Le droit et les normes des concessions\nautorouti\u00e8res totalement modifi\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Concernant\nles autoroutes, la norme obligatoire d\u2019une autoroute 2×2 voies s\u00e9par\u00e9es avec\nbandes d\u2019arr\u00eats d\u2019urgence est modifi\u00e9e. D\u00e8s lors que les conditions\n\u00e9conomiques, environnementales ou g\u00e9omorphologiques le justifieront, une\nautoroute pourra avoir un gabarit routier. Tel est d\u00e9j\u00e0 le cas dans les zones\nde montagne de tous les pays d\u2019Europe, notamment la Suisse, l\u2019Autriche et\nl\u2019Italie mais demeurait impossible en France sauf \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer autoroute par\nautoroute, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas de l\u2019A43 entre Saint-Michel-de-Maurienne et\nle Tunnel du Fr\u00e9jus.<\/p>\n\n\n\n Mais\nau-del\u00e0 c\u2019est le droit des concessions qui est modifi\u00e9. En effet, le droit actuel pr\u00e9voit que les autoroutes\npeuvent \u00eatre prolong\u00e9es si on d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019utilit\u00e9 de ce\nprolongement. D\u00e9sormais l\u2019objectif de desserte\ndes territoires<\/strong> devient un des crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation des adossements par\nailleurs tr\u00e8s encadr\u00e9s par le droit europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n Avec l\u2019adoption de cet ensemble juridique\nnouveau, les autoroutes peuvent donc \u00eatre prolong\u00e9es par des axes \u00e0 gabarit\nroutier financ\u00e9s par la concession ayant pour objet une desserte des\nterritoires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La voie juridique\nest donc ouverte pour que, par exemple, des raccordements de l\u2019A51 soient\nr\u00e9alis\u00e9s sur financement du concessionnaire avec un gabarit routier vers la\nrocade de Gap, le carrefour des axes pour Brian\u00e7on et Barcelonnette\n(contournement de Tallard) voire m\u00eame la RN94 Gap \u2013 Brian\u00e7on. De nombreuses\nzones de montagne connaissent par ailleurs des situations comparables.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces novations juridiques ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es avec avis favorable ou de sagesse du gouvernement. Elles sont d\u00e9sormais incluses dans le texte de loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s ce qui s\u00e9curise totalement leur confirmation en s\u00e9ance publique.<\/p>\n\n\n\n article du Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 : http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/art.-DL-amdts-LOM-JG-train-de-nuit-et-A51-24-05-19.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n Lu sur DICI.fr<\/em> : \u00ab\u00a0Hautes-Alpes : Jo\u00ebl Giraud ouvre la voie \u00e0 la modernisation des trains de nuit et au prolongement de l’A51<\/a>\u00ab\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"![\"\"](\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/Joe\u0308l-Giraud-et-Pascale-Boyer-1024x768.jpg\")
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