{"id":2841,"date":"2018-12-20T18:34:55","date_gmt":"2018-12-20T17:34:55","guid":{"rendered":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/?p=2841"},"modified":"2018-12-20T18:35:57","modified_gmt":"2018-12-20T17:35:57","slug":"le-budget-adopte-apres-257-heures-de-debat-contient-de-nombreuses-mesures-imposees-par-le-rapporteur-general-de-la-commission-des-finances-joel-giraud-qui-na-pas-oublie-la","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2018\/12\/20\/le-budget-adopte-apres-257-heures-de-debat-contient-de-nombreuses-mesures-imposees-par-le-rapporteur-general-de-la-commission-des-finances-joel-giraud-qui-na-pas-oublie-la\/","title":{"rendered":"Le budget adopt\u00e9 apr\u00e8s\u2026 257 heures de d\u00e9bat contient de nombreuses mesures impos\u00e9es par le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances, Jo\u00ebl GIRAUD\u2026 qui n\u2019a pas oubli\u00e9 la montagne !"},"content":{"rendered":"

Marathon budg\u00e9taire termin\u00e9. Jo\u00ebl GIRAUD, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances, a pris ce soir son train depuis Paris\u00a0: \u00ab\u00a0direction mes montagnes\u00a0!\u00a0\u00bb. Sans doute avec le sentiment du devoir accompli puisque l\u2019examen du budget commenc\u00e9 le 24 septembre s\u2019est termin\u00e9 ce matin par son vote dans l\u2019h\u00e9micycle. Si les 253 pages du texte qui sera promulgu\u00e9 dans les tout prochains jours ont une port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, certaines de ces dispositions ont un impact direct pour nos concitoyens comme pour les entreprises et les collectivit\u00e9s locales, de montagne notamment\u2026 le rapporteur y est attentif.<\/span><\/p>\n

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Certaines mesures annonc\u00e9es par le Premier ministre le 5 d\u00e9cembre puis le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 10 d\u00e9cembre sont en instance de traduction l\u00e9gislative dans un projet de loi sp\u00e9cifique\u00a0: le projet de loi portant mesures d\u2019urgence \u00e9conomique et sociale. Mais d\u2019autres ont re\u00e7u une application via le budget, notamment l\u2019annulation de la hausse de la taxe carbone et de la convergence de la fiscalit\u00e9 du diesel vers l\u2019essence ainsi que la fin des d\u00e9rogations sur le gazole non routier qui auraient handicap\u00e9 les entreprises de travaux publics et les stations de ski.
\nD\u2019autres mesures favorables \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour les particuliers ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablies\u00a0: l\u2019application du CITE (cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique) aux d\u00e9penses d\u2019acquisition de chaudi\u00e8res fonctionnant au gaz (1000 et 1200 \u20ac) et de changement des fen\u00eatres \u00e0 simple vitrage (15% dans la limite de 100 \u20ac).
\nQuant \u00e0 la transition \u00e9cologique, un correctif adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture avait inclus dans le droit commun les pickups, consid\u00e9r\u00e9s jusque-l\u00e0 comme des v\u00e9hicules utilitaires et dispens\u00e9s de taxes alors que leur niveau de confort s\u2019\u00e9tait consid\u00e9rablement accru au point de devenir des v\u00e9hicules de tourisme comme les autres. Sauf que certains de ces v\u00e9hicules continuent d\u2019\u00eatre aux mains d\u2019entreprises, d\u2019autres recommand\u00e9s par les services de l\u2019Etat pour les interventions sur les domaines skiables par exemple. Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a donc fait exclure du retour au droit commun, le malus \u00e9cologique et taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9, ces cas particuliers pour ne pas aggraver le co\u00fbt d\u2019exploitation de ces entreprises.<\/span><\/p>\n

