Ce mardi 28 mai, dans le cadre du \u00ab printemps de\nl\u2019\u00e9valuation \u00bb, les commissaires aux finances ont interrog\u00e9 le ministre de\nl\u2019Action et des Comptes Publics, notamment sur la Mission \u00ab Gestion des\nfinances publiques et des ressources humaines \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Une occasion pour le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des\nFinances Jo\u00ebl Giraud, d\u2019interroger le ministre sur la politique de lutte contre\nla fraude \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n
En effet, un rapport parlementaire relatif \u00e0 l\u2019action des douanes\ndans la lutte contre les fraudes et trafics, relavait que l\u2019adaptation de la\ndouane \u00e0 l\u2019augmentation du commerce par internet \u00e9tait encore trop\n\u00ab lente \u00bb, en particulier en mati\u00e8re de lutte contre la fraude \u00e0 la\nTVA.<\/p>\n\n\n\n
A ce titre, le ministre a indiqu\u00e9 au Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral que le\nprobl\u00e8me \u00e9tait en effet toujours d\u2019actualit\u00e9, et que des moyens avaient \u00e9t\u00e9 mis\npar la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques sur le th\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
Surtout, il a inform\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 missionn\u00e9 par le\nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier ministre afin de formuler des\npropositions concr\u00e8tes dans la cadre du projet de loi de finances pour 2020,\nactuellement en cours d\u2019\u00e9laboration.<\/p>\n\n\n\n
Le \u00ab printemps de l\u2019\u00e9valuation \u00bb, innovation de la nouvelle majorit\u00e9, permet donc \u00e0 la fois de mettre en valeur les travaux parlementaires et surtout, de faire aboutir leurs pr\u00e9conisations.<\/p>\n\n\n\n