{"id":2412,"date":"2018-10-25T12:18:05","date_gmt":"2018-10-25T10:18:05","guid":{"rendered":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/?p=2412"},"modified":"2018-10-26T09:25:20","modified_gmt":"2018-10-26T07:25:20","slug":"joel-giraud-a-la-tribune-nous-avons-plus-que-jamais-besoin-deurope","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2018\/10\/25\/joel-giraud-a-la-tribune-nous-avons-plus-que-jamais-besoin-deurope\/","title":{"rendered":"Jo\u00ebl Giraud \u00e0 la tribune \u00ab\u00a0Nous avons plus que jamais besoin d\u2019Europe.\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Voici l’allocution prononc\u00e9e par Jo\u00ebl Giraud, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances, de l’\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale et du contr\u00f4le budg\u00e9taire, d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes, \u00e0 la tribune de l’Assembl\u00e9e nationale\u00a0lundi, \u00e0 l’occasion du d\u00e9bat sur le pr\u00e9l\u00e8vement europ\u00e9en.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Monsieur le pr\u00e9sident, madame la ministre, madame la pr\u00e9sidente de la commission des affaires \u00e9trang\u00e8res, monsieur le pr\u00e9sident de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, chers coll\u00e8gues, cette s\u00e9ance, comme chaque ann\u00e9e, doit nous permettre de replacer notre discussion budg\u00e9taire dans son contexte europ\u00e9en. Les parlementaires nationaux ont toute l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 d\u00e9battre des questions europ\u00e9ennes. C\u2019est la raison pour laquelle j\u2019ai tenu \u00e0 participer, depuis ma d\u00e9signation comme rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances, \u00e0 toutes les conf\u00e9rences interparlementaires qui r\u00e9unissent d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens et parlementaires nationaux sur les sujets \u00e9conomiques et financiers ; ce sont autant d\u2019occasion de porter la voix de la France et d\u2019\u00e9changer avec nos partenaires.<\/p>\n

Ce d\u00e9bat a pour support l\u2019article 37 du projet de loi de finances, qui \u00e9value le pr\u00e9l\u00e8vement sur recettes en faveur de l\u2019Union europ\u00e9enne pour 2019 \u00e0 21,5 milliards d\u2019euros. Mais notre d\u00e9bat ne se r\u00e9duit pas \u00e0 commenter ce montant, dont la pr\u00e9cision ne doit pas masquer le caract\u00e8re labile puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une simple \u00e9valuation, susceptible de varier plusieurs fois en cours d\u2019ex\u00e9cution, au gr\u00e9 du rythme de la mise en \u0153uvre du budget de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Certes, il augmente par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et se situe \u00e0 son plus haut niveau depuis 2013. Mais je rappelle que le budget europ\u00e9en fonctionne dans un cadre pluriannuel de sept ans, qui couvre la p\u00e9riode 2014-2020 ; il s\u2019ensuit que la contribution annuelle de la France peut \u00eatre moins \u00e9lev\u00e9e en d\u00e9but de p\u00e9riode et plus \u00e9lev\u00e9e \u00e0 la fin du cadre pluriannuel, au fur et \u00e0 mesure de la mont\u00e9e en charge des politiques sectorielles. Il est donc logique que le pr\u00e9l\u00e8vement pour 2019 revienne au niveau que l\u2019on a connu en 2013, \u00e0 la fin du pr\u00e9c\u00e9dent cadre pluriannuel.<\/p>\n

Le m\u00eame raisonnement s\u2019applique pour l\u2019appr\u00e9ciation de notre contribution nette au budget europ\u00e9en, c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre ce que l\u2019on paie et ce que l\u2019on re\u00e7oit. En 2017, notre contribution nette se situait entre 4,4 milliards et 5,4 milliards d\u2019euros selon les m\u00e9thodes de calcul, alors qu\u2019elle \u00e9tait de 8,4 milliards \u00e0 9,4 milliards d\u2019euros en 2013. Le solde net devrait augmenter en 2018 et 2019 pour se rapprocher de ses niveaux ant\u00e9rieurs, en raison de la mont\u00e9e en charge des politiques de coh\u00e9sion de l\u2019actuel cadre financier pluriannuel.<\/p>\n

L\u2019Europe co\u00fbte cher\u00a0? Le solde net\u00a0: 0,3 % des d\u00e9penses publiques en 2017.<\/strong><\/p>\n

