Le d\u00e9put\u00e9 Jo\u00ebl Giraud r\u00e9pond point par point aux gilets jaunes qu’il a re\u00e7us :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Madame, Monsieur,<\/p>\n
Comme je m\u2019y \u00e9tais engag\u00e9, je reviens vers vous sur les diff\u00e9rents points que nous avons abord\u00e9s lors de notre rencontre du 29 novembre dernier.<\/p>\n
1)\u00a0\u00a0\u00a0 Sur la probl\u00e9matique des taxes sur le carburant, le GNR (gazole non routier) et la convergence diesel\/ essence<\/u><\/p>\n
Le Premier Ministre a annonc\u00e9 le 4 d\u00e9cembre une suspension de 6 mois de la mise en \u0153uvre de ces taxes pour laisser la place \u00e0 une p\u00e9riode de concertation.<\/p>\n
J\u2019ai estim\u00e9 d\u00e8s mardi que ces mesures devaient \u00eatre abandonn\u00e9es dans la loi de finances actuelle car ne pas pr\u00e9juger des conclusions d\u2019une concertation est incompatible avec des demi-mesures (voir flash joint de l\u2019agence France Presse). J\u2019ai \u00e9t\u00e9 entendu et le Gouvernement vient d\u2019annoncer ce jour l\u2019abandon de ces mesures de fiscalit\u00e9 environnementale.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, j\u2019avais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu de pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale pour la 2e lecture une loi de finances ne contenant plus ces dispositions.<\/p>\n
2)\u00a0\u00a0\u00a0 Sur votre pr\u00e9occupation de ne pas voir le vote \u00e9lectronique se substituer au vote \u00ab papier \u00bb<\/u><\/p>\n
Je note que l\u2019exp\u00e9rimentation qui concernait 80 villes en 2007, fait l\u2019objet d\u2019un moratoire depuis plus de 10 ans et que, au demeurant, plus que 60 communes l\u2019ont utilis\u00e9 en 2017.<\/p>\n
Le probl\u00e8me n\u2019est pas que ces machines ne fonctionnent pas mais il y a une crainte de falsification, de piratages des r\u00e9sultats m\u00eame si les machines sont mises sous scell\u00e9s, surveill\u00e9es et si on n\u2019a pas vraiment de preuves. Mais une \u00e9tude faite par des chercheurs am\u00e9ricains (aux Etats-Unis on vote sur des machines \u00e0 voter) a d\u00e9montr\u00e9 que toutes les machines seraient piratables, des hackers pourraient y injecter des virus permettant de truquer les r\u00e9sultats. Donc en France c\u2019est en stand-by et il n\u2019y a pas de v\u00e9ritable souhait de relancer ce type de vote.<\/p>\n
3)\u00a0\u00a0\u00a0 Sur l\u2019information selon laquelle la constitution ne serait plus en vigueur<\/u><\/p>\n
C\u2019est une \u00ab fake news \u00bb lanc\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux et vue par des millions de personnes qui est un tissu de mensonges.<\/p>\n
Une constitution ne peut en effet \u00eatre modifi\u00e9e (ou abrog\u00e9e) que par le vote d\u2019une autre. Cette fausse nouvelle fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019annulation d\u2019un d\u00e9cret de Manuel Valls jug\u00e9 ill\u00e9gal par le Conseil d\u2019Etat et relatif \u00e0 l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale de la Justice !<\/p>\n
Les \u00e9lections de 2017 disposent donc d\u2019une base constitutionnelle.<\/p>\n
4)\u00a0\u00a0\u00a0 Sur la baisse de la TVA sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessite<\/u><\/p>\n
La quasi-totalit\u00e9 des produits alimentaires rel\u00e8ve du taux r\u00e9duit de TVA (5,5%). Le probl\u00e8me essentiel en cas de baisse d\u2019autres taux est de s\u2019assurer que le revendeur n\u2019en profite pas pour augmenter sa marge au d\u00e9triment du consommateur, ce qui s\u2019est d\u00e9j\u00e0 fait dans de grands groupes de distribution<\/p>\n
C\u2019est pourquoi, dans le d\u00e9bat qui va s\u2019ouvrir sur la fiscalit\u00e9 et auquel je vous associerai, je compte privil\u00e9gier la baisse de la TVA sur les taxes relatives \u00e0 l\u2019\u00e9nergie qui nous concerne tous et o\u00f9 la r\u00e9percussion sur la facture est imm\u00e9diate et sans interm\u00e9diaire.<\/p>\n
