Depuis maintenant six mois, la crise dite des gilets jaunes a eu des r\u00e9percussions \u00e9conomiques dont les premiers concern\u00e9s sont nos commerces de proximit\u00e9. Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant que certains d\u2019entre eux connaissent une baisse de leur chiffre d\u2019affaires qui peut peser sur leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler leurs cotisations sociales.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi nombre de ces commerces, en particulier dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, ont pu solliciter l\u2019URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d\u2019allocations familiales) pour obtenir un \u00e9talement de leurs paiements \u00e0 titre exceptionnel.<\/p>\n\n\n\n
En plus des refus syst\u00e9matiques auxquels se heurtent leurs demandes, certains commer\u00e7ants ont r\u00e7u des majorations pour paiement tardif.<\/p>\n\n\n\n
Jo\u00ebl Giraud regrette ces pratiques qui vont \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la France mais \u00e9galement des engagements du gouvernement. En effet, dans ce contexte particulier, il est essentiel non pas de punir mais de prot\u00e9ger nos commerces qui font la vitalit\u00e9 de nos territoires.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget a saisi directement Mme Agn\u00e8s Buzyn, Ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9, et M. G\u00e9rald Darmanin, Ministre de l\u2019Action et des Comptes Publics, pour attirer leur attention sur cette situation inacceptable et leur demander de consid\u00e9rer la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer, pour certaines entreprises, une remise de leur majoration pour paiement tardif afin de ne pas aggraver leur sort.<\/p>\n\n\n\n
La copie du courrier :<\/p>\n\n\n\n
article de Alpes 1 : http:\/\/alpesdusud.alpes1.com\/news\/hautes-alpes\/76997\/hautes-alpes-pratiques-de-l-urssaf-j-giraud-alerte-le-gouvernement<\/a><\/p>\n\n\n\n article du Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 : http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/art.-DL-cotisations-Urssaf-crise-JG-2-05-19.pdf<\/a>
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