Mais cette notion de solde net ne saurait, selon moi, retracer \u00e0 elle seule la totalit\u00e9 des co\u00fbts et des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne. Je suis surpris que certains coll\u00e8gues, qui pr\u00f4nent habituellement la solidarit\u00e9 et critiquent les raisonnements comptables, adoptent un point de vue totalement diff\u00e9rent lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019Europe. Je suis encore plus surpris que certains pr\u00e9tendent que l\u2019Europe co\u00fbte cher alors que le solde net ne repr\u00e9sente que 0,3 % des d\u00e9penses publiques en 2017. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)<\/p>\n

Le vote sur l\u2019article 37 est important car il renouvellera le consentement de la repr\u00e9sentation nationale \u00e0 contribuer au budget europ\u00e9en. Mais ce vote annuel ne nous offre pas de marge de man\u0153uvre ; ce qui nous engage v\u00e9ritablement, ce sur quoi nous avons des marges de man\u0153uvre, c\u2019est le cadre financier pluriannuel, comme l\u2019a rappel\u00e9 Mme la ministre. Il est donc important que la repr\u00e9sentation nationale soit inform\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement sur l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019actuel cadre financier pluriannuel mais aussi sur les n\u00e9gociations du prochain, qui couvrira la p\u00e9riode 2021-2027. \u00c0 cet \u00e9gard, je tiens \u00e0 remercier le Gouvernement de nous avoir fourni suffisamment t\u00f4t, cette ann\u00e9e, l\u2019indispensable annexe au projet de loi de finances relative aux relations financi\u00e8res avec l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019an dernier, nous avions re\u00e7u ce \u00ab jaune budg\u00e9taire \u00bb quelques heures, pour ne pas dire quelques minutes, avant le d\u00e9bat. Cette ann\u00e9e, nous l\u2019avons re\u00e7u une semaine en avance.<\/p>\n

Un suivi pr\u00e9cis des n\u00e9gociations pour le parlement fran\u00e7ais<\/strong><\/p>\n

Je trouve par ailleurs que des efforts ont \u00e9t\u00e9 accomplis pour rendre cette annexe p\u00e9dagogique, et j\u2019appr\u00e9cie que des d\u00e9veloppements tr\u00e8s clairs y figurent \u00e0 propos de la position fran\u00e7aise dans la n\u00e9gociation du prochain cadre financier pluriannuel. Nous sommes \u00e9galement \u00e9clair\u00e9s par le rapport pour avis de Maurice Leroy \u2013 qui pr\u00e9side \u00e0 cet instant la s\u00e9ance \u2013, au nom de la commission des affaires \u00e9trang\u00e8res, par le rapport sp\u00e9cial de Xavier Paluszkiewicz, au nom de la commission des finances, ainsi que par une communication d\u2019Alexandre Holroyd. Je les remercie d\u2019avoir \u00e9tudi\u00e9 en d\u00e9tail les propositions formul\u00e9es le 2 mai dernier par la Commission en vue du prochain cadre financier pluriannuel. Il est en effet important, en la p\u00e9riode cruciale qui s\u2019ouvre, que les parlementaires suivent les n\u00e9gociations en cours.<\/p>\n

De nombreux sujets ont \u00e9t\u00e9 mis sur la table par la Commission. Certaines propositions sont particuli\u00e8rement bienvenues, comme la suppression progressive des rabais dont vous parliez \u00e0 l\u2019instant, madame la ministre, contre lesquels je me suis toujours \u00e9lev\u00e9 dans les diff\u00e9rentes r\u00e9unions, ou encore la conditionnalit\u00e9 de l\u2019attribution des fonds europ\u00e9ens au respect de l\u2019\u00c9tat de droit. D\u2019autres nous inqui\u00e8tent, en particulier la r\u00e9duction des cr\u00e9dits de la PAC ou encore l\u2019attribution des fonds structurels selon un crit\u00e8re de produit int\u00e9rieur brut par habitant, alors qu\u2019il conviendrait aussi de prendre en compte des crit\u00e8res sociaux, \u00e9conomiques et territoriaux.<\/p>\n

La Commission propose un budget europ\u00e9en de 1 280 milliards d\u2019euros sur sept ans, soit environ 180 milliards d\u2019euros par an. C\u2019est un budget en expansion malgr\u00e9 le d\u00e9part d\u2019un contributeur net, le Royaume-Uni. De ce fait, le pr\u00e9l\u00e8vement sur recettes pourrait \u00e0 l\u2019avenir se situer entre 26 milliards et 28 milliards. En clair, la contribution fran\u00e7aise augmenterait alors de quelque 6,3 milliards par an en moyenne sur la dur\u00e9e du cadre pluriannuel financier.<\/p>\n

