Cet apr\u00e8s-midi, en commission des affaires sociales, les deux rapporteurs Olivier V\u00e9ran (de la commission des affaires sociales) et Jo\u00ebl Giraud (de la commission des finances) ont uni leurs forces pour faire adopter un amendement r\u00e9tablissant le TO-DE.<\/p>\n
TO-DE ? Travailleurs occasionnels et demandeurs d\u2019emploi\u2026 pour lesquels les employeurs qui les embauchent, souvent en contrat saisonnier, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exon\u00e9ration de cotisations patronales. Le gouvernement avait propos\u00e9 la suppression de ce dispositif au motif des nouveaux all\u00e8gements g\u00e9n\u00e9raux des cotisations. Sauf que calculs faits, la nouvelle formule entra\u00eene une augmentation des cotisations telle qu\u2019elle fait parfois dispara\u00eetre la marge de l\u2019entreprise\u2026 \u00ab et \u00e0 terme les entreprises elles-m\u00eames\u00a0\u00bb a pr\u00e9venu Jo\u00ebl Giraud. Ce sont les arboriculteurs, les viticulteurs et les mara\u00eechers les plus impact\u00e9s.<\/p>\n
C\u2019est donc une vingtaine d\u2019amendements qui ont d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Mais cette apr\u00e8s-midi, en commission, les deux rapporteurs avaient d\u00e9pos\u00e9 des amendements identiques de r\u00e9tablissement. Et fait rare, Olivier V\u00e9ran, rapporteur de la commission des affaires sociales, et Jo\u00ebl Giraud, rapporteur de la commission des finances, ont d\u00e9fendu \u00e0 deux voix cet amendement de maintien. Le r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 sans appel\u00a0: vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et salve d\u2019applaudissements.<\/p>\n
Il faut dire que le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances n\u2019\u00e9tait pas venu les mains vides. Il avait pr\u00e9alablement fait adopter, dans sa commission, une modification de la \u00ab\u00a0niche Cop\u00e9\u00a0\u00bb et annonc\u00e9 le virement du surplus de recettes ainsi r\u00e9colt\u00e9 au budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Juste de quoi maintenir le TO-DE et sans doute assez pour convaincre le gouvernement… avant une confirmation dans l’h\u00e9micycle.<\/p>\n