![\"\"\/](\"https:\/\/www.dici.fr\/sites\/dici.fr\/files\/styles\/homepage_une_big\/public\/2019\/03\/22\/1245632-picturedeviceindependentbitmap1.jpg?itok=7AjiC0s_\")
<\/figure>\n\n\n\nDans un courrier du 20 mars, Marie-No\u00eblle BATTISTEL et Jo\u00ebl GIRAUD, respectivement d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Is\u00e8re et des Hautes-Alpes, ont alert\u00e9 M. Fran\u00e7ois DE RUGY, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, au sujet de la redevance sur les concessions d\u2019\u00e9nergie hydraulique.<\/p>\n\n\n\n
Les deux parlementaires rappellent que, si la redevance repose sur le\n r\u00e9sultat net et donc sur les concessions qui r\u00e9alisent des profits pour\n ne pas mettre en difficult\u00e9 celles qui n\u2019en d\u00e9gagent pas, le taux n\u2019a \npas vocation \u00e0 \u00eatre confiscatoire.<\/p>\n\n\n\n
Or, cela semble \u00eatre le cas avec le taux de 40% contenu dans le \nprojet de d\u00e9cret. C\u2019est pourquoi, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019examen du projet de \nd\u00e9cret par le conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie, les deux \u00e9lus alpins ont \nd\u00e9pos\u00e9 un amendement visant \u00e0 rabaisser ce taux \u00e0 20%. Toutes les \nparties prenantes, \u00e0 l\u2019exception faite des repr\u00e9sentants de l\u2019Etat, se \nsont mis d\u2019accord sur ce taux qui garantit une continuit\u00e9 des activit\u00e9s \net des investissements des concessions qui op\u00e8rent dans la premi\u00e8re \n\u00e9nergie renouvelable du pays.<\/p>\n\n\n\n
Marie-No\u00eblle BATTISTEL et Jo\u00ebl GIRAUD esp\u00e8rent vivement que le \nMinistre entendra cet appel en acceptant de revenir sur le projet \ninitial pour pr\u00e9f\u00e9rer un taux de 20% qui constitue le meilleur compromis\n entre la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une redevance qui profite aux \nterritoires et l\u2019imp\u00e9ratif de transition \u00e9cologique et solidaire port\u00e9e \npar la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"