\u00ab\u00a0Nous devons baisser, et baisser plus vite\u00a0\u00bb\u00a0les imp\u00f4ts pour r\u00e9pondre \u00e0 \u00ab\u00a0une immense exasp\u00e9ration fiscale\u00a0\u00bb. Prononc\u00e9 depuis le Grand Palais \u00e0 l’occasion de la restitution du grand d\u00e9bat national au d\u00e9but du mois d\u2019avril, cet engagement d\u2019\u00c9douard Philippe n\u2019a pas vraiment convaincu les Fran\u00e7ais. D’apr\u00e8s un sondage Elabe pour BFMTV publi\u00e9 au lendemain de cette annonce, ils \u00e9taient 71% \u00e0 d\u00e9clarer ne pas y croire.<\/p>\n\n\n\n
Pourtant, un rapport d\u2019information rep\u00e9r\u00e9 par Les \u00c9chos<\/em> et publi\u00e9 mardi par J\u00f6el Giraud, d\u00e9put\u00e9 LaREM et rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des Finances \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, tend \u00e0 d\u00e9montrer que l\u2019ex\u00e9cutif a d\u00e9j\u00e0 pris les mesures pour tenter de r\u00e9pondre au ras-le-bol fiscal qui gronde dans le pays et alors que la France est la \u00ab\u00a0championne du monde des imp\u00f4ts\u00a0\u00bb\u00a0selon les donn\u00e9es de l’OCDE. Selon lui, si les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires \u00e9taient \u00ab\u00a0durablement orient\u00e9s \u00e0 la hausse jusqu\u2019en 2017, ce quinquennat doit constituer une rupture de tendance\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il affirme \u00e0 cet \u00e9gard que les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires baisseront d\u2019au\nmoins 32 milliards d\u2019euros au cours du mandat d\u2019Emmanuel Macron, et ce sans\nprendre en compte les annonces en faveur du pouvoir d’achat qui doivent \u00eatre\nformul\u00e9es ce jeudi par le chef de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n Sur les 32 milliards de baisse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (nets des\nhausses d’autres imp\u00f4ts ou taxes), la moiti\u00e9 (16,2 milliards) est d\u00e9j\u00e0\nintervenue lors des deux premi\u00e8res ann\u00e9es du quinquennat (2018-2019). Et les\nm\u00e9nages sont les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires: 11 milliards d\u2019euros de gains contre\n5,2 milliards pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n Dans le d\u00e9tail, cet all\u00e8gement de la fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais repose\nessentiellement sur les deux premi\u00e8res \u00e9tapes de la suppression progressive de\nla taxe d\u2019habitation, qui leur ont fait gagner 7 milliards d\u2019euros, ainsi\nque sur la mise en \u0153uvre de l\u2019IFI et du PFU (\u00ab\u00a0flat tax\u00a0\u00bb) pour le\nreste. Par ailleurs, \u00ab\u00a0l\u2019exon\u00e9ration et la d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires\nsoutiendront le pouvoir d\u2019achat \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 3 milliards d\u2019euros en\n2019\u00a0\u00bb, \u00e9crit Jo\u00ebl Giraud. Ces baisses ont toutefois \u00e9t\u00e9 partiellement\ncompens\u00e9es en 2018 par la hausse de la fiscalit\u00e9 sur le tabac et la taxe\ncarbone.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises ont quant \u00e0 elles b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une baisse de 2 milliards\nd\u2019euros de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) au cours des deux premi\u00e8res ann\u00e9es du\nquinquennat et de la mont\u00e9e en charge du CICE, transform\u00e9 en baisse p\u00e9renne de\ncotisations patronales, qui a permis de d\u00e9gager un gain de 4 milliards d\u2019euros.\nUne somme qui sera en partie compens\u00e9e par la mise en place de la\n\u00ab\u00a0taxe GAFA\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n D\u2019ici 2022, les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires devront encore baisser de 16\nmilliards d\u2019euros suppl\u00e9mentaires, voire plus, souligne le rapport. Du c\u00f4t\u00e9 des\nm\u00e9nages, la suppression totale de la taxe d\u2019habitation pour les r\u00e9sidences\nprincipales devrait leur rapporter 13 milliards d\u2019euros, dont 3 milliards\nd\u2019euros d\u00e8s 2020 au titre de la troisi\u00e8me \u00e9tape de la suppression pour 80 % des\nm\u00e9nages. Pour les 20% restant, la facture sera de 10 milliards d\u2019euros pour les\nfinances publiques. Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficieront pour leur part de 9 milliards\nd\u2019euros de baisse suppl\u00e9mentaire de l\u2019IS sur la p\u00e9riode 2020-2022.<\/p>\n\n\n\n Ces coups de pouce fiscaux seront l\u00e0-encore compens\u00e9es partiellement par\n\u00ab\u00a0des hausses relatives \u00e0 la fiscalit\u00e9 du tabac, la poursuite de la\nconvergence des cotisations retraite des fonctionnaires sur celles du secteur\npriv\u00e9 et la mont\u00e9e en charge de la ‘taxe GAFA'\u00a0\u00bb, peut-on lire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ex\u00e9cutif pr\u00e9voit en outre de financer cet all\u00e8gement de la pression\nfiscale par une baisse des d\u00e9penses publiques qui doivent passer de 55% du\nPIB en 2017 \u00e0 53,3% en 2022. \u00ab\u00a0L\u2019exercice 2018 illustre un retournement de\ntendance in\u00e9dit\u00a0\u00bb, estime le rapport, qui rappelle que les d\u00e9penses\npubliques, hors cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts, ont recul\u00e9 de 0,3% en volume.<\/p>\n\n\n\n On rappellera cependant que ces calculs correspondent \u00e0 une baisse d’imp\u00f4ts\npar rapport \u00e0 ce qui se serait pass\u00e9 sans r\u00e9formes fiscales. Cela ne signifie\npas que, globalement, le montant total des pr\u00e9l\u00e8vements pesant sur les m\u00e9nages\nou les entreprises a baiss\u00e9. En effet, la croissance du PIB (ce qui fait\npar exemple entrer davantage de TVA avec le surplus d’activit\u00e9), celle de la\npopulation ou la progression de la masse salariale (ce qui gonfle le montant\ndes cotisations) font aussi augmenter la masse globale des recettes\nfiscales. <\/p>\n\n\n\n Le juge de paix en la mati\u00e8re est le taux de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. Ce ratio calcule le poids de l’ensemble des imp\u00f4ts, taxes et cotisations sociales effectivement pr\u00e9lev\u00e9s rapport\u00e9s au PIB. Or, ce taux baisse \u00e0 peine puisqu’il est pass\u00e9 de 45,2% du PIB en 2017 \u00e0 45% en 2018 selon l’Insee. Le gouvernement a pour objectif\u00a0de faire passer la part des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires dans le PIB \u00e0 43,8% en 2022. Mais on notera que pour l’instant, il reste donc plus \u00e9lev\u00e9 que lors de la derni\u00e8re ann\u00e9e pleine du quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande (44,6% en 2016). D’ailleurs, selon les derniers chiffres connus de l’Insee, les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires sont pass\u00e9s de 994,7 milliards d’euros \u00e0 1.038 milliards d’euros entre 2016 et 2017.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Paul Louis<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"16\nmilliards d\u00e9j\u00e0 effectifs…<\/h3>\n\n\n\n
…\net 16 milliards \u00e0 venir<\/h3>\n\n\n\n
Mais\nun taux de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires qui baisse \u00e0 peine<\/h3>\n\n\n\n