La r\u00e9forme de la dotation d\u2019intercommunalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en commission des finances. Elle met un terme \u00e0 un syst\u00e8me, qui privait de nombreuses intercommunalit\u00e9s de toute dotation, par \u00abr\u00e9alimentation \u00bb \u00e0 raison de 5,5\u20ac par habitant. Ainsi, des communaut\u00e9s de communes comme Les \u00c9crins ou Le Brian\u00e7onnais retrouveront une dotation de l\u2019Etat en 2019 \u00e0 hauteur d\u2019environ respectivement 60.000\u20ac et 180.000\u20ac. Pour les autres communaut\u00e9s de communes, la progression entre 2018 et 2019 sera de 10% afin de rattraper une situation o\u00f9 les communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration avaient \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9es par rapport \u00e0 la ruralit\u00e9. Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, Jo\u00ebl GIRAUD, a par ailleurs fait int\u00e9grer les redevances d\u2019eau et d\u2019assainissement dans le coefficient d\u2019int\u00e9gration fiscale des communaut\u00e9s de communes qui, jusqu\u2019alors et au contraire des agglom\u00e9rations et des m\u00e9tropoles, ne pouvaient le faire ce qui favorisera les communaut\u00e9s de communes qui exercent ces comp\u00e9tences.<\/p>\n
L’article de la Radio Alpes 1 : https:\/\/alpesdusud.alpes1.com\/news\/locales\/72952\/alpes-du-sud-la-reforme-des-dotations-aux-intercommunalites-adoptee-en-commission-des-finances<\/a><\/p>\n L’article du Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 du 2 novembre 2018 : article DL 021118<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"