Jo\u00ebl Giraud avait d\u00e9j\u00e0 alert\u00e9 le ministre de\nl\u2019\u00e9conomie Pierre Moscovici en 2013, le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement sous la\npr\u00e9sidence de Nicolas Sarkozy n\u2019ayant pas agi vis-\u00e0-vis de la Commission\neurop\u00e9enne, sur les risques d\u2019une ouverture incontr\u00f4l\u00e9e \u00e0 la concurrence des\nconcessions hydro\u00e9lectriques en sollicitant l\u2019avis de la Commission de\nR\u00e9gulation de l\u2019Energie sur cet enjeu majeur pour nos territoires de montagne.\nIl a particip\u00e9 en 2013 \u00e0 la mission sur le sujet dont la d\u00e9put\u00e9e is\u00e9roise\nMarie-No\u00eblle Battistel \u00e9tait co-rapporteure au sein de la commission des\naffaires \u00e9conomiques de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Les concessions hydro\u00e9lectriques\nproduisant aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 la moins ch\u00e8re de France avec 20 \u00e0 30\n\u20ac\/MWh (contre 35 \u00e0 46 pour le nucl\u00e9aire), on peut l\u00e9gitimement craindre une\nincidence sur les futurs tarifs qui sont r\u00e9glement\u00e9s en fonction des co\u00fbts de\nproductions. Comment rester ma\u00eetre des quantit\u00e9s produites par un op\u00e9rateur\npriv\u00e9 ? Quelle capacit\u00e9 a la puissance publique d\u2019encadrer strictement\njuridiquement la gestion par le priv\u00e9 de ce bien public amen\u00e9 \u00e0 se rar\u00e9fier\nqu\u2019est l\u2019eau : quelle marge de rentabilit\u00e9 autoriser, quelle r\u00e9activit\u00e9\nattendre notamment en terme de s\u00e9curit\u00e9, quelle gestion du stockage et r\u00e9ponse\nau cours du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie\u2026 Mais aussi quel respect des conventions comme\ncelle permettant par exemple au lac de Serre-Pon\u00e7on de disposer d\u2019une c\u00f4te\nminimale en p\u00e9riode touristique ?<\/p>\n\n\n\n
Sans\nsoutenir de doctrine id\u00e9ologique concernant le bienfond\u00e9 d\u2019une gestion publique\nou priv\u00e9e d\u2019un bien d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, mais toujours soucieux de l\u2019\u00e9valuation\ndes politiques publiques, le d\u00e9put\u00e9 haut-alpin sera particuli\u00e8rement vigilant\nquant \u00e0 la r\u00e9ponse qu\u2019entend apporter la France \u00e0 la Commission europ\u00e9enne.<\/strong> Si des d\u00e9rives parfois\nintol\u00e9rables ont pu \u00eatre constat\u00e9es dans les concessions autorouti\u00e8res ou sur\nl\u2019eau, il reste toujours possible, en concertation avec la commission\neurop\u00e9enne, de renforcer et rester ma\u00eetre des modalit\u00e9s contractuelles de mise\nen \u0153uvre des nouvelles concessions. Car\nde privatisation \u00e0 proprement parler, il n\u2019en est pas question : les\nbarrages restent bien propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etat qui garde la main sur ses contrats et\nle choix de ces concessionnaires, dont il faut s\u00e9curiser les crit\u00e8res de\ns\u00e9lection objectifs, lesquels ne doivent pas, a priori, disqualifier les\ncandidatures de l\u2019op\u00e9rateur historique \u00e0 ses renouvellements.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 il\nfaut \u0153uvrer \u00e0 la coh\u00e9rence des concessions constitutives de \u00ab\u00a0cha\u00eenes\nd’am\u00e9nagements\u00a0\u00bb strat\u00e9giques, comme celle de la Durance, dont\nl\u2019identification pourrait fait l\u2019objet d\u2019une mission au niveau national, car\nl\u2019arriv\u00e9e \u00e0 terme d\u2019une concession sur toute une cha\u00eene n\u2019a pas de pertinence\nsi l\u2019ensemble de la cha\u00eene n\u2019est pas concern\u00e9e. