La coordinatrice LREM (\u00ab whip \u00bb) de la commission des Finances, B\u00e9n\u00e9dicte Peyrol, a vant\u00e9 devant la presse comme \u00ab plut\u00f4t r\u00e9ussie \u00bb la deuxi\u00e8me \u00e9dition du \u00ab printemps de l’\u00e9valuation \u00bb de l’Assembl\u00e9e nationale, avec notamment des auditions des ministres la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
A ses c\u00f4t\u00e9s, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget, Jo\u00ebl Giraud (LREM), a insist\u00e9 sur l’\u00ab utilit\u00e9 \u00bb de cet exercice qui entend renforcer l’\u00e9valuation des politiques publiques, malgr\u00e9 son appellation qui \u00ab peut faire sourire \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Il a soulign\u00e9 que certaines propositions issues de la premi\u00e8re \u00e9dition s’\u00e9taient traduites par des \u00e9volutions l\u00e9gislatives, citant notamment les taxes \u00e0 faible rendement supprim\u00e9es dans le dernier budget.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la deuxi\u00e8me \u00e9dition, trois journ\u00e9es \u00e0 partir de lundi seront consacr\u00e9es \u00e0 l’examen dans l’h\u00e9micycle de propositions de r\u00e9solutions issues des travaux des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pour les \u00ab marcheurs \u00bb, Fran\u00e7ois Jolivet a pr\u00e9sent\u00e9 une proposition sur les niches fiscales, vis\u00e9es par l’ex\u00e9cutif comme source d’\u00e9conomies, comme l’a confirm\u00e9 mercredi le Premier ministre. <\/p>\n\n\n\n
Sa proposition ne vise pas le \u00ab rabot \u00bb, mais \u00e0 \u00ab mettre sous radar \u00bb ces niches en incitant notamment les minist\u00e8res \u00e0 les \u00ab piloter \u00bb, en fixant des objectifs. Il a relev\u00e9 que sur les 474 niches, qui ont engendr\u00e9 un manque \u00e0 gagner de pr\u00e8s de 100 milliards d’euros en 2018, \u00ab on conna\u00eet les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb pour seulement 252 d’entre elles.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9galement membre de la commission des Finances, Laurent Saint-Martin a lui pr\u00e9sent\u00e9 sa proposition de \u00ab\u00a0remettre \u00e0 plat\u00a0\u00bb les discussions autour de l’\u00e9valuation en elle-m\u00eame. Il s’agit notamment de trouver des moyens d’\u00eatre plus \u00ab\u00a0efficaces\u00a0\u00bb et de r\u00e9pondre au fait que la r\u00e9forme des institutions ne pr\u00e9voit plus de r\u00e9duire de 70 jours \u00e0 50 jours la dur\u00e9e annuelle des discussions budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n
Cendra Motin s’est int\u00e9ress\u00e9e pour sa part \u00e0 la masse salariale de l\u2019\u00c9tat, qui repr\u00e9sente \u00ab\u00a0pr\u00e8s de 40% du budget de l\u2019\u00c9tat \u00bb. Elle a fait le constat qu’\u00ab\u00a0\u00e0 aucun moment\u00a0\u00bb les d\u00e9put\u00e9s n’avaient une vision globale de cette d\u00e9pense, qui est \u00ab\u00a0\u00e9clat\u00e9e\u00a0\u00bb entre les volets du budget, proposant ainsi de cr\u00e9er un document d\u00e9di\u00e9 (\u00ab\u00a0jaune budg\u00e9taire\u00a0\u00bb). <\/p>\n\n\n\n
Une quatri\u00e8me proposition vise, a expliqu\u00e9 Francis Chouat, \u00e0 limiter les cas o\u00f9 les enveloppes budg\u00e9taires des missions s’\u00e9cartent de plus de 3% (en positif ou en n\u00e9gatif) de ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"