La Commission permanente (CP) du Conseil national de la montagne (CNM) pr\u00e9sid\u00e9e par Jo\u00ebl Giraud r\u00e9unie ce 17 mai en montagne Bourbonnaise avait mis \u00e0 l\u2019ordre du jour de sa r\u00e9union l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019obligation d\u2019\u00e9quipements hiver des v\u00e9hicules routiers, dont la publication avait \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e par peur de r\u00e9actions li\u00e9es au mouvement des gilets jaunes. Un avis favorable avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le CNM le 12 octobre 2018, avec toutefois une r\u00e9serve sur la n\u00e9cessaire obligation de pneus neige ou cha\u00eenes pour les autocars et poids lourds. Jo\u00ebl Giraud se r\u00e9jouit vivement, aux c\u00f4t\u00e9s du S\u00e9nateur Jean-Pierre Vial \u00e0 l’origine de ces amendements et qui avait fait \u00e9galement le d\u00e9placement, que le processus de publication du d\u00e9cret arrive enfin \u00e0 son terme pour une entr\u00e9e en vigueur au 1er juillet 2019 et une application d\u00e8s l\u2019hiver 2019\/2020. Les \u00e9quipements pr\u00e9vus ont fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e9ajustement pour les autocars et poids lourds sans remorque qui auront une obligation d\u2019\u00e9quipements avec la possibilit\u00e9 de porter des pneus hiver, la seule d\u00e9tention de chaines restant obligatoire pour les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque. Il reste maintenant aux pr\u00e9fets de concerter les maires et gestionnaires (Conseils d\u00e9partementaux, Directions interd\u00e9partementales des routes) routiers dans chaque d\u00e9partement afin de d\u00e9finir les communes \u00e0 inclure dans le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par ces obligations, et les routes ou sections de routes \u00e0 exclure du dispositif, ainsi que les modalit\u00e9s de signalisation routi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, ce projet de d\u00e9cret fixe les modalit\u00e9s d\u2019application de l\u2019article L 314-1 du code de la route introduit par l\u2019acte II de la loi montagne du 28 d\u00e9cembre 2016 en permettant aux pr\u00e9fets de d\u00e9partements situ\u00e9s en zone de massif (soit 48 d\u00e9partements dans les massifs mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 5 de la loi du 9 janvier 1985 relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la montagne : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyr\u00e9n\u00e9es, Massif vosgien) d\u2019arr\u00eater apr\u00e8s avis du comit\u00e9 de massif la liste des communes o\u00f9 s\u2019appliquera l\u2019obligation de d\u00e9tention de dispositif amovible (types cha\u00eenes sur au moins deux roues) ou de port de pneumatiques hiver sur au moins deux roues par essieu pour tous les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie M1 et N1, du 1er novembre au 31 mars, \u00e0 partir de 2019. Il est compl\u00e9t\u00e9 par un autre d\u00e9cret, portant sanction pour les contrevenants qui sera publi\u00e9 \u00e0 l\u2019automne, et les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019obligation. Les d\u00e9tails sur la signalisation et la p\u00e9dagogie du dispositif seront discut\u00e9s d\u00e8s le 22 mai en groupe de travail du CNM.<\/p>\n\n\n\n
Note du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur le dispositif : http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/note_PdtCNM_17mai2019.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n article du Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 du 20 mai : https:\/\/www.ledauphine.com\/montagne\/2019\/05\/20\/les-equipements-neige-obligatoires-cet-hiver-en-zone-de-montagne<\/a><\/p>\n\n\n\n \narticle du Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 du 22 mai : http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/art.-DL-\u00e9quipements-sp\u00e9ciaux-22-05-19.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/2420538011080928336-1024x596.jpg\")
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