Suite \u00e0 la parution du d\u00e9cret n\u00b0 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux am\u00e9nagements l\u00e9gers autoris\u00e9s dans les espaces remarquables ou caract\u00e9ristiques du littoral et des milieux n\u00e9cessaires au maintien des \u00e9quilibres biologiques, le d\u00e9put\u00e9 Jo\u00ebl Giraud appelle les communes riveraines du lac de Serre-Pon\u00e7on \u00e0 se saisir des modifications de la loi littoral issues de la loi du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l\u2019am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN). <\/p>\n\n\n\n
Il rappelle ainsi qu\u2019un\namendement de la majorit\u00e9 a permis d\u2019assouplir les r\u00e8gles de construction en\nzone littorale. Afin de lutter contre la pression fonci\u00e8re, l\u00e0 o\u00f9 la prise en\ncompte de sp\u00e9cificit\u00e9s territoriales a pu cr\u00e9er de nouvelles contraintes, le\ntexte permet le comblement partiel des \u00ab dents creuses \u00bb, tout en respectant\nles enjeux environnementaux de pr\u00e9servation de ces zones (article 42).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019extension de l\u2019urbanisation en\nzone littorale devient possible dans les secteurs d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s autres que les\nagglom\u00e9rations et villages pour la construction ou l\u2019installation de logements\nou h\u00e9bergements et l\u2019implantation de services publics. Ces possibilit\u00e9s\nnouvelles imposent d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 un SCOT qui d\u00e9terminent ces zones\ninterm\u00e9diaires entre le village\/agglom\u00e9ration et l\u2019urbanisation diffuse au\nregard de leur densit\u00e9 et de leur caract\u00e8re structur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
De r\u00e9elles possibilit\u00e9s s\u2019ouvrent\nainsi pour les communes riveraines du lac de Serre-Pon\u00e7on qui connaissent de\nnombreux hameaux o\u00f9 il n\u2019est plus possible de construire, au moment o\u00f9 le\nterritoire doit se doter d\u2019un SCOT. Ce qui implique une r\u00e9flexion urgente dans\nl\u2019\u00e9laboration de ce document d\u2019urbanisme autour du lac. La loi ELAN facilite\n\u00e9galement les constructions et installations n\u00e9cessaires aux activit\u00e9s\nagricoles ou foresti\u00e8res dans les zones littorales (article 43) et pr\u00e9cise les\nconditions d\u2019implantation des constructions l\u00e9g\u00e8res dans les espaces\nremarquables des zones littorales (article 45).<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9sultat de pr\u00e8s d\u2019une ann\u00e9e de\nconcertation avec les \u00e9lus des territoires, les professionnels et associations,\nla loi ELAN r\u00e9pond notamment \u00e0 l\u2019objectif de construire plus, mieux et moins\ncher pour lutter contre la pression fonci\u00e8re, facteur d\u2019accroissement des\nin\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales.<\/p>\n\n\n\n
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diaporama du minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales sur les dispositions d’urbanisme de la loi littoral modifi\u00e9es par la loi ELAN, pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9union avec les parlementaires : http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/PPT-Elan-Littoral-2.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n instruction de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Am\u00e9nagement du Logement et de la Nature \u00e0 destination des services territoriaux de l\u2019Etat sur la mise en \u0153uvre de ces dispositions particuli\u00e8res au littoral issues de la loi ELAN : http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/00.-FLASH-05-2019.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n d\u00e9cret n\u00b0 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux am\u00e9nagements l\u00e9gers autoris\u00e9s dans les espaces remarquables ou caract\u00e9ristiques du littoral et des milieux n\u00e9cessaires au maintien des \u00e9quilibres biologiques : http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/joe_20190522_0118_0028.pdf<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"