La taille modeste du budget europ\u00e9en\u00a0: peu de stabilisation, peu de redistribution.<\/strong><\/p>\n

Mais il est clair qu\u2019avec un budget de seulement 1,1 % du PIB europ\u00e9en, dont les deux tiers sont redistribu\u00e9s sous forme de politique de coh\u00e9sion et de politique agricole commune, l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas vocation \u00e0 se substituer aux \u00c9tats. Rappelons \u00e0 cet \u00e9gard, mutatis mutandis, que le budget f\u00e9d\u00e9ral des \u00c9tats-Unis atteint 20 % du PIB. La taille modeste du budget europ\u00e9en l\u2019emp\u00eache d\u2019avoir une fonction stabilisatrice et surtout une fonction redistributrice qui permettrait de rem\u00e9dier \u00e0 certains d\u00e9s\u00e9quilibres internes, dont les d\u00e9s\u00e9quilibres commerciaux.<\/p>\n

Par le pass\u00e9, nous nous battions pour faire l\u2019Europe ;
\naujourd\u2019hui, nous avons l\u2019impression de lutter pour \u00e9viter qu\u2019elle ne se d\u00e9fasse.<\/strong><\/p>\n

La n\u00e9gociation du prochain cadre financier pluriannuel se d\u00e9roule dans un contexte difficile pour les Europ\u00e9ens convaincus. Par le pass\u00e9, nous nous battions pour faire l\u2019Europe ; aujourd\u2019hui, nous avons l\u2019impression de lutter pour \u00e9viter qu\u2019elle ne se d\u00e9fasse. Nous sommes dans une p\u00e9riode de fortes tensions politiques, au moins sur trois fronts : le front du Brexit ; le front budg\u00e9taire et financier ; aussi et surtout le front des valeurs.<\/p>\n

La seule chose que je trouve positive avec le Brexit est qu\u2019on ne parlera plus du ch\u00e8que britannique. Au fond, le Brexit pourrait servir de catalyseur pour r\u00e9former l\u2019Europe \u2013 je me suis toujours battu contre les rabais, je le rappelais \u00e0 l\u2019instant. Mais le compte \u00e0 rebours est angoissant car la n\u00e9gociation sur l\u2019accord de sortie semble ne gu\u00e8re progresser, c\u2019est un euph\u00e9misme. Certes, des avanc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es sur les droits des citoyens britanniques r\u00e9sidant dans l\u2019Union, et r\u00e9ciproquement sur les droits des citoyens europ\u00e9ens r\u00e9sidant au Royaume-Uni. De m\u00eame, a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 un accord sur la continuit\u00e9 des engagements budg\u00e9taires du Royaume-Uni. Mais, sur tout le reste, un flou assez inqui\u00e9tant domine \u00e0 seulement 158 jours et sept heures du Brexit, qui devrait avoir lieu le 29 mars, \u00e0 vingt-trois heures pr\u00e9cises\u2026 La question de la fronti\u00e8re nord-irlandaise est insoluble, et l\u2019on ignore tout des futures relations commerciales entre le Royaume-Uni et l\u2019Europe. Mais l\u2019Union a eu raison de refuser le plan Chequers propos\u00e9 par Theresa May, car on ne peut pas avoir les avantages du march\u00e9 unique sans en accepter quelques contraintes. La possibilit\u00e9 d\u2019un no deal est de plus en plus forte, et une prolongation de la p\u00e9riode de transition repousserait les probl\u00e8mes sans les r\u00e9gler : il serait d\u00e9sastreux pour tout le monde que cette crise se prolonge.<\/p>\n

La fragilit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019Italie menace toute l\u2019Europe<\/strong><\/p>\n