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Il faut de mani\u00e8re essentielle garantir \u00e0 l’Etat\net aux collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es de b\u00e9n\u00e9ficier de la rente\nhydro\u00e9lectrique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les concessions dont les am\u00e9nagements principaux\nsont amortis de longue date et veiller \u00e0 accorder parall\u00e8lement aux\ncollectivit\u00e9s territoriales une part plus importante de la redevance\nproportionnelle. Le taux de redevance proportionnelle aux recettes r\u00e9sultant de\nla vente d’\u00e9lectricit\u00e9 produite par la concession, sans \u00eatre confiscatoire au\nregard du poids des investissements dans ce secteur, doit \u00eatre un crit\u00e8re\nd\u00e9terminant de l\u2019appel d\u2019offre sans \u00eatre le seul. L\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante doit donc \u00e0 mon sens dans cette optique associer\nles collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es \u00e0 des comit\u00e9s de suivi de la\nperformance du concessionnaire tout au long du contrat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Enfin les\nobligations relatives aux diff\u00e9rents usages de l’eau autre qu’\u00e9nerg\u00e9tiques,\ncomme le tourisme, un \u00e9l\u00e9ment capital pour Serre-Pon\u00e7on, doivent \u00eatre\nstrictement d\u00e9clin\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante lors de la mise en concurrence\net chiffr\u00e9es par chaque candidat selon des crit\u00e8res objectifs.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Ainsi\nque l\u2019a indiqu\u00e9 le ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances Bruno Le Maire<\/strong> le 20 mars dernier\nen r\u00e9ponse \u00e0 un d\u00e9put\u00e9 lors de son audition par la commission des affaires\neurop\u00e9ennes \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale :<\/p>\n\n\n\n Il n y a donc pas \u00e0 ce jour le feu au lac\u2026 de Serre Pon\u00e7on sur ce sujet qui n\u2019est pas nouveau et il ne faut pas confondre vigilance et d\u00e9sinformation \u00e0 la veille des \u00e9lections europ\u00e9ennes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n article du Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 du 8 mai 2019 : http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/art.-DL-barrages-hydroe\u0301lectriques-8-05-19-e1557319842838.png<\/a><\/p>\n\n\n\n article du Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 du 21 mai 2019 : http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/art.-DL-barrages-21-05-19-1.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n article de Alpes et Midi : https:\/\/www.alpes-et-midi.fr\/article\/privatisation-contestee<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\n\u00ab Sur l\u2019avenir des concessions hydro\u00e9lectriques, j\u2019estime<\/strong> comme vous l\u2019aviez dit dans votre rapport, qu\u2019une ouverture non maitris\u00e9e peut avoir\ndes cons\u00e9quences dommageables sur notre approvisionnement \u00e9lectrique<\/strong>. Nous\nsommes d\u00e9sormais sous le coup de proc\u00e9dure de mise en demeure ouverte par la\nCommission europ\u00e9enne pour que nous ouvrions davantage nos concessions \u00e0 la\nconcurrence. J\u2019estime qu\u2019il faut continuer \u00e0\ndiscuter, \u00e0 n\u00e9gocier avec la Commission europ\u00e9enne. Parce que je suis tr\u00e8s\nsensible aux arguments que vous avancez, nous\nvoulons prendre en compte tous les aspects de cette ouverture \u00e0 la concurrence,\net nous souhaitons convaincre la Commission europ\u00e9enne que ce n\u2019est pas\nforc\u00e9ment la meilleure solution<\/strong>. Nous voulons continuer \u00e0 n\u00e9gocier avec la\nCommission europ\u00e9enne pour faire valoir nos arguments. \u00bb<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/JG-barrage-hydro\u00e9lectrique-1024x768.jpg\")
Jo\u00ebl Giraud et Marie-No\u00eblle Battistel sur le chantier de Livet-Gavet en Is\u00e8re lors des travaux de la mission d\u2019information parlementaire en 2013 sur la mise en concurrence des barrages hydro\u00e9lectriques<\/em> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/art.-DL-barrages-hydroe\u0301lectriques-8-05-19-e1557319842838.png\")
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