Ce mercredi 6 mars, Didier Migaud Premier\npr\u00e9sident de la Cour des comptes, \u00e9tait auditionn\u00e9 en commission des finances\nconcernant l\u2019application de la loi organique relative aux lois de\nfinances. <\/p>\n\n\n\n
Le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a rappel\u00e9 qu\u2019\u00e0\nl\u2019occasion du Programme de stabilit\u00e9 qui sera examin\u00e9 en avril par la\ncommission de Finances, avant transmission aux institutions europ\u00e9ennes, le\nGouvernement actualisera la trajectoire de nos finances publiques dans le\ncontexte des mesures d\u2019urgence \u00e9conomiques et sociales prises fin d\u00e9cembre pour\nun co\u00fbt estim\u00e9 \u00e0 10 milliards d\u2019euros. <\/p>\n\n\n\n
Il a ainsi interrog\u00e9 le Premier pr\u00e9sident sur\nles modalit\u00e9s d\u2019une meilleure articulation entre les calendriers nationaux et\neurop\u00e9en et notamment entre les diff\u00e9rents textes pr\u00e9sentant les trajectoires\ndes finances publiques. <\/p>\n\n\n\n
En effet, le Programme de stabilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9\npar le Gouvernement va s\u2019\u00e9carter de la trajectoire pr\u00e9vue en loi de\nprogrammation, avant m\u00eame que celle-ci ne soit modifi\u00e9e en droit interne. <\/p>\n\n\n\n
Pour le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, il en va de la\ncr\u00e9dibilit\u00e9 de nos institutions et de la construction europ\u00e9enne de garantir\nque les trajectoires transmises \u00e0 Bruxelles soient concordantes avec celles en\nvigueur dans les \u00c9tats-membres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"