On croyait en avoir fini avec le front budg\u00e9taire et financier depuis que la crise des finances publiques grecques a \u00e9t\u00e9 jugul\u00e9e, mais celui-ci redevient un sujet de pr\u00e9occupation avec le budget pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement italien. La Commission a averti ce dernier que son projet de budget pr\u00e9sentait un \u00ab risque de non-conformit\u00e9 particuli\u00e8rement grave \u00bb. Dans la s\u00e9mantique bruxelloise, c\u2019est une tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re mise en garde. Et pour cause : on ne peut pas mener une politique expansionniste avec un d\u00e9ficit \u00e9lev\u00e9 quand sa dette publique d\u00e9passe 130 % du PIB. Au fond, si ce n\u2019est pas l\u2019Europe qui rappelle \u00e0 l\u2019Italie ses engagements, ce pourrait bien \u00eatre les march\u00e9s financiers. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dette italienne ont doubl\u00e9 depuis le mois de mai, passant de 1,7 % \u00e0 pr\u00e8s de 3,6 % pour les obligations \u00e0 dix ans \u2013 contre 0,8 % pour la France et 0,4 % pour l\u2019Allemagne, je le rappelle. Si l\u2019Italie devait conna\u00eetre des difficult\u00e9s concernant la soutenabilit\u00e9 de ses finances publiques, c\u2019est toute l\u2019Europe qui s\u2019en trouverait menac\u00e9e.<\/p>\n

Une inqui\u00e9tude sur nos valeurs communes<\/strong><\/p>\n

Mais le front qui doit le plus nous inqui\u00e9ter est bien s\u00fbr celui de nos valeurs communes. Si les tensions sur ce sujet avec l\u2019Italie et certains pays de l\u2019Est ne doivent pas \u00eatre ni\u00e9es, nous devons rester fermes sur nos valeurs, car c\u2019est sur elles que se fonde l\u2019Europe. Vous avez raison, monsieur le pr\u00e9sident Leroy, de le rappeler dans votre rapport : \u00ab L\u2019Union europ\u00e9enne est en effet beaucoup plus qu\u2019un march\u00e9 unique et qu\u2019un \u00ab\u00a0carnet de ch\u00e8ques\u00a0\u00bb, c\u2019est une union de valeurs. \u00bb<\/p>\n

Je suis convaincu que l\u2019Europe surmontera ces crises. Dans quelques ann\u00e9es, quand on se retournera sur cette p\u00e9riode, on se f\u00e9licitera que la France, pr\u00e9sid\u00e9e par Emmanuel Macron, ait tenu bon et ait \u00e9t\u00e9 un p\u00f4le de stabilit\u00e9 dans la temp\u00eate.<\/p>\n

Pour autant, nous devons mieux coordonner nos politiques nationales. Le budget europ\u00e9en reste de taille trop modeste pour \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins de r\u00e9gulation conjoncturelle, mais les trait\u00e9s permettent que la r\u00e9ponse aux cycles de l\u2019\u00e9conomie soit port\u00e9e par des politiques nationales coordonn\u00e9es. L\u2019Europe peut surmonter ces crises si chacun prend ses responsabilit\u00e9s. La France a pris les siennes en engageant le r\u00e9tablissement de ses comptes publics : nous sommes sortis cette ann\u00e9e de la proc\u00e9dure pour d\u00e9ficit excessif et nous poursuivons nos ajustements structurels \u00e0 un rythme compatible avec le soutien \u00e0 la croissance \u00e9conomique. L\u2019Allemagne et les pays du Nord doivent aussi prendre leurs responsabilit\u00e9s et appliquer effectivement les recommandations de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui leur demande de soutenir leur demande int\u00e9rieure. Si, au contraire, l\u2019Allemagne utilise ses exc\u00e9dents budg\u00e9taires pour baisser encore la fiscalit\u00e9 des entreprises, les d\u00e9s\u00e9quilibres commerciaux ne feront que s\u2019aggraver, mettant la zone euro en p\u00e9ril.<\/p>\n

Nous avons plus que jamais besoin d\u2019Europe.<\/strong><\/p>\n

La campagne des \u00e9lections europ\u00e9ennes va commencer ; ce d\u00e9bat en constitue un pr\u00e9lude. Alors que le monde se fracture, que certains sont tent\u00e9s par des replis nationaux, ce sera l\u2019occasion pour nous de r\u00e9affirmer notre attachement \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne. Nous avons plus que jamais besoin d\u2019Europe. Qui peut croire que les luttes contre l\u2019\u00e9vasion fiscale ou contre les causes et les effets du changement climatique, peuvent \u00eatre purement nationales ? Le repli national donne un faux sentiment de protection. Il y a urgence \u00e0 revitaliser le projet europ\u00e9en pour relever les d\u00e9fis de notre temps. Madame la ministre, nous savons que le Gouvernement a conscience de cette urgence ; le Parlement vous soutient.\u00a0\u00bb<\/p>\n