5)\u00a0\u00a0\u00a0 Sur les retrait\u00e9s<\/u><\/p>\n
Ainsi que je vous l\u2019ai indiqu\u00e9, nous avons ouvert l\u2019\u00e9norme chantier de la r\u00e9forme des retraites avec un seul objectif : l\u2019\u00e9quit\u00e9 et un principe : la participation de tous. Une plateforme https:\/\/participez.reforme-retraite.gouv.fr\/<\/a> propose \u00e0 chaque citoyen de r\u00e9fl\u00e9chir aux diff\u00e9rents sc\u00e9narios ou alternatives pour mettre en \u0153uvre l\u2019objectif de la r\u00e9forme \u00ab un euro cotis\u00e9 = m\u00eames droits \u00bb. Plus de 118 000 personnes ont d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 et 17 000 ont d\u00e9j\u00e0 contribu\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9flexion plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 du haut commissaire Jean-Paul Delevoye, ancien m\u00e9diateur de la R\u00e9publique. Je vous invite \u00e0 consulter le site https:\/\/reforme-retraite.gouv.fr\/<\/a> pour tout savoir sur ce processus auquel chacun peut apporter sa pierre.<\/p>\n 6)\u00a0\u00a0\u00a0 Sur le probl\u00e8me particulier du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/u><\/p>\n Je vous confirme que ce pr\u00eat est toujours en vigueur dans les zones rurales jusqu\u2019en 2021, suite \u00e0 un amendement que j\u2019ai propos\u00e9 dans la loi de finances 2018 et qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n 7)\u00a0\u00a0\u00a0 Sur l\u2019allocation adulte handicap\u00e9 (AAH)<\/u><\/p>\n Celle-ci va faire l\u2019objet de la plus importante revalorisation depuis sa cr\u00e9ation puisqu\u2019elle est pass\u00e9e de 819 \u20ac \u00e0 860 \u20ac par mois le 1er<\/sup> novembre 2018 et passera \u00e0 900\u00a0\u20ac le 1er<\/sup> novembre 2019, soit une hausse totale de 11 %. Ce n\u2019est qu\u2019un premier pas vers une meilleure politique de prise en compte du handicap.<\/p>\n 8)\u00a0\u00a0\u00a0 Sur la baisse des charges salariales<\/u><\/p>\n Vous avez sans doute per\u00e7u une sensible augmentation de votre salaire net depuis deux mois, ce n\u2019est pas le fait de votre employeur\u00a0: les cotisations salariales ch\u00f4mage et maladie ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es au 1er<\/sup> octobre 2018, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 + 266 \u20ac par an pour un salari\u00e9 au SMIC, soit un peu plus de 20 \u20ac par mois environ.<\/p>\n La suppression des charges salariales des heures suppl\u00e9mentaires s\u2019appliquera elle au 1er<\/sup> septembre 2019, soit 200\u20ac\/an pour un salari\u00e9 au SMIC, + 11 % de + par heure travaill\u00e9e.<\/p>\n 9) \u00a0\u00a0\u00a0Sur la politique sant\u00e9\/ \u00e9ducation\/ s\u00e9curit\u00e9<\/u><\/p>\n Le budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui est en exc\u00e9dent pour la premi\u00e8re fois depuis 18 ans, pr\u00e9voit pour 2019\u00a0:<\/p>\n – l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s aux soins avec en particulier le lancement du reste \u00e0 charge z\u00e9ro sur les soins dentaires, auditifs et optiques. – 200\u20ac sur un appareil auditif d\u00e8s 2019, – 250\u20ac en 2020. Puis, un reste \u00e0 charge 0 pour l\u2019audiologie, l\u2019optique et le dentaire en 2021.<\/p>\n – l’extension de la couverture maladie universelle compl\u00e9mentaire (CMU-C) qui concernera imm\u00e9diatement 1,2\u00a0million de nos concitoyens et, potentiellement, 3\u00a0millions d\u2019entre eux, qui pourront faire valoir leur droit \u00e0 une couverture int\u00e9grale de qualit\u00e9 en contrepartie d\u2019une contribution ne d\u00e9passant pas 1\u00a0euro par jour (gains pour un couple de retrait\u00e9s : 600\u20ac\/an et pour une famille monoparentale avec 3 enfants\u00a0: 700 \u20ac\/an).