Ce mercredi 15 mai, la commission des Finances a auditionn\u00e9 le ministre de l\u2019Action et des Comptes Publics sur le Projet de Loi de r\u00e8glement du budget et d\u2019approbation des comptes de l\u2019ann\u00e9e 2018, adopt\u00e9 en Conseil des ministres quelques heures plus t\u00f4t.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Une occasion pour Jo\u00ebl Giraud de constater avec satisfaction un d\u00e9ficit tr\u00e8s nettement inf\u00e9rieur \u00e0 la pr\u00e9vision de la loi de finances initiale pour 2018, tant en ce qui concerne le d\u00e9ficit public que le d\u00e9ficit de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Pour le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, le r\u00e9tablissement progressif des comptes de la France est ind\u00e9niable. Ainsi, si cette tendance se poursuit, le projet de loi de finances pour 2020 sera le meilleur en termes de solde public depuis vingt ans.<\/p>\n\n\n\n
Jo\u00ebl Giraud a \u00e9galement soulign\u00e9 les tr\u00e8s nets progr\u00e8s accomplis en mati\u00e8re de sinc\u00e9rit\u00e9, rappelant que le pr\u00e9c\u00e9dent exercice avait \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par de nombreux \u00e9l\u00e9ments d\u2019insinc\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les objectifs de d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 pleinement respect\u00e9s, sans d\u00e9cret d\u2019avance en cours d\u2019ann\u00e9e et avec un taux de mise en r\u00e9serve des cr\u00e9dits abaiss\u00e9 de 8 % \u00e0 3 %.<\/p>\n\n\n\n
Le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a ensuite interrog\u00e9 le ministre sur le d\u00e9ficit puisqu\u2019en effet, le d\u00e9ficit de l\u2019\u00c9tat est d\u00e9sormais sup\u00e9rieur au d\u00e9ficit public et que cette situation r\u00e9sulte du fait qu\u2019il supporte seul, pour l\u2019essentiel, les baisses de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. Il a ainsi \u00e9mis l\u2019id\u00e9e de revoir la r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires entre l\u2019\u00c9tat et les autres cat\u00e9gories d\u2019administration publique, en particulier la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9ponse, le ministre a indiqu\u00e9 que lors du prochain exercice, la proportion du d\u00e9ficit de l\u2019\u00c9tat d\u00fb aux d\u00e9gr\u00e8vements d\u2019imp\u00f4ts locaux et aux compensations vers\u00e9es aux organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale en contrepartie des all\u00e8gements de cotisations serait compl\u00e9t\u00e9e dans le tableau de synth\u00e8se pour \u00eatre au rendez-vous du contr\u00f4le parlementaire. Le ministre ne s\u2019est en revanche pas prononc\u00e9 sur l\u2019opportunit\u00e9 de revoir la r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires entre les diff\u00e9rentes Administrations Publiques. <\/p>\n\n\n\n