L\u2019examen de la loi mobilit\u00e9s s\u2019est achev\u00e9e samedi \u00e0 2h30 du matin et a confirm\u00e9 les amendements de Jo\u00ebl GIRAUD tr\u00e8s utiles aux territoires alpins. Concernant les trains de jour et de nuit, l\u2019Etat se voit contraint d\u2019\u00e9tudier le d\u00e9veloppement de nouvelles lignes de trains d\u2019\u00e9quilibre des territoires en veillant \u00e0 la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et \u00e0 la modernisation du r\u00e9seau sur lequel ils circulent et doit pour le 30 juin 2020 pr\u00e9senter au Parlement les conditions d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019offre de trains de nuit. L\u2019objectif de Jo\u00ebl Giraud est de s\u2019inspirer des exemples autrichien, allemand, italien ect\u2026 o\u00f9 une offre intraeurop\u00e9enne de qualit\u00e9 est d\u00e9sormais propos\u00e9e et g\u00e9r\u00e9e par l\u2019op\u00e9rateur public \u00d6BB (chemins de fer autrichiens). Un amendement en s\u00e9ance r\u00e9affirme la priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la desserte des territoires \u00e9loign\u00e9s Le droit et les normes des concessions autorouti\u00e8res totalement modifi\u00e9s Le dispositif vot\u00e9 en commission a fait l\u2019objet d\u2019une tentative de suppression en s\u00e9ance par les d\u00e9put\u00e9s France Insoumise avec l\u2019appui de quelques d\u00e9put\u00e9s Les R\u00e9publicains mais la ministre Elisabeth BORNE est rest\u00e9e ferme sur les engagements du gouvernement vis-\u00e0-vis de Jo\u00ebl GIRAUD Concernant les autoroutes, la norme obligatoire d\u2019une autoroute 2×2 voies s\u00e9par\u00e9es avec bandes d\u2019arr\u00eats d\u2019urgence est modifi\u00e9e. D\u00e8s lors que les conditions \u00e9conomiques, environnementales ou g\u00e9omorphologiques le justifieront, une autoroute pourra avoir un gabarit routier. Tel est d\u00e9j\u00e0 le cas dans les zones de montagne de tous les pays d\u2019Europe, notamment la Suisse, l\u2019Autriche et l\u2019Italie mais demeurait impossible en France sauf \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer autoroute par autoroute, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas de l\u2019A43 entre Saint-Michel-de-Maurienne et le Tunnel du Fr\u00e9jus. Mais au-del\u00e0 c\u2019est le droit des concessions qui est modifi\u00e9. En effet, le droit actuel pr\u00e9voit que les autoroutes peuvent \u00eatre prolong\u00e9es si on d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019utilit\u00e9 de ce prolongement. D\u00e9sormais l\u2019objectif de desserte des territoires devient un des crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation des adossements par ailleurs tr\u00e8s encadr\u00e9s par le droit europ\u00e9en. Avec l\u2019adoption de cet ensemble juridique nouveau, les autoroutes peuvent donc \u00eatre prolong\u00e9es par des axes \u00e0 gabarit routier financ\u00e9s par la concession ayant pour objet une desserte des territoires. La voie juridique est donc ouverte pour que, par exemple, des raccordements de l\u2019A51 soient r\u00e9alis\u00e9s sur financement du concessionnaire avec un gabarit routier vers la rocade de Gap, le carrefour des axes pour Brian\u00e7on et Barcelonnette (contournement de Tallard) voire m\u00eame la RN94 Gap \u2013 Brian\u00e7on. De nombreuses zones de montagne connaissent par ailleurs des situations comparables. Le texte fera l\u2019objet d\u2019un vote solennel mardi qui ne peut plus en modifier les dispositifs. <\/p>\n\n\n\n
Lu sur LCP.fr : http:\/\/www.lcp.fr\/actualites\/des-portions-de-nationales-et-departementales-bientot-privatisees-pour-assurer-la<\/a><\/p>\n\n\n\n Lu sur Alpes 1 le 17 juin : http:\/\/alpesdusud.alpes1.com\/news\/hautes-alpes\/77810\/hautes-alpes-loi-d-orientation-des-mobilites-qu-est-ce-qui-peut-changer-pour-nos-territoires<\/a><\/p>\n\n\n\n Lu sur d’Ici le 17 juin : https:\/\/www.dici.fr\/actu\/2019\/06\/17\/hautes-alpes-amendements-de-joel-giraud-trains-de-nuit-concessions-autoroutieres-definitivement-1276360<\/a><\/p>\n\n\n\n Lu sur le DRENCHE : Faut-il privatiser certaines routes nationales ? https:\/\/ledrenche.fr\/2019\/07\/faut-il-privatiser-certaines-routes-nationales\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"