<\/p>\n – une meilleure organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 avec les mesures du Plan sant\u00e9, notamment la cr\u00e9ation des assistants m\u00e9dicaux et les nouvelles organisations des professionnels de sant\u00e9 en proximit\u00e9. Pour soutenir cette transformation, les moyens consacr\u00e9s \u00e0 l’Assurance maladie augmenteront de 2,5% au lieu des 2,3% programm\u00e9s, soit une rallonge de 400 M\u20ac.<\/p>\n – un renforcement de la protection des plus fragiles, avec notamment la hausse du minimum vieillesse et de l\u2019allocation adulte handicap\u00e9, et la correction sur la hausse de CSG pour 350\u00a0000 foyers de retrait\u00e9s dont les revenus sont \u00e0 la lisi\u00e8re du seuil[1]<\/a> faisant basculer de la CSG \u00e0 taux r\u00e9duit (3,8%) \u00e0 la CSG \u00e0 taux plein (8,3%), suite au rapport que j\u2019avais remis en juillet 2018 et qui demandait cet am\u00e9nagement.<\/p>\n – 400 M \u20ac d\u2019investissements suppl\u00e9mentaires pour moderniser nos h\u00f4pitaux.<\/p>\n – 125 M \u20ac d\u2019investissements suppl\u00e9mentaires pour adapter nos EHPAD.<\/p>\n [1]<\/a> N.B.\u00a0: Le seuil de revenu \u00e0 partir duquel la hausse de CSG est appliqu\u00e9e est de 14 404 \u20ac\/an pour une personne, 22 051 \u20ac\/an pour un couple.<\/p>\n La priorit\u00e9 du Gouvernement en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation, c\u2019est notamment l\u2019\u00e9cole primaire, o\u00f9 se joue en grande partie la r\u00e9ussite scolaire des \u00e9l\u00e8ves et se creusent les in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n Le budget 2019 s\u2019inscrit dans cette logique avec une hausse de plus de 850 M\u20ac, en poursuivant le r\u00e9\u00e9quilibrage des moyens du secondaire vers le primaire dans la continuit\u00e9 du budget 2018, notamment pour le d\u00e9doublement des classes de CP et CE1 en zones d\u2019\u00e9ducation prioritaires, qui concernera 300 000 \u00e9l\u00e8ves\/an \u00e0 la rentr\u00e9e 2019.\u00a0C\u2019est l\u2019une des plus importantes augmentations au sein de l\u2019Etat.<\/p>\n Cela \u00e9tant des situations de fermetures de classes existent notamment quand l\u2019effectif devient insuffisant pour assurer une p\u00e9dagogie convenable avec une d\u00e9rogation pour les zones de montagne enclav\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi Montagne.<\/p>\n La s\u00e9curit\u00e9 est une priorit\u00e9 absolue pour le Gouvernement qui y consacre des moyens renforc\u00e9s. Le projet de loi de finances pour 2019 pr\u00e9voit une nouvelle hausse du budget d\u00e9di\u00e9 aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de 3,5 % (contre + 0,8 % en moyenne pour les autres minist\u00e8res). Cette hausse d\u20191 Md \u20ac permettra de financer la cr\u00e9ation de 2500 nouveaux postes l\u2019an prochain, de mettre en place de la Police de S\u00e9curit\u00e9 du Quotidien et le renforcement de la DGSI. 10\u00a0000 postes de policiers et de gendarmes seront cr\u00e9\u00e9s sur le quinquennat, alors que 12500 postes ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s entre 2007 et 2012. Elle permettra aussi de renforcer les moyens de fonctionnement de la police et de la gendarmerie (programmation immobili\u00e8re, \u00e9quipement des forces, renouvellement du parc automobile\u2026) pour leur permettre de mieux exercer de leurs missions.<\/p>\n Comme vous le voyez, par le renforcement de ces trois piliers de services publics qui font notre nation, la majorit\u00e9 parlementaire veut avant tout prot\u00e9ger les plus fragiles et les r\u00e9ponses sont souvent les plus importantes depuis 20 ans.<\/p>\n 10)\u00a0 \u00a0Sur l\u2019\u00e9volution du SMIC<\/u><\/p>\n Le SMIC net de janvier 2019 augmente de plus de 3% par rapport au SMIC net de janvier 2018.