Mercredi\n12 juin, la commission des Finances a adopt\u00e9 la communication de Christophe\nJerretie, sur le cadre financier pluriannuel de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Ce\nCadre est un plan de d\u00e9penses qui traduit les priorit\u00e9s de l\u2019UE, sur plusieurs\nann\u00e9es. Y sont fix\u00e9es, globalement et par politiques sectorielles, des plafonds\nde d\u00e9penses contraignants pour une p\u00e9riode de sept ans.<\/p>\n\n\n\n
Une\noccasion pour le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de rappeler l\u2019int\u00e9r\u00eat de ses participations\naux Conf\u00e9rences interparlementaires sur la stabilit\u00e9, la coordination\n\u00e9conomique et la gouvernance au sein de l’Union europ\u00e9enne, auxquelles ils se\nrend syst\u00e9matiquement avec le Pr\u00e9sident de la commission des Finances \u00c9ric\nWoerth. Conf\u00e9rences qui, quoique \u00ab techniques et fig\u00e9es \u00bb, permettent\naux \u00e9lus de chaque pays membre de prendre des contacts utiles avec leurs\nhomologues et d\u2019\u00e9changer utilement.<\/p>\n\n\n\n
Lors de cette\ncommunication \u00e0 la commission des Finances, Jo\u00ebl Giraud s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 que son\nColl\u00e8gue Christophe Jerretie pr\u00f4ne une disparition rapide et totale des\ndispositifs d\u2019am\u00e9nagement des contributions, \u00e0 l\u2019instar du \u00ab rabais \u00bb sur la\ncontribution britannique accord\u00e9 en 1984 lors du sommet europ\u00e9en de\nFontainebleau en 1984.<\/p>\n\n\n\n
Le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral\na ainsi rappel\u00e9 que d\u2019autres pays, qui disposent pourtant d\u2019\u00e9conomies solides,\nb\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement du rabais \u00ab sur le rabais \u00bb depuis 2002, \u00e0\nl\u2019instar de l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche, les Pays-Bas et la Su\u00e8de, voire pour\nl\u2019Allemagne, les Pays-Bas et la Su\u00e8de, d\u2019une r\u00e9duction temporaire des taux\nd\u2019appel de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e pour la p\u00e9riode 2014-2020\u2026 !<\/p>\n\n\n\n
Pour Jo\u00ebl Giraud, ce\nsujet aurait d\u00fb \u00eatre au centre de la campagne \u00e9lectorale, o\u00f9 en France il a\nmalheureusement \u00e9t\u00e9 question de bien des sujets, mais peu de construction\neurop\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, il a plus particuli\u00e8rement interrog\u00e9 Christophe Jerretie sur la nature et le volume des montants que le Royaume-Uni s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 verser \u00e0 l\u2019Union dans le cadre de l\u2019actuel cadre financier, ainsi que sur les outils contraignants dont dispose l\u2019Union pour garantir que le Royaume-Uni fera bien face \u00e0 ses nombreux engagements financiers avant sa sortie d\u00e9finitive de l\u2019Union. Il a \u00e9galement demand\u00e9 de pr\u00e9ciser, puisqu\u2019il appelle \u00e0 une hausse substantielle des d\u00e9penses contribuant aux objectifs climatiques de l\u2019Union (40\u00a0% contre 25\u00a0% dans la proposition de la commission), si cette hausse se doublait de transferts de comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n