Ce jeudi 11 juillet, Jo\u00ebl Giraud, d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes\net Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des Finances, est intervenu en s\u00e9ance\npublique lors du d\u00e9bat d\u2019orientation des finances publiques (DOFP), un\nrendez-vous estival attendu des parlementaires et du gouvernement, comme\npr\u00e9alable \u00e0 l\u2019examen \u00e0 l\u2019automne des lois de finances et de financement de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s la publication mardi de son rapport d\u2019information\nau nom de la commission des Finances relatif au DOFP, le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a\ndemand\u00e9 au Gouvernement de pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont les mesures de \u00ab l\u2019acte II \u00bb\ndu quinquennat vont s\u2019int\u00e9grer dans sa strat\u00e9gie des finances publiques puisque\nle rapport n\u2019a \u00e9t\u00e9 que partiellement et tardivement transmis au Parlement, et a\nappel\u00e9 \u00e0 ce titre au respect de la loi organique relative aux lois de finances\n(LOLF).<\/p>\n\n\n\n
En tribune, Jo\u00ebl Giraud a d\u00e9clar\u00e9 que les r\u00e9sultats\nobtenus depuis deux ans confortent la strat\u00e9gie de la majorit\u00e9 qui se structure\nen trois axes : redresser les comptes publics, diminuer les pr\u00e9l\u00e8vements\nobligatoires et diminuer la d\u00e9pense publique.<\/p>\n\n\n\n
Il a affirm\u00e9 que les bons r\u00e9sultats des finances\npubliques ont \u00e9t\u00e9 obtenus parall\u00e8lement \u00e0 une am\u00e9lioration sensible de la\nsinc\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire, des m\u00e9thodes de gestion et du respect de l\u2019autorisation\nparlementaire.<\/p>\n\n\n\n
Le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a toutefois d\u00e9clar\u00e9 que si le cap\ndoit \u00eatre tenu, les trajectoires financi\u00e8res des lois de programmation ne sont\npas des objets rigides. En l\u2019esp\u00e8ce, entre fin 2018 et avril 2019, les\nnouvelles mesures annonc\u00e9es au profit des m\u00e9nages vont faire baisser les\npr\u00e9l\u00e8vements obligatoires de 1,4 point de PIB entre 2017 et 2022, ce qui\nconstitue une baisse sup\u00e9rieure de 40 % \u00e0 celle pr\u00e9vue en loi de programmation.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, pour Jo\u00ebl giraud, une nouvelle programmation des\nfinances publiques se justifie dans les mois qui viennent, d\u2019autant plus que le\nprojet de loi de finances et le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale pour 2020 permettront d\u2019acter une partie des annonces et de proposer\ndes mesures de financement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Rapporteur a \u00e0 ce titre annonc\u00e9, que son projet\nrapport d\u2019application des mesures fiscales (RALF) ferait des propositions\nd\u2019\u00e9conomie sur les d\u00e9penses fiscales en 2020.<\/p>\n\n\n\n Il a enfin appel\u00e9 \u00e0 s\u2019engager r\u00e9solument dans la voie du\nd\u00e9sendettement.<\/p>\n\n\n\n A la fin du d\u00e9bat et en r\u00e9ponse, le ministre G\u00e9rald\nDarmanin a indiqu\u00e9 concernant les 1,5 milliard d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies sur les\nd\u00e9penses fiscales annonc\u00e9es par Bruno Le Maire en tribune un peu plus t\u00f4t, que\nle minist\u00e8re de l\u2019action et des comptes publics sera tr\u00e8s attentif aux travaux\ndu Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral et des d\u00e9put\u00e9s. Il a rappel\u00e9 \u00e0 ce titre qu\u2019ils \u00e9taient\nlibres de voter en d\u00e9pit des avis \u00e9ventuellement d\u00e9favorables du gouvernement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Enfin, il a souscrit \u00e0 la demande de Jo\u00ebl Giraud d\u2019une nouvelle\nloi de programmation des finances publiques \u00e0 l\u2019automne, et indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019en\nferait l\u2019\u00e9cho aupr\u00e8s du Premier ministre \u00c9douard Philippe.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"