<\/p>\n Quand le Gouvernement est arriv\u00e9 au pouvoir, le Smic \u00e9tait \u00e0 1152\u20ac nets par mois. Au 1er janvier 2018, il a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 \u00e0 1174\u20ac.<\/p>\n Au 1er janvier 2019, il devrait \u00eatre de 1210\u20ac, sous l\u2019effet cumul\u00e9 de la revalorisation l\u00e9gale et des baisses de cotisations salariales, soit une augmentation de plus de 3% par rapport au Smic net de janvier 2018.<\/p>\n En 18 mois, le Smic aura \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 de 58\u20ac nets par mois, soit pr\u00e8s de 700\u20ac nets par an. C\u2019est une augmentation du Smic net inconnue depuis 2005, et une des plus importantes hausses depuis 25 ans.<\/p>\n A cela, il faut ajouter, pour ceux qui sont \u00e9ligibles, la prime d\u2019activit\u00e9, qui sera fortement revaloris\u00e9e au 1er avril prochain. En ajoutant cette prochaine revalorisation de la prime d\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation du SMIC net, le gain en euros pour un c\u00e9libataire au SMIC sera en avril 2019 de plus de 5% par rapport au SMIC net de janvier 2018.<\/p>\n La hausse de la prime d\u2019activit\u00e9 \u00e9tait un engagement du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer cette hausse\u00a0:<\/p>\n Au total, la prime d\u2019activit\u00e9 aura augment\u00e9 de 80\u20ac d\u2019ici 2021\u00a0: 10\u20ac en 2018 + 30\u20ac en 2019 + 20\u20ac en 2020 + 20\u20ac en 2021. Ajout\u00e9e aux plus de 20\u20ac de gain de pouvoir d\u2019achat en 2018 gr\u00e2ce \u00e0 la baisse des cotisations sociales, elle permettra d\u2019atteindre une hausse totale de 100\u20ac\/mois de pouvoir d\u2019achat pour un salari\u00e9 au niveau du SMIC d\u2019ici 2022, soit l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un 13\u00e8me mois.<\/p>\n Cet effort pour que le travail paie mieux pour les plus modestes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 140 M\u20ac en 2019 et 190 M\u20ac en 2020.<\/p>\n 10)\u00a0 \u00a0Sur le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne<\/u><\/p>\n Concernant le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne et son corollaire qui est de consid\u00e9rer les votes blancs comme un suffrage exprim\u00e9, je suis favorable \u00e0 sa mise en place. Ayant travaill\u00e9 en Suisse avant d\u2019\u00eatre parlementaire alors que je dirigeais une brigade de lutte contre le blanchiment de capitaux, j\u2019ai vu tout l\u2019int\u00e9r\u00eat de transposer le syst\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration Helv\u00e9tique dans d\u2019autres d\u00e9mocraties repr\u00e9sentatives. Je constate d\u2019ailleurs que le referendum a permis par exemple de l\u00e9gitimer une tr\u00e8s lourde fiscalit\u00e9 \u00e9cologique d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement du r\u00e9seau ferroviaire et du ferroutage. Je pense que la r\u00e9forme de la constitution dont les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 interrompus sous la pression de l\u2019opposition et qui doivent reprendre en 2019 est une chance unique d\u2019introduire des proc\u00e9dures de d\u00e9mocratie directe adapt\u00e9es \u00e0 la France dans nos textes fondamentaux.<\/p>\n 11) Sur la d\u00e9mission du Pr\u00e9sident <\/u><\/p>\n La situation globale de la France (pouvoir d\u2019achat, ch\u00f4mage, dette\u2026) ne r\u00e9sulte pas des 18 derniers mois de gouvernement. Cependant, les mesures prises visant \u00e0 mieux vivre de son travail et choisir sa vie professionnelle (ordonnances travail, suppression des cotisations salariales d\u2019assurance maladie ou d\u2019assurance ch\u00f4mage, refonte et transformation de nos syst\u00e8mes d\u2019apprentissage et de formation professionnelle) n\u2019ont pas encore produit les effets escompt\u00e9s dans le quotidien d\u2019un trop grand nombre de Fran\u00e7ais. De ce d\u00e9calage est n\u00e9 un sentiment de col\u00e8re l\u00e9gitime, doubl\u00e9 d\u2019un sentiment d\u2019injustice, notamment parmi les plus modestes.