Sur la proposition de Fran\u00e7ois Cornut-Gentille, rapporteur sp\u00e9cial des cr\u00e9dits de la d\u00e9fense, un rapport d’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par la Cour des Comptes.<\/p>\n\n\n\n
Son p\u00e9rim\u00e8tre s’\u00e9tend \u00e0 l’organisation et aux proc\u00e9dures mises en place par le minist\u00e8re des arm\u00e9es pour la s\u00e9lection des prestataires, \u00e0 la signature des contrats et \u00e0 leur ex\u00e9cution, et aux contr\u00f4les internes auxquels ils sont soumis. L’enqu\u00eate s’attache aussi \u00e0 \u00e9valuer les cons\u00e9quences op\u00e9rationnelles des solutions retenues.<\/p>\n\n\n\n
L’externalisation est un choix du minist\u00e8re des arm\u00e9es qui a connu un fort d\u00e9veloppement depuis une vingtaine d’ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En 2010, la Cour en a tir\u00e9 un premier bilan, d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la demande de la commission des Finances.<\/p>\n\n\n\n
En 2018, la Cour constate que les trois recommandations \u00e9mises dans sont \u00ab\u00a0rapport public annuel\u00a0\u00bb en 2011 \u00e0 la suite de cette enqu\u00eate, qui visaient \u00e0 renforcer la doctrine, le pilotage et la comptabilit\u00e9 des externalisations, ne sont pas pleinement mises en \u0153uvre pour les OPEX. La Cour les compl\u00e8te par de nouvelles recommandations dans le but de renforcer la supervision de l’\u00c9tat-major des arm\u00e9es sur le choix des moyens de soutien, d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 juridique des proc\u00e9dures d’achat et de produire des informations utiles au pilotage de l’ex\u00e9cution des externalisations.<\/p>\n\n\n\n