9duire la taxe frappant\nles biens mis en partage lors du divorce. Le taux serait baiss\u00e9 de 2,5 % \u00e0 1 %,\nsoit son niveau avant une hausse d\u00e9cid\u00e9e sous Fran\u00e7ois Hollande.<\/p>\n\n\n\n Depuis le d\u00e9but du quinquennat, le gouvernement a impos\u00e9 une s\u00e9v\u00e8re\ncure d’amaigrissement aux chambres de commerce et d\u2019industrie. Cette fois, ce\nsont les chambres d’agriculture qui se voient imposer des \u00e9conomies. Le PLF\npr\u00e9voit une baisse de 45 millions d’euros d’une de leurs sources de financement\n(la taxe additionnelle \u00e0 la taxe sur le foncier non b\u00e2ti). Cette r\u00e9duction de 6\n% de leur budget a suscit\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers, et les d\u00e9put\u00e9s pourraient\nadoucir la mesure. Un rapport sur ses cons\u00e9quences pourrait \u00eatre demand\u00e9, avec,\nen attendant, quelques compensations (comme le renforcement du fonds de\np\u00e9r\u00e9quation ou un pr\u00e9l\u00e8vement sur les fonds de roulement des chambres les plus\nimportantes).<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche\ntoujours dans la lumi\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n Alors qu’il expliquait vouloir limiter le cr\u00e9dit imp\u00f4t\nrecherche (CIR) pour limiter les abus des grands groupes, Jo\u00ebl Giraud se\ncontentera de demander un rapport pour documenter la situation. Il est vrai\nqu’\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9, le gouvernement avait consenti \u00e0 un petit geste (r\u00e9duire le forfait\ndes d\u00e9penses de fonctionnement) en signe d’apaisement. Mais le rapporteur du\nbudget devrait malgr\u00e9 tout r\u00e9clamer quelques mesures additionnelles, notamment\n\u00ab d’\u00e9tendre cette limitation du forfait des d\u00e9penses de fonctionnement \u00e0\nd’autres d\u00e9penses (comme les d\u00e9penses \u00ab jeunes docteurs \u00bb) \u00bb. Il veut \u00e9galement\nexclure du champ du CIR certaines d\u00e9penses ne relevant pas de la R&D\n(gestion des brevets, frais administratifs et juridiques\u2026).<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Agitation autour du\ngazole non routier<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir d\u00fb renoncer, il y a un an, le gouvernement a\nremis sur la table la fin de l’avantage fiscal conc\u00e9d\u00e9 au gazole non routier\n(GNR) . Cette fois, la suppression se fera en trois ans et avec quelques\nmesures de compensation (notamment un dispositif de suramortissement pour\nfaciliter l’achat de mat\u00e9riel moins polluant). Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral entend\npeser pour que ce suramortissement soit plus g\u00e9n\u00e9reux pour les petites\nentreprises l’an prochain. Par ailleurs, il aimerait que les v\u00e9hicules hybrides\npuissent \u00eatre concern\u00e9s par ce dispositif pour certains secteurs. Les stations\nde ski se plaignent ainsi de ne pas pouvoir trouver des dameuses \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t\npour la culture dans le collimateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Jo\u00ebl Giraud a depuis longtemps les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t accord\u00e9s \u00e0 la culture dans le viseur. Son coup de rabot devrait se limiter \u00e0 ce qu’il appelle une \u00ab moralisation \u00bb du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t cin\u00e9ma. Evalu\u00e9 \u00e0 169 millions d’euros dans le budget, cet avantage fiscal concerne les d\u00e9penses pour les tournages r\u00e9alis\u00e9s en France. Le d\u00e9put\u00e9, qui visiblement n’appr\u00e9cie pas les \u00ab blockbusters \u00bb de Luc Besson, souhaite exclure de l’assiette les revenus des r\u00e9alisateurs qui ne sont pas domicili\u00e9s fiscalement en France et encadrer les frais de bouche et de transport. Il souhaite repartir \u00e0 la charge sur la question du plafonnement des taxes affect\u00e9es au Centre national du cin\u00e9ma et de l’image anim\u00e9e (CNC), r\u00e9vis\u00e9es dans le budget, pour faire contribuer davantage les g\u00e9ants du num\u00e9rique \u00e0 la production cin\u00e9matographique fran\u00e7aise. Cette option a pour l’instant \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e par le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Par\u00a0Renaud Honor\u00e9<\/strong>,\u00a0Ingrid Feuerstein<\/strong> pour Les Echos
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