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donc annonc\u00e9, lundi 10 d\u00e9cembre, une s\u00e9rie de mesures pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence \u00e9conomique et sociale dans notre pays, au-del\u00e0 de l\u2019annulation de la hausse des taxes sur les carburants\u00a0(augmentation des r\u00e9mun\u00e9rations au niveau du SMIC de 100\u20ac; prime exceptionnelle pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1000 euros, sans charges ni imp\u00f4ts pour les salari\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 3600 euros par mois, un retour au taux de 6,6% pour la moiti\u00e9 des retrait\u00e9s concern\u00e9s par la hausse de CSG dont la pension est comprise entre 1200 et 2000 pour un c\u00e9libataire, d\u00e9fiscalisation et d\u00e9socialisation des heures suppl\u00e9mentaires pour les salari\u00e9s et fonctionnaires \u00e0 partir du 1erjanvier 2019).<\/p>\n Il est aujourd\u2019hui essentiel de se donner les moyens d\u2019\u00e9valuer les mesures d\u00e9j\u00e0 entreprises conform\u00e9ment aux engagements de campagne, et nouvellement annonc\u00e9es en faveur d\u2019une relance de l\u2019\u00e9conomie par la consommation. L\u2019Insee a publi\u00e9 mardi une estimation de l\u2019augmentation du pouvoir d\u2019achat de 1,4% en 2018 et de 0,5% au premier trimestre de 2019, due aux mesures annonc\u00e9es par le Pr\u00e9sident.<\/p>\n Un sondage Ifop r\u00e9alis\u00e9 du 11 au 13 d\u00e9cembre 2018 met par ailleurs au jour que si le premier tour de la pr\u00e9sidentielle avait d\u00fb se d\u00e9rouler dimanche 15 d\u00e9cembre, les intentions de vote auraient fait encore progress\u00e9 Emmanuel Macron mais aussi Marine Le Pen dont je consid\u00e8re qu\u2019elle n\u2019apporte aucune solution pour la France.<\/p>\n 12) Sur la suppression de l\u2019ISF\u00a0<\/u><\/p>\n J\u2019ai soutenu un amendement au projet de loi de finances pour 2018 qui a assorti la suppression de l\u2019ISF d\u2019une mission de suivi et d\u2019\u00e9valuation visant \u00e0 mesurer ses impacts \u00e9conomiques et sociaux de la suppression dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de publication de la loi. Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e aux effets de la mesure en termes d\u2019investissement dans les entreprises et de r\u00e9partition des richesses.<\/p>\n Comme vous le voyez, l\u2019Assembl\u00e9e nationale joue pleinement son r\u00f4le de contr\u00f4le des politiques publiques men\u00e9es par le gouvernement, et en l\u2019absence d\u2019effets significatifs sur l\u2019investissement et l\u2019emploi, je proposerai de revoir cette suppression. J\u2019ai par ailleurs fait voter dans la loi de finance 2018 une surtaxe sur les produits de luxe qui n\u2019\u00e9taient plus pris en compte dans le nouvel imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re et qui ne sont pas productifs pour l\u2019\u00e9conomie, dont nous suivons de pr\u00e8s le rendement.<\/p>\n 13) Sur la suppression des privil\u00e8ges politiques\/ r\u00e9duction tr\u00e8s significative des salaires du gouvernement<\/u><\/p>\n Le magazine Capital<\/a> r\u00e9v\u00e8le vendredi 14 d\u00e9cembre que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et tous les membres du gouvernement ne verront pas leur r\u00e9mun\u00e9ration augmenter\u00a0au 1er janvier 2019, comme cela \u00e9tait pr\u00e9vu dans le cadre de la revalorisation pr\u00e9vue pour leur cat\u00e9gorie d’agents de la fonction publique. L’augmentation de 0,4% pr\u00e9vue pour les fonctionnaires \u00ab\u00a0hors \u00e9chelle\u00a0\u00bb ne sera en effet pas appliqu\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cutif, sur d\u00e9cision du directeur de cabinet d’Emmanuel Macron et des services de Matignon. La r\u00e9mun\u00e9ration du chef de l’Etat et du Premier ministre\u00a0restera donc stable, \u00e0 15\u00a0140 euros brut par mois chacun. Celle des ministres s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 094 euros.