Lors de sa premi\u00e8re journ\u00e9e de travail sur le projet de loi de finances pour 2019, la commission des finances a adopt\u00e9 un amendement de Jo\u00ebl GIRAUD \u00e9largissant le dispositif de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t dit \u00ab\u00a0Pinel\u00a0\u00bb. Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a ensuite soutenu un amendement de Perrine GOULET, rapporteure sp\u00e9ciale du budget des sports, visant \u00e0 exon\u00e9rer d\u2019imp\u00f4t les primes vers\u00e9es par l\u2019\u00c9tat aux athl\u00e8tes fran\u00e7ais ayant obtenu un titre olympique ou paralympique.<\/p>\n
Le budget 2018 avait prorog\u00e9 de quatre ans la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t accord\u00e9e au titre des investissements locatifs interm\u00e9diaires, dite r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t \u00ab Pinel \u00bb. Le dispositif a, en revanche, \u00e9t\u00e9 recentr\u00e9 sur les zones de d\u00e9s\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande de logements et les territoires couvert par les contrats de redynamisation de site de d\u00e9fense (CRSD). Mais l\u2019administration, en juin 2018, a interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s restrictive cette modification l\u00e9gislative d\u2019o\u00f9 l\u2019amendement de Jo\u00ebl GIRAUD pr\u00e9cisant la volont\u00e9 initiale des parlementaires et la rendant, d\u00e9sormais, incontournable, notamment pour les territoires ayant \u00e9t\u00e9 couverts par un CRSD qui continueront d\u2019\u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 ce dispositif de r\u00e9duction fiscale jusqu\u2019\u00e0 8 ans apr\u00e8s la cl\u00f4ture du contrat soit pour Brian\u00e7on et son important programme C\u0153ur de Ville jusqu\u2019en 2022.<\/p>\n
Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a par ailleurs soutenu, apr\u00e8s avoir sugg\u00e9r\u00e9 une modification de forme, l\u2019amendement de de Perrine GOULET visant \u00e0 exon\u00e9rer d\u2019imp\u00f4t les primes vers\u00e9es par l\u2019\u00c9tat aux athl\u00e8tes fran\u00e7ais ayant obtenu un titre olympique ou paralympique. Le caract\u00e8re ponctuel de cette exon\u00e9ration \u2013 qui n\u00e9cessitait un vote du parlement depuis 1984 \u2013 \u00e9tait critiqu\u00e9 comme l\u2019in\u00e9galit\u00e9, \u00ab\u00a0incompr\u00e9hensible\u00a0\u00bb selon le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, entre les athl\u00e8tes des jeux d\u2019\u00e9t\u00e9, exon\u00e9r\u00e9s, et les autres, notamment les jeux d\u2019hiver qui ne b\u00e9n\u00e9ficiaient pas des m\u00eames mesures. La mesure prend effet d\u00e8s les jeux de Pyeongchang\u00a0; elle peut \u00eatre aussi vue comme un signal, \u00e0 la veille des jeux parisiens de 2024.<\/p>\n
Les d\u00e9bats en commission ont repris ce matin \u00e0 9 heures et doivent se poursuivre dans la nuit de mercredi \u00e0 jeudi et sans doute jeudi dans la journ\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"