{"id":3107,"date":"2019-02-06T18:52:20","date_gmt":"2019-02-06T17:52:20","guid":{"rendered":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/?p=3107"},"modified":"2019-02-15T11:04:33","modified_gmt":"2019-02-15T10:04:33","slug":"rapport-annuel-de-la-cour-des-comptes-joel-giraud-tire-a-vue-sur-les-conclusions-relatives-aux-trains-intercites","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2019\/02\/06\/rapport-annuel-de-la-cour-des-comptes-joel-giraud-tire-a-vue-sur-les-conclusions-relatives-aux-trains-intercites\/","title":{"rendered":"Rapport annuel de la Cour des Comptes : Jo\u00ebl Giraud tire \u00e0 vue sur les conclusions relatives aux trains Intercit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
Jo\u00ebl Giraud, Rapporteur G\u00e9n\u00e9ral du Budget, est intervenu au nom de la commission des Finances ce 6 f\u00e9vrier en s\u00e9ance publique lors du d\u00e9bat relatif au Rapport Annuel de la Cour des Comptes.<\/span><\/div>\n
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Il a indiqu\u00e9 que le Gouvernement et la majorit\u00e9 allaient assumer les 11 Mds\u20ac de mesures d\u2019urgence prises en r\u00e9ponse au mouvement des \u00ab gilets jaunes \u00bb, qui ont modifi\u00e9 la trajectoire des finances publiques. Ainsi, la majorit\u00e9 va instaurer une taxe sur les grands acteurs du monde internet pour 500 M\u20ac, reporter la baisse de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour les grandes entreprises pour 1,7 Mds\u20ac et r\u00e9aliser une mesure d\u2019\u00e9conomie sur les d\u00e9penses pour 1,5 Mds\u20ac. Sur ce point, Jo\u00ebl Giraud a annonc\u00e9 qu\u2019il sera attentif \u00e0 ce que les annulations ne concernent que les cr\u00e9dits de l\u2019\u00c9tat mis en r\u00e9serve.<\/span><\/div>\n
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Le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a en outre propos\u00e9 que l\u2019actualisation de la trajectoire des finances publiques se r\u00e9alise via le programme de stabilit\u00e9 d\u00e8s avril, avec un d\u00e9bat en s\u00e9ance publique suivi d\u2019un vote.<\/span><\/div>\n
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Concernant la partie du rapport de la Cour sur les trains Intercit\u00e9s, et notamment les doutes \u00e9mis par la Cour sur la p\u00e9rennit\u00e9 des trains de nuit Paris-Brian\u00e7on et Paris-Latour-de-Carol, Jo\u00ebl Giraud a clairement exprim\u00e9 son d\u00e9saccord avec les conclusions dudit rapport, conclusions que la SNCF a imm\u00e9diatement reprises, pour s\u2019en r\u00e9jouir, elle qui r\u00eave d\u2019un monde o\u00f9 seuls circulent des TGV et encore, sur parcours courts.<\/span><\/div>\n
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Il a rappel\u00e9 qu\u2019aucune comparaison internationale ni europ\u00e9enne n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 ce titre et donn\u00e9 l\u2019exemple de l\u2019entreprise autrichienne \u00d6BB qui a entrepris une d\u00e9marche volontariste en faveur des trains de nuit d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Nightjet \u00bb, essaimant partout en Europe et se d\u00e9veloppant avec d\u2019excellents r\u00e9sultats notamment en Allemagne et en Italie. Jo\u00ebl Giraud a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une analyse de cette exp\u00e9rience aurait permis d\u2019enrichir l\u2019analyse de la Cour, voire de l\u2019infl\u00e9chir.<\/span><\/div>\n
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Pourquoi ce qui est une r\u00e9alit\u00e9 en Europe avec un op\u00e9rateur capable de gagner de l\u2019argent serait une erreur en France ? A moins que la transition \u00e9cologique ne concerne pas les transports\u2026 en France.<\/span><\/div>\n
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En outre, le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a ajout\u00e9 qu\u2019un ajustement du compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale Services nationaux de transports conventionn\u00e9s de voyageurs a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 lors de la derni\u00e8re loi de finances qui pr\u00e9voit que la contribution de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019exploitation des services nationaux de transport de voyageurs conventionn\u00e9s devra d\u00e9sormais tenir compte de l\u2019ex\u00e9cution effective de ces services. En clair, il s\u2019agit de s\u2019assurer que les compensations de l\u2019\u00c9tat pour l\u2019exploitation des TET soient vers\u00e9es \u00e0 la SNCF lorsque les trains ont circul\u00e9. Cela semble de bon sens, mais il lui est apparu utile d\u2019apporter cette pr\u00e9cision en s\u00e9ance publique.<\/span><\/div>\n
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