Ces dispositifs figurent encore dans le code des imp\u00f4ts mais personne ne sait combien ils co\u00fbtent en moindres recettes, ni \u00e0 combien de personnes ils profitent. D’apr\u00e8s son calcul, il y en a… 58 qu’il veut supprimer dans un seul et m\u00eame amendement, \u00e0 la fa\u00e7on d’un grand coup de balai. \u00ab Nous verrons alors si ces niches myst\u00e8re h\u00e9bergeaient des chiens et si ces derniers se mettent \u00e0 aboyer \u00bb <\/em> , glisse dans un sourire l’\u00e9lu qui si\u00e8ge \u00e0 l’Assembl\u00e9e depuis 2002.<\/p>\n\n\n\n Autre travail de fourmi, le rapporteur veut appliquer une date de p\u00e9remption \u00e0 toutes les petites niches, b\u00e9n\u00e9ficiant aux entreprises, mais qui n’ont pas de limite de validit\u00e9. Il s’agit d’\u00e9viter que ces dispositifs tombent aux oubliettes… et deviennent des trous noirs fiscaux. Jo\u00ebl Giraud pr\u00e9cise que les cr\u00e9dits et r\u00e9ductions d’imp\u00f4ts des particuliers ne seront pas concern\u00e9s par cette d\u00e9marche. <\/p>\n\n\n\n Interrogations sur le CIR <\/em><\/p>\n\n\n\n Bien qu’utilisant la m\u00e9thode forte avec les niches, le rapporteur veut faire preuve de doigt\u00e9 avec le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche (CIR). Le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu’il le raboterait \u00e0 la marge pour r\u00e9aliser 200 millions d’\u00e9conomies. Pour sa part, Jo\u00ebl Giraud s’interroge sur les possibilit\u00e9s d’optimisation fiscale li\u00e9es au fait que les plafonds de CIR s’appliquent au niveau de chaque filiale et non pas \u00e0 l’\u00e9chelle du groupe. \u00ab En Allemagne, qui a mis en place un dispositif analogue, le plafond de d\u00e9penses \u00e9ligibles s’appr\u00e9cie au niveau du groupe \u00bb <\/em>, pr\u00e9cise-t-il. <\/p>\n\n\n\n Jo\u00ebl Giraud veut aussi revenir sur le seuil de d\u00e9penses de R&D d\u00e9clenchant l’obligation pour une entreprise b\u00e9n\u00e9ficiant du CIR de produire une documentation sur leurs recherches en cours. Les d\u00e9put\u00e9s l’avaient abaiss\u00e9 drastiquement l’ann\u00e9e derni\u00e8re, de 100 \u00e0… 2 millions d’euros. L’administration fiscale n’avait toutefois pas appliqu\u00e9 cette modification. Le gouvernement veut inscrire de nouveau les 100 millions, mais le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral entend trouver une solution interm\u00e9diaire sur le sujet, avec par exemple une obligation d\u00e9clarative all\u00e9g\u00e9e pour ne pas surcharger les PME en paperasserie. <\/p>\n\n\n\n L’\u00e9lu radical-socialiste cherche aussi le compromis en mati\u00e8re de niches culture. Il travaille avec le minist\u00e8re concern\u00e9 pour passer en revue les d\u00e9penses \u00e9ligibles aux cr\u00e9dits d’imp\u00f4t dont profitent les producteurs de cin\u00e9ma pour financer leurs films. <\/p>\n\n\n\n Pour son ultime budget, Jo\u00ebl Giraud s’interroge \u00e9galement sur le financement des \u00e9tablissements publics fonciers. Ces entit\u00e9s, charg\u00e9es d’acqu\u00e9rir des terrains pour la r\u00e9alisation de projets publics, constituent trop de stocks, \u00e0 ses yeux. Celui de l’\u00cele-de-France d\u00e9tient ainsi 1,4 milliard d’euros de terrains. \u00ab Leur financement, via des taxes affect\u00e9es, leur permet d’accumuler \u00e9norm\u00e9ment de terrains, mais ils sont souvent peu actifs pour les revendre…, <\/em> observe Jo\u00ebl Giraud. Or, leur m\u00e9tier n’est pas d’\u00eatre des rentiers, mais des facilitateurs de politiques publiques ! \u00bb <\/em> Il r\u00e9fl\u00e9chit donc \u00e0 plafonner ou \u00e0 diminuer les taxes qui les financent pour les obliger \u00e0 r\u00e9aliser leur tr\u00e9sorerie en c\u00e9dant davantage de biens.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/Image-1.jpg\")
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