Ce mardi apr\u00e8s-midi en commission des finances, M. G\u00e9rard TERRIEN, pr\u00e9sident de la cinqui\u00e8me chambre de la Cour des comptes, \u00e9tait auditionn\u00e9 sur le rapport d\u2019enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9 par la Cour sur les d\u00e9penses fiscales en mati\u00e8re de logement. Cette audition intervenait dans le cadre de l\u2019article 58, alin\u00e9a 2 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances qui stipule notamment que la Cour des comptes a pour mission de r\u00e9aliser \u00ab toute enqu\u00eate demand\u00e9e par les commissions de l’Assembl\u00e9e nationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport pr\u00e9sent\u00e9 dresse un bilan tr\u00e8s critique de la gestion des 66 principales d\u00e9penses fiscales en mati\u00e8re de logement, qui ne repr\u00e9sentent pas moins de 18 milliards d\u2019euros, soit environ 20% des d\u00e9penses fiscales totales. En effet, elles favorisent de plus en plus les propri\u00e9taires bailleurs au d\u00e9triment des propri\u00e9taires occupants, abandonnant ainsi l\u2019essence m\u00eame de leur existence.<\/p>\n\n\n\n
De plus, la moiti\u00e9 ne sont pas born\u00e9es dans le temps. Pis encore, 17 d\u2019entre elles n\u2019ont m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 chiffr\u00e9es dans la derni\u00e8re Loi de Finances. La Cour affirme \u00e9galement que le contr\u00f4le des contreparties donnant droit \u00e0 une d\u00e9pense fiscale est largement insuffisant. Enfin, leur \u00e9valuation globale est embryonnaire, ce qui ne permet pas au l\u00e9gislateur de mesurer leur efficacit\u00e9 r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n
En somme, le bilan est cataclysmique \u00e0 tous les niveaux. Et Jo\u00ebl GIRAUD n\u2019a pas manqu\u00e9 de rejoindre les conclusions de la Cour des Comptes. Le d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes, qui demande depuis longtemps au gouvernement une meilleure \u00e9valuation des niches fiscales, plaide en faveur de la mise en place de trois recommandations particuli\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement interrog\u00e9 le pr\u00e9sident de la cinqui\u00e8me chambre de la Cour des comptes sur la fiabilit\u00e9 de la m\u00e9thodologie de l\u2019administration en mati\u00e8re d\u2019identification des b\u00e9n\u00e9ficiaires des niches fiscales. C\u2019est dans un sourire r\u00e9v\u00e9lateur que M. TERRIEN l\u2019a qualifi\u00e9 de \u00ab sommaire \u00bb, ne laissant aucun doute sur la r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9sastreuse de certaines administrations en mati\u00e8re de contr\u00f4le des d\u00e9penses fiscales. Par ailleurs, M. TERRIEN a rejoint Jo\u00ebl GIRAUD sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter les analyses \u00e9conomiques \u00e0 chaque d\u00e9pense fiscale et s\u2019est dit pr\u00eat, au nom de la Cour, \u00e0 aider le Parlement pour pallier les lacunes en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement interrog\u00e9 le pr\u00e9sident de la cinqui\u00e8me chambre de la Cour des comptes sur la fiabilit\u00e9 de la m\u00e9thodologie de l\u2019administration en mati\u00e8re d\u2019identification des b\u00e9n\u00e9ficiaires des niches fiscales. C\u2019est dans un sourire r\u00e9v\u00e9lateur que M. TERRIEN l\u2019a qualifi\u00e9 de \u00ab sommaire \u00bb, ne laissant aucun doute sur la r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9sastreuse de certaines administrations en mati\u00e8re de contr\u00f4le des d\u00e9penses fiscales. Par ailleurs, M. TERRIEN a rejoint Jo\u00ebl GIRAUD sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter les analyses \u00e9conomiques \u00e0 chaque d\u00e9pense fiscale et s\u2019est dit pr\u00eat, au nom de la Cour, \u00e0 aider le Parlement pour pallier les lacunes en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n