Paris, 9 juil 2019 (AFP)<\/p>\n\n\n\n
\u00a9 2019 AFP<\/p>\n\n\n\n
L’Assembl\u00e9e nationale a clos mardi la deuxi\u00e8me \u00e9dition du \u00ab\u00a0printemps de l’\u00e9valuation\u00a0\u00bb par la publication d’un rapport in\u00e9dit sur les politiques publiques, et entend d\u00e9sormais \u00ab\u00a0challenger\u00a0\u00bb le gouvernement sur son suivi, a expliqu\u00e9 le pr\u00e9sident de la commission des Finances Eric Woerth (LR).<\/p>\n\n\n\n
Initi\u00e9 l’an pass\u00e9, le \u00ab\u00a0printemps de l’\u00e9valuation\u00a0\u00bb vise \u00e0 renforcer l’\u00e9valuation des politiques publiques en s’assurant que les cr\u00e9dits sont utilis\u00e9s efficacement et le cas \u00e9ch\u00e9ant en sugg\u00e9rant des ajustements.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9valuation des politiques publiques \u00ab\u00a0doit \u00eatre un outil d’aide \u00e0 la d\u00e9cision publique, de pilotage et non de pilonnage\u00a0\u00bb, affirme le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e Richard Ferrand (LREM) dans l’avant-propos du rapport de 192 pages pr\u00e9sent\u00e9 mardi.<\/p>\n\n\n\n
Le document synth\u00e9tise les travaux men\u00e9s par 45 rapporteurs sp\u00e9ciaux, de\ntous bords, qui ont oeuvr\u00e9 sur un th\u00e8me de leur choix en proc\u00e9dant \u00e0 enqu\u00eates\net auditions, notamment de ministres.Agriculture et alimentation, justice, sport, enseignement scolaire, niches\nfiscales, emploi des forces militaires, immigration… le panel de sujets\nd’\u00e9tude est vaste.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux ont notamment permis de mettre en lumi\u00e8re des difficult\u00e9s de\nbudg\u00e9tisation, certaines missions n’ayant pas consomm\u00e9 tous leurs cr\u00e9dits.\nC’est le cas notamment de la mission \u00ab\u00a0Outre-mer\u00a0\u00bb ou du programme\n\u00ab\u00a0Sport\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9sormais, ce rapport \u00ab\u00a0a pour vocation de devenir le rapport d’\u00e9valuation\ndes politiques publiques (unique) \u00e9mis par l’Assembl\u00e9e nationale\u00a0\u00bb et doit\n\u00ab\u00a0\u00eatre annuel\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 M. Woerth lors d’un point presse.<\/p>\n\n\n\n
Et les conclusions, issues des travaux, \u00ab\u00a0doivent faire l’objet d’un\nsuivi sinon cela n’a pas de sens\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9, estimant que \u00ab\u00a0le\ngouvernement doit \u00eatre challeng\u00e9 sur le suivi\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0La majorit\u00e9 ne doit pas \u00eatre totalement +Bisounours+ avec le\ngouvernement dont elle est issue et l’opposition ne doit pas \u00eatre\ncaricaturale\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, plaidant pour que l’\u00e9valuation soit\n\u00ab\u00a0apolitique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce document, c’est \u00ab\u00a0un rapport de force\u00a0\u00bb, a rench\u00e9ri le rapporteur\ng\u00e9n\u00e9ral du Budget Jo\u00ebl Giraud (LREM), expliquant que certains travaux men\u00e9s\nl’an pass\u00e9 dans ce cadre avaient permis d’influer sur le budget.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9lu des Hautes-Alpes a cit\u00e9 la proposition de r\u00e9solution de Laurent\nSaint-Martin (LREM), \u00ab\u00a0pour une r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des taxes \u00e0 faible\nrendement\u00a0\u00bb, qui a favoris\u00e9 \u00ab\u00a0la suppression de plusieurs petites\ntaxes\u00a0\u00bb dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agissait notamment de la taxe sur les farines, \u00ab\u00a0contribution aux\npoin\u00e7onnages et essai de m\u00e9taux pr\u00e9cieux\u00a0\u00bb, ou encore de la taxe sur\n\u00ab\u00a0l’ajout de sucre \u00e0 la vendange\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"