De nombreux amendements, dont ceux du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances, Jo\u00ebl GIRAUD, visant \u00e0 remplacer le r\u00e9gime actuel des travailleurs ind\u00e9pendants dont les moniteurs de ski, avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par des d\u00e9put\u00e9s dans le cadre du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Ils ont abouti \u00e0 une prise de position importante du gouvernement.<\/p>\n
Avant le 1er<\/sup> juin 2019, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les effets des diff\u00e9rentes dispositions du droit en vigueur qui pr\u00e9voient des montants minimaux de cotisations sociales pour les travailleurs ind\u00e9pendants applicables \u00e0 une activit\u00e9 saisonni\u00e8re de courte dur\u00e9e qu\u2019ils exercent ou le paiement de cotisations par des personnes ayant d\u00e9j\u00e0 liquid\u00e9 leur pension de retraite. Ce rapport \u00e9valuera entre autres l\u2019int\u00e9r\u00eat de recourir au r\u00e9gime de la micro-entreprise pour ces travailleurs ind\u00e9pendants et pr\u00e9sentera les diff\u00e9rentes \u00e9volutions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires de nature \u00e0 simplifier ou clarifier leurs obligations et leurs d\u00e9marches, tout en respectant leurs droits \u00e0 la retraite ainsi que l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre assur\u00e9s.<\/p>\n Sur la demande de Jo\u00ebl GIRAUD, par ailleurs pr\u00e9sident de la commission permanente du Conseil national de la montagne, c\u2019est devant cette instance que sera pr\u00e9sent\u00e9 le rapport.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"