Ce mardi 12\nmars, Jo\u00ebl Giraud Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des Finances a re\u00e7u \u00e0\nl\u2019Assembl\u00e9e nationale, aux c\u00f4t\u00e9s du Pr\u00e9sident de la commission \u00c9ric Woerth, Chip Harter Sous-Secr\u00e9taire aux affaires fiscales\ninternationales du d\u00e9partement du Tr\u00e9sor des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, qu\u2019il avait\nd\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9 en mai 2018 \u00e0 Washington pour \u00e9voquer la nouvelle politique\nfiscale du Pr\u00e9sident Donald Trump et ses cons\u00e9quences sur les entreprises\nfran\u00e7aises et europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n
Chip\nHarter est le responsable de la politique et des conventions fiscales\ninternationales et repr\u00e9sente les \u00c9tats-Unis dans les enceintes\ninternationales, y compris \u00e0 l’OCDE, o\u00f9 les n\u00e9gociations se poursuivent pour\naboutir \u00e0 un syst\u00e8me mondial qui se substituera \u00e0 l\u2019initiative fran\u00e7aise si un\naccord est obtenu.<\/p>\n\n\n\n
Il\na sollicit\u00e9 cet entretien avec Jo\u00ebl Giraud dans le cadre de la taxation\nfran\u00e7aise des entreprises num\u00e9riques, projet de loi que Jo\u00ebl Giraud rapportera\nau nom de la commission des Finances d\u00e9but avril.<\/p>\n\n\n\n
En effet, un grand nombre des potentiels redevables de la future taxe devrait \u00eatre des entreprises am\u00e9ricaines. Il a donc fallu faire preuve de p\u00e9dagogie pour expliciter la volont\u00e9 fran\u00e7aise de justice fiscale.<\/p>\n\n\n\n
13 mars 2019 : Communiqu\u00e9 conjoint de MM. Jo\u00ebl GIRAUD et \u00c9ric WOERTH :\u00a0La taxe fran\u00e7aise sur les services num\u00e9riques n’est pas discriminatoire<\/p>\n\n\n\n
Mardi 12 mars, \u00c9ric Woerth et Jo\u00ebl Giraud, respectivement Pr\u00e9sident et Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des Finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ont re\u00e7u Chip Harter, sous-secr\u00e9taire adjoint aux affaires fiscales internationales du d\u00e9partement du Tr\u00e9sor des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, qu\u2019ils avaient d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9 en mai 2018 \u00e0 Washington pour \u00e9voquer la nouvelle politique fiscale du Pr\u00e9sident Donald Trump et ses cons\u00e9quences sur les entreprises fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes. Chip Harter avait en effet sollicit\u00e9 d\u00e9but mars cet entretien aupr\u00e8s des responsables de la commission des Finances dans le cadre du projet de loi fran\u00e7ais de taxation des services num\u00e9riques, port\u00e9 par le ministre de l’\u00c9conomie et des Finances Bruno Le Maire, et dont la discussion au Parlement devrait intervenir d\u00e9but avril. Au cours de cet entretien, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e9tats-unien pour les n\u00e9gociations fiscales internationales a eu l\u2019occasion de d\u00e9noncer un impact fiscal du projet de loi, qu\u2019il consid\u00e8re comme \u00ab\u00a0discriminatoire\u00a0\u00bb envers les multinationales am\u00e9ricaines. S’il est exact que de nombreux contribuables de la future taxe devraient \u00eatre am\u00e9ricains, c’est simplement un effet du paysage \u00e9conomique du secteur num\u00e9rique, domin\u00e9 par ces entreprises. Au demeurant, la taxe concernera aussi des entreprises europ\u00e9ennes et asiatiques, notamment fran\u00e7aises, allemandes, japonaises, espagnoles, italiennes, chinoises ou encore norv\u00e9giennes. La taxe n’est donc pas discriminatoire. L’\u00e9ventualit\u00e9 d’une saisine am\u00e9ricaine de l’OMC peut d’ailleurs para\u00eetre \u00e9tonnante : plusieurs mesures de la r\u00e9forme fiscale am\u00e9ricaine de d\u00e9cembre 2017 sont consid\u00e9r\u00e9es comme contraires aux r\u00e8gles de l’OMC, comme l’a soulign\u00e9 la Commission europ\u00e9enne en mars 2018. Enfin, cette taxe fran\u00e7aise ne doit pas susciter d’inqui\u00e9tude de la part des \u00c9tats Unis : elle a vocation \u00e0 \u00eatre temporaire, jusqu’\u00e0 ce qu’une solution internationale soit adopt\u00e9e. C’est bien une \u00e9volution internationale des r\u00e8gles fiscales qui est l’objectif final de la France, et la taxe provisoire pourrait acc\u00e9l\u00e9rer les n\u00e9gociations en cours \u00e0 l’OCDE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"