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Le rapporteur du Budget Jo\u00ebl Giraud (LREM) a affirm\u00e9 mercredi \u00e0 l’Assembl\u00e9e avoir re\u00e7u des protestations de \u00ab\u00a0fant\u00f4mes bien r\u00e9els\u00a0\u00bb apr\u00e8s la d\u00e9cision de supprimer une niche fiscale pourtant \u00ab\u00a0\u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro b\u00e9n\u00e9ficiaire et z\u00e9ro euro de d\u00e9pense\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes a racont\u00e9 cette anecdote pour illustrer les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les parlementaires pour obtenir des donn\u00e9es fiables des administrations publiques sur les niches fiscales, lors d’un d\u00e9bat au Palais Bourbon sur une r\u00e9solution sur le sujet. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Nous sommes dans un flou artistique qui ne peut pas convenir. J’avais lanc\u00e9 l’alerte l’an dernier et \u00e9crit plusieurs fois\u00a0\u00bb \u00e0 Bercy, a rappel\u00e9 M. Giraud. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Je dois avouer que j’\u00e9tais rest\u00e9 pantois quand, apr\u00e8s avoir supprim\u00e9 une niche qui \u00e9tait \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro b\u00e9n\u00e9ficiaire et z\u00e9ro euro de d\u00e9penses, j’ai vu arriver un quarteron de personnes dans mon bureau qui avaient toutes \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9es\u00a0\u00bb, a-t-il poursuivi. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0J’avais donc en face de moi des fant\u00f4mes mais des fant\u00f4mes bien r\u00e9els d’autant que cela touchait un secteur important qui \u00e9tait celui de l’\u00e9conomie sociale et solidaire et auquel \u00e0 titre personnel (…) je n’aurais pas forc\u00e9ment touch\u00e9 si j’avais su qu’il y avait des b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Niches fiscales: quand on les supprime \u00ab\u00a0des fant\u00f4mes bien r\u00e9els\u00a0\u00bb peuvent appara\u00eetre (Giraud, LREM) – Boursorama <\/p>\n\n\n\n
Et de poursuivre en racontant les d\u00e9tails d’un contr\u00f4le \u00ab\u00a0sur pi\u00e8ce et sur place\u00a0\u00bb effectu\u00e9 dans une autre administration, pour obtenir des \u00e9l\u00e9ments sur la niche fiscale Pinel (immobilier), avec des interlocuteurs lui r\u00e9pondant n’avoir \u00ab\u00a0aucune donn\u00e9e\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0S’agissant d’une niche quand m\u00eame relativement co\u00fbteuse, je trouvais cela particuli\u00e8rement probl\u00e9matique.\u00a0\u00bb <\/p>\n\n\n\n
Le rapporteur du Budget s’exprimait lors de l’examen d’une proposition de r\u00e9solution initi\u00e9e par Fran\u00e7ois Jolivet (LREM) – vot\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 – pour renforcer le pilotage et l’\u00e9valuation des d\u00e9penses fiscales par les administrations publiques. <\/p>\n\n\n\n
Sur les 474 niches ayant engendr\u00e9 un manque \u00e0 gagner de pr\u00e8s de 100 milliards d’euros en 2018, on ne conna\u00eet les b\u00e9n\u00e9ficiaires que pour seulement 252 d’entre elles, ont rappel\u00e9 plusieurs \u00e9lus. <\/p>\n\n\n\n
Si nous arrivons \u00ab\u00a0tous \u00e0 enfoncer ce clou, avec plusieurs marteaux ou m\u00eame \u00e0 prendre une enclume – c’est peut-\u00eatre ce qu’il faut faire avec un certain nombre d’administrations – je crois que nous arriverons \u00e0 nos fins. A d\u00e9faut, il faudra bien supprimer pour v\u00e9rifier s’il y avait quelqu’un dans la niche\u00a0\u00bb, a insist\u00e9 M. Giraud. <\/p>\n\n\n\n