<\/p>\n Si l\u2019on peut discuter des d\u00e9penses relatives au fonctionnement et au montant des r\u00e9mun\u00e9rations des repr\u00e9sentants de l\u2019Etat, il est un fait incontestable que celles-ci sont inf\u00e9rieures de loin en moyenne \u00e0 celles des grands dirigeants dans le priv\u00e9, pour un niveau de responsabilit\u00e9, d\u2019exposition physique et m\u00e9diatique hors du commun.<\/p>\n 14) Sur la baisse du nombre de parlementaires<\/u><\/p>\n Le Premier ministre a annonc\u00e9 en avril dernier la r\u00e9duction de 30% du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de 15% de proportionnelle aux l\u00e9gislatives, dans le cadre de la r\u00e9forme des institutions pr\u00e9vue pour 2019. Ces changements obligeront l’ex\u00e9cutif \u00e0 red\u00e9couper la carte des circonscriptions \u00e9lectorales, en r\u00e9duisant le nombre de d\u00e9put\u00e9 \u00e0 1 dans une vingtaine de d\u00e9partements, dont celui des Hautes-Alpes.<\/p>\n Si cette r\u00e9duction des parlementaires que vous appelez de vos v\u0153ux (cf. liste des revendications GJ 05 objets d\u2019une p\u00e9tition qui m\u2019a \u00e9t\u00e9 transmise) r\u00e9pond en grande partie \u00e0 l\u2019objectif n\u00e9cessaire de diminution de la d\u00e9pense publique, je continue de penser pour ma part qu\u2019elle ne doit pas \u00eatre appliqu\u00e9e pareillement dans tous les territoires sur le seul crit\u00e8re d\u00e9mographique. Comment imaginer un vote de la loi qui ne prenne pas en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires ? Avec la r\u00e9forme pr\u00e9vue, un habitant de la Grave mettrait plus de deux heures pour s\u2019entretenir avec son d\u00e9put\u00e9 qui tiendrait sa permanence \u00e0 Gap, le double en cas de neige. Au-del\u00e0, il me parait essentiel de pouvoir faire entendre dans l\u2019h\u00e9micycle la voix des territoires ruraux\u00a0confront\u00e9s aux difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux services publics, \u00e0 l\u2019offre de sant\u00e9, \u00e0 la mobilit\u00e9 et connectivit\u00e9, \u00e0 une g\u00e9ographie et une \u00e9conomie particuli\u00e8res, aux c\u00f4t\u00e9s des circonscriptions urbaines repr\u00e9sentant des populations plus importantes non touch\u00e9es par ces probl\u00e9matiques.<\/p>\n 15) Sur l\u2019interdiction du glyphosate<\/u><\/p>\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a souhait\u00e9 fixer un objectif ambitieux et pragmatique : la mise en \u0153uvre de l\u2019ensemble des moyens pour sortir du glyphosate en 3 ans dans notre pays, en permettant des d\u00e9rogations lorsqu\u2019il n\u2019existe pas de solutions alternatives pour nos agriculteurs. Cet engagement sera tenu et la non-inscription dans la loi \u00e0 ce jour ne le remet nullement en cause. Il s\u2019agissait avant tout d\u2019envoyer signal de confiance au monde agricole en responsabilisant les fili\u00e8res et en d\u00e9veloppant des alternatives.<\/p>\n Il est par ailleurs essentiel de porter le combat au niveau europ\u00e9en afin d\u2019\u00e9viter les distorsions de concurrence entre agriculteurs. En novembre 2017, c\u2019est bien la position forte de la France (3 ans) qui a permis de diminuer la dur\u00e9e du renouvellement de l\u2019autorisation initialement propos\u00e9e Commission europ\u00e9enne, une majorit\u00e9 d\u2019Etat membres ayant fait le choix d\u2019un renouvellement pour une dur\u00e9e de 5 ans. La France a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 ce que ce renouvellement soit assorti de restrictions d\u2019usage et qu\u2019un effort commun soit pris au niveau europ\u00e9en pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement d\u2019alternatives au glyphosate.