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La comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiera de la baisse du co\u00fbt du travail avec la transformation du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi (CICE) en all\u00e8gement de charges sociales p\u00e9rennes et \u00e0 effet imm\u00e9diat. Dans le m\u00eame objectif, le taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s a \u00e9t\u00e9 de nouveau r\u00e9duit pour converger vers la moyenne europ\u00e9enne sauf pour les tr\u00e8s grandes entreprises qui contribueront au financement des mesures d\u2019urgence. Pour favoriser la transmission des entreprises, l\u2019\u00e9talement de l\u2019imp\u00f4t lors du recours \u00e0 un cr\u00e9dit-vendeur pour faciliter le financement de la cession d\u2019une entreprise a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux entreprises de moins de 50 salari\u00e9s. Par ailleurs, pour renforcer l\u2019attractivit\u00e9 du territoire fran\u00e7ais pour les investisseurs, l\u2019actuelle exit tax a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par un dispositif anti-abus que le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a d\u2019ailleurs durci. Le texte du budget a par ailleurs transform\u00e9 certaines aides aux entreprises, qu\u2019elles soient en contradiction avec les objectifs \u00e9cologiques de la France (sur l\u2019interdiction de l\u2019huile de palme dans les bio-carburants par exemple), complexes, mal connues ou n\u2019atteignant par leurs objectifs. Par ailleurs, un dispositif qui mettait en danger les soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives et participatives (SCOP) et les soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (SCIC) a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 par le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral.
\nEn 2019, les Chambres de commerce et d\u2019industrie vont continuer de contribuer au r\u00e9tablissement des finances publiques et contractant leurs budgets. Si l\u2019objectif est louable, il avait inutilement p\u00e9nalis\u00e9 des d\u00e9partements ruraux et le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a donc fait adopter un amendement instaurant pour 2019 un socle de financement minimal pour chaque chambre de commerce et d\u2019industrie situ\u00e9es en zone rurale. Les Hautes-Alpes sont tr\u00e8s concern\u00e9es.
\nL\u2019agriculture n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9e dans le projet de loi. Car un objectif l\u00e9gitime de diminution g\u00e9n\u00e9rale des charges pesant sur le travail et d\u2019unification des dispositifs avait conduit le gouvernement a propos\u00e9 de supprimer le TO-DE (travailleurs occasionnels \u2013 demandeur d\u2019emploi) et d\u2019appliquer au secteur l\u2019all\u00e8gement g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9vu pour l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise. Or, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par les professionnels que ce dernier dispositif \u00e9tait d\u00e9savantageux par rapport au syst\u00e8me ant\u00e9rieur notamment pour certains secteurs comme les arboriculteurs, viticulteurs, p\u00e9pini\u00e9ristes et d\u2019autres qui ont recours massivement \u00e0 une main d\u2019\u0153uvre saisonni\u00e8re. Avec son coll\u00e8gue rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des affaires sociales, Jo\u00ebl GIRAUD a donc engag\u00e9 une longue discussion avec le gouvernement. Outre un all\u00e8gement de charges qui interviendra au mois de janvier, un dispositif d\u2019att\u00e9nuation des effets de la suppression du TO-DE, au titre des ann\u00e9es 2019 et 2020 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre. L\u2019exon\u00e9ration sera ainsi totale sur un plateau \u00e0 1,20 SMIC en 2019.<\/span><\/p>\n

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M\u00eame si un projet de loi fera suite, dans le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2019, \u00e0 un d\u00e9bat sur les collectivit\u00e9s locales, le projet de loi de finances a tout de m\u00eame adopt\u00e9 des mesures favorables aux communes et aux intercommunalit\u00e9s en particulier celles qui se sont engag\u00e9es dans une modernisation de leurs comp\u00e9tences et celles qui doivent faire face \u00e0 des situations particuli\u00e8res.
\nC\u2019est ainsi que le dispositif \u00ab\u00a0Pinel\u00a0\u00bb sera prorog\u00e9 dans les communes ayant conclu un contrat de redynamisation des sites de d\u00e9fense, mesure que le S\u00e9nat avait abolie et que Jo\u00ebl Giraud a r\u00e9introduite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale .
\nQuant aux dotations, m\u00eame dans le contexte tendu des finances publiques, elles ont \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9es de 70 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2018 ce qui d\u00e9bouche sur un investissement local qui devrait \u00eatre en hausse de 7%.
\nPour les d\u00e9partements, la minoration des dotations a \u00e9t\u00e9 encadr\u00e9e pour \u00e9viter de grever de fa\u00e7on trop lourde leurs budgets ce qui aboutit globalement \u00e0 une stabilit\u00e9 de la dotation globale des d\u00e9partements, hors des effets de p\u00e9rim\u00e8tre.
\nA ces mesures g\u00e9n\u00e9rales s\u2019ajoutent des dispositifs adopt\u00e9s \u00e0 la demande du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral\u00a0: la non-application de la baisse pr\u00e9vue de la dotation de compensation de la r\u00e9forme de la taxe professionnelle pour les intercommunalit\u00e9s \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et les communes\u00a0; la \u00ab\u00a0r\u00e9alimentation\u00a0\u00bb de la dotation d\u2019intercommunalit\u00e9 pour \u00e9viter de priver certaines collectivit\u00e9s de toute dotation\u00a0; l\u2019int\u00e9gration des redevances d\u2019eau (en 2026) et d\u2019assainissement (en 2020) dans le coefficient d\u2019int\u00e9gration fiscale des communaut\u00e9s de communes qui, jusqu\u2019alors et au contraire des agglom\u00e9rations et des m\u00e9tropoles, ne pouvaient le faire ce qui favorisera les communaut\u00e9s de communes qui exercent ces comp\u00e9tences. Par ailleurs, Jo\u00ebl GIRAUD a souhait\u00e9 que les communes connaissant des situations particuli\u00e8res ne soient pas ignor\u00e9es\u00a0: les communes ayant plus de 75% de leur territoire en zone Natura 2000 auront une dotation compl\u00e9mentaire comme les communes pauvres rurales \u00e0 forte fr\u00e9quentation touristique. <\/span><\/p>\n

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Entre le texte du 24 septembre et celui du 20 d\u00e9cembre, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 travers\u00e9 par un nombre records d\u2019amendements, pr\u00e8s de 10.000. Beaucoup naturellement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s mais pas ceux sign\u00e9s par le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral Jo\u00ebl GIRAUD qui a pu faire adopter pr\u00e8s de 400 modifications au texte initial. Bref, \u00ab\u00a0du bon travail\u00a0\u00bb conc\u00e8de un d\u00e9put\u00e9 de l\u2019opposition. Reste d\u00e9sormais \u00e0 mettre en musique ces dispositifs\u2026 et \u00e0 \u00e9valuer ce que le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral compte bien continuer de faire en 2019.\/.<\/span><\/p>\n

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