<\/p>\n Dans le cadre de la pr\u00e9sentation du plan Ecophyto II +, le Gouvernement a \u00e9galement annonc\u00e9 que le renouvellement des autorisations de mise sur le march\u00e9 de produits contenant du glyphosate n\u2019exc\u00e8dera pas une dur\u00e9e de 3 ans. Une \u00e9valuation comparative sera conduite avant tout renouvellement et les usages pour lesquels des solutions alternatives non chimiques existent et sont couramment utilis\u00e9es seront progressivement interdits. Le projet de loi EGALIM a \u00e9galement permis d\u2019adopter une feuille de route ambitieuse en faveur d\u2019une diminution drastique de l\u2019utilisation des pesticides en g\u00e9n\u00e9ral et du glyphosate en particulier. Enfin la majorit\u00e9 parlementaire a demand\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une mission d\u2019information sur le suivi de la strat\u00e9gie de sortie du glyphosate, dont les travaux ont d\u00e9but\u00e9 le 27 septembre.<\/p>\n 16) Sur la suppression de la limitation de vitesse \u00e0 80 km\/h<\/u><\/p>\n Cette mesure est appliqu\u00e9e depuis le 1er<\/sup> juillet 2018 sur l\u2019ensemble des routes \u00e0 double sens sans s\u00e9parateur central pour une phase d\u2019exp\u00e9rimentation de 2 ans qui permettra d\u2019en \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9. Le 1er<\/sup> objectif est de sauver des vies\u00a0: le nombre de morts sur les routes est reparti \u00e0 la hausse depuis 3 ans (+3000morts\/an et 70\u00a0000 bless\u00e9es) apr\u00e8s des ann\u00e9es de baisse, cet abaissement devant permettre d\u2019\u00e9pargner entre 350 et 400 vies et d\u2019\u00e9viter des blessures parfois irr\u00e9versibles. La vitesse est la premi\u00e8re cause de mortalit\u00e9 sur les routes fran\u00e7aises\u00a0: elle est responsable de 32% des d\u00e9c\u00e8s, soit plus de 1\u00a0000 morts par an. En 2016, 55 % de la mortalit\u00e9 routi\u00e8re est survenue sur les routes\u00a0bidirectionnelles sans s\u00e9parateurs.<\/p>\n Les exp\u00e9rimentations ont montr\u00e9 que cette mesure n\u2019impliquerait pas plus d\u2019embouteillages ni ne rallongerait la dur\u00e9e des trajets de fa\u00e7on significative. L\u2019impact estim\u00e9 sur la dur\u00e9e des trajets est tr\u00e8s limit\u00e9 (+ 3 min sur un trajet de 40 km). Le passage aux 80 km\/h permettrait aussi une \u00e9conomie de 120\u20ac par an en carburant, et une diminution de jusqu\u2019\u00e0 30% des \u00e9missions de CO2, ce qui est plut\u00f4t positif lorsqu\u2019on veut \u00eatre moins d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9volution du prix des carburant.<\/p>\n Enfin, il n\u2019est pas question de rajouter des radars suppl\u00e9mentaires et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du surplus sera revers\u00e9e dans le fonds d\u2019investissement pour la modernisation des structures de prise en charge des accident\u00e9s de la route qui sera cr\u00e9\u00e9 en 2019.<\/p>\n Si l\u2019exp\u00e9rimentation n\u2019est pas concluante, le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 reconsid\u00e9rer sa prolongation.<\/p>\n <\/p>\n Au-del\u00e0 de ces r\u00e9ponses, je poursuivrai, comme je m\u2019y suis engag\u00e9, ce travail d\u2019information aupr\u00e8s de vous et vous consulterai \u00e9galement dans le cadre de la grande p\u00e9riode de concertation qui s\u2019engage.<\/p>\n Je vous remercie en tous cas d\u2019avoir su, d\u00e8s cette crise, maintenir \u00e0 la fois un dialogue et une convivialit\u00e9 qui n\u2019a malheureusement pas eu lieu dans toute la France.<\/p>\n Il est temps de passer maintenant de la col\u00e8re \u00e0 l\u2019engagement.<\/p>\n Bien cordialement.<\/p>\n Jo\u00ebl Giraud \u00a0\u00bb<\/p>\n Revue de presse :<